La SPI doit revoir son mode de fonctionnement

Françoise Lejeune ©Thierry du Bois

L’intercommunale liégeoise examine aujourd’hui de près les effets du futur décret wallon sur son mode de fonctionnement et de financement. Sa directrice générale reste confiante mais devra jouer la montre d’ici l’été.

L’avant-projet de décret dit "Publifin" visant à̀ encadrer la gouvernance et l’éthique en Wallonie en modifiant les dispositions du Code de la dé́mocratie locale et de la dé́centralisation supprimera notamment la notion de prépondérance provinciale pour ne laisser subsister que la communale.

Jusqu’ici, en effet, la législation wallonne cadrant les organismes publics autorisait la prépondérance provinciale sans imposer d’obtenir également la majorité des voix des associés communaux. Cette double majorité garantissant une forme d’équilibre entre les différentes catégories d’associés publics avait toutefois été mise en place par plusieurs acteurs, dont la SPI. La perte de contrôle annoncée pour les provinces pourrait-elle conduire ces dernières à se désengager financièrement dans certaines intercommunales? C’est la question que se pose pour l’instant Françoise Lejeune, la directrice générale de la très provinciale SPI liégeoise.

Revoir les statuts

Dans des structures publiques comme la SPI, la bien nommée Société provinciale d’industrialisation, mais aussi au sein d’autres intercommunales provinciales luxembourgeoises et hennuyères offrant le même profil, le futur décret wallon risque en effet de mettre du (gros) sel dans les rouages.

"Aujourd’hui, la province détient la majorité des sièges; demain, il devra y avoir une majorité communale partout."
Françoise Lejeune
Directrice générale, SPI

"Nous avons un profil spécifique (contrairement à Idelux ou le BEP namurois), car nous n’avons dans nos missions que le développement économique et territorial. Aujourd’hui, la province de Liège est notre actionnaire majoritaire. Mais au niveau des votes, le décret souhaite qu’on réduise de 30 à 20 le nombre de membres au sein du conseil d’Administration et de 8 à 5 au sein de notre Comité exécutif. Aujourd’hui, la province détient la majorité des sièges; demain, il devra y avoir une majorité communale partout. Nous disposons déjà d’un système statutaire offrant une double majorité – provinciale et communale , chacune pouvant faire blocage si une des parties juge qu’une décision prise par l’autre n’est pas justifiée. Mais sera-ce jugé suffisant pour coller au nouveau cadre réglementaire?", pose Françoise Lejeune, qui examine pour l’instant les pistes pour rester dans les clous du futur décret.

À cet effet, le Bureau exécutif de la SPI a rencontré ces dernières semaines plusieurs ministres wallons. Le texte du décret est actuellement en deuxième lecture au Parlement régional et il se précise que la ministre de tutelle, Valérie De Bue (MR), veut le rendre effectif dès le début du mois de mai prochain. Les intercommunales à majorité provinciale devraient donc impérativement changer leurs statuts lors de l’Assemblée générale du mois de juin. "Le problème n’est pas de rédiger ces nouveaux statuts dans les temps. Mais il faut aussi les faire valider par tous les conseils communaux et le conseil provincial dans le délai imparti. Je pense qu’on pourrait être prêt dans le courant du mois de juillet, le temps que les partis politiques désignent nos nouveaux administrateurs", précise la patronne de l’intercommunale liégeoise.

Incidences budgétaires incertaines

Une autre exigence de la SPI, vu le nombre important de communes qui y sont présentes, c’est de maintenir une représentativité locale malgré la diminution du nombre d’administrateurs. "Nous avons déjà mis en place des commissions consultatives, où les participants sont présents à titre gratuit. Il faudra sans doute renforcer leur travail pour garder une interface avec les petites communes", insiste Françoise Lejeune.

"Annuellement, nous fonctionnons, pour remplir nos missions, par le biais d’une cotisation annuelle versée par les 84 communes de la province sur base d’un ratio par habitant; et la province nous verse une somme équivalente au total versé par les communes environ 1,4 million d’euros. En fonction de nos statuts, la province fait en outre une augmentation annuelle de 1,4 million d’euros. Nous avons donc un budget annuel de fonctionnement de 4,2 millions d’euros. Aujourd’hui, il y a un risque que la province prenne une position qui remette en question cette quote-part annuelle. Cela reste un point d’interrogation pour l’instant, que nous espérons lever rapidement pour pouvoir continuer à mener nos projets. Du côté des communes, on sait déjà qu’il serait impossible, vu leur santé financière précaire, de compenser une réduction de la quote-part provinciale dans notre budget", explique la secrétaire générale.

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