La N-VA voudrait supprimer les prépensions et limiter le chômage dans le temps

Le parti de Bart De Wever remet sur la table une proposition de limitation des allocations de chômage dans le temps. ©BELGA

Le parti nationaliste flamand propose de supprimer le chômage avec complément d'entreprise (prépension) et revient avec une proposition de limitation dans le temps des allocations de chômage. Le CCE et le chômage sont déjà dans le collimateur de la réforme des pensions...

Supprimer les prépensions... c'est la dernière idée de la N-VA. Le parti nationaliste flamand veut obtenir leur suppression afin que les offres d'emploi qui restent vacantes trouvent acquéreur, selon le Laatste Nieuws. Et ce n'est pas tout, le parti de Bart De Wever remet sur la table une autre idée: limiter dans le temps les allocations de chômage. 

La N-VA constate qu'en Flandre, il n'y a jamais eu autant d'offres d'emploi, mais un tiers d'entre elles restent vacantes. Pour Axel Ronse, député flamand, le VDAB (office de l'emploi au Nord du pays) fait ce qu'il faut pour activer les demandeurs d'emploi, mais certaines mesures telles que le chômage avec complément d'entreprise (anciennement prépensions) constituent un frein à cette dynamique. "Il relève quasiment de la perversité de considérer que le VDAB doit convaincre des gens de retrouver le chemin du travail si c'est pour gagner à peine plus que le statut offert par le fédéral."

"Peut-être qu'entre-temps, les esprits ont mûri."
Wouter Raskin
député N-VA

Mais qu'est-ce que le chômage avec complément d’entreprise?

Certaines entreprises en difficultés choisissent en effet de se séparer de collaborateurs les plus âgés en les mettant au chômage avec complément d’entreprise (CCE, ex-prépensions). En plus de leur allocation de chômage, les travailleurs perçoivent alors une indemnité de l'employeur

"Nous avons déjà bien durci les conditions d'accès au chômage avec complément d'entreprise, qui sont de 62 ans depuis le vote de la réforme en 2015. Ce dispositif est appelé à s'éteindre progressivement dans le temps", a réagi le porte-parole du MR joint par Belga.

Durant la période de CCE, on continue en outre à se constituer des droits de pension comme si on était actif.
A partir du 59e anniversaire, le calcul s’effectue sur la base de la dernière rémunération.
Mais pour les prépensionnés plus jeunes, l’assimilation s’opère sur la base du droit minimum par année de carrière (forfait de 23.841,73 euros).

A partir de 2019, le calcul des droits de pension en période de CCE se fera sur la base du droit minimum pour tous, quel que soit l’âge. A l’exception des prépensions accordées avant le 1er janvier 2017, des prépensions dans les entreprises en restructuration/en difficultés et des prépensions pour raisons médicales et métiers lourds.

Le chômage

Le député fédéral Wouter Raskin revient de son côté à la charge avec une proposition de limitation dans le temps des allocations de chômage. Celle-ci était restée au frigo suite au blocage du MR et du CD&V. "Peut-être qu'entre-temps, les esprits ont mûri", a déclaré le N-VA. 

Actuellement, les allocations de chômage sont dégressives mais pas limitées dans le temps. Et du côté du MR, on indique que la limitation ne figure pas dans l'accord de gouvernement. "Il convient certes de réfléchir à des solutions structurelles sur le chômage de longue durée et le retour à l'emploi. Mais ce ne sera plus pour cette législature."

Le chômage (comme la maladie, le crédit-temps et la prépension) fait en outre partie de ce que l’on appelle les "périodes assimilées". Des périodes d’inactivité qui comptent pour le calcul de la pension au même titre que les périodes où l’on travaille normalement. Le gouvernement Michel a par contre souhaité faire en sorte qu’une personne qui a toujours travaillé touche une pension plus élevée que celle qui a été (longtemps) au chômage ou en RCC.

Depuis janvier 2013, les droits de pension des chômeurs en 3e période (48 mois max.) et des travailleurs prépensionnés avant 60 ans ne sont déjà plus calculés sur base de leur dernier salaire, mais sur base du droit minimum, ce qui est évidemment moins avantageux.

A partir du 1er janvier 2019. Durant les 12 premiers mois de chômage (1e période), les droits de pension des travailleurs resteront calculés sur base du dernier salaire perçu. Dès la 2e période de chômage (2 mois par année d’ancienneté professionnelle, avec un maximum de 36 mois), le calcul pour la pension se fera également sur base du droit minimum (23.841,73 euros).

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