La réforme de l'Isoc laisse les Américains sur leur faim

Howard Liebman, président de l'Amcham ©doc rv

La Chambre de commerce américaine redoute les mesures compensatoires pour un taux Isoc qu’elle aurait aimé voir descendre à 20%. Elle demande aussi de simplifier le cadre institutionnel, de désengorger les routes et de libérer l’emploi.

Chaque année à pareille époque, la Chambre de commerce américaine en Belgique, l’AmCham, adresse ses recommandations aux instances gouvernementales. Si par le passé, l’AmCham a pu avoir l’impression de prêcher dans le désert, la donne aujourd’hui a changé, puisqu’on va enfin réformer l’impôt des sociétés. Pour autant, les patrons américains ne se départissent pas de leur pragmatisme habituel. "The proof is in the pudding", comme on dit là-bas. Ce rapport 2017 tient en quatre points principaux.

- Une réforme trop timide. Réclamée à cors et à cris depuis des années, la réforme de l’impôt des sociétés, qui prévoit de ramener le taux d’imposition de 35% aujourd’hui à 25% en 2020, laisse l’AmCham quelque peu sur sa faim. Et ce pour plusieurs raisons.

Primo, le taux de 25% reste supérieur à la moyenne en Europe qui tourne autour des 22-23%. "L’objectif doit être 20% pour toutes les sociétés."
Secundo, la réforme se veut budgétairement neutre et il y aura des mesures de compensation (disparition de certaines niches). "Ce qui revient à organiser un autre tax shift, avec des industries qui contribueront plus qu’auparavant aux caisses de l’Etat", dénonce l’AmCham.
Tertio enfin, les Américains déplorent vivement que l’on ait rien fait pour supprimer la limitation à 95% (au lieu de 100%) pour l’exemption de la taxe sur les dividendes. C’est un point qui contrarie particulièrement les quartiers généraux établis en Belgique.

- Améliorer la gouvernance. Les Américains se disent perplexes face à notre complexité institutionnelle et notre opacité administrative. Le résultat, c’est un niveau de dépense publique équivalent à 53,3% du PIB, contre 44,3% seulement en Allemagne et 43,6% aux Pays-Bas. "La sixième réforme de l’Etat a davantage encore complexifié les procédures administratives pour les entreprises. (…) Si on ne s’attaque pas à la complexité et l’inefficacité du modèle belge de gouvernance, il sera difficile de réduire le coût du travail, de diminuer la taxation des entreprises ou de réaliser les indispensables investissements dans les infrastructures", prévient l’AmCham. Il est grand temps donc de siffler la fin de la récréation institutionnelle, sous peine de dissuader les investisseurs potentiels.

- Débloquer les routes. La mobilité est devenue au fil du temps un des gros points noirs de l’économie belge. En cause : l’engorgement des routes et la vétusté des infrastructures. L’AmCham suggère d’affecter l’ensemble des recettes de la fiscalité automobile à l’entretien des infrastructures, plutôt que d’utiliser l’automobile comme vache à lait pour combler d’autres besoins que ceux liés à la mobilité. "Cela ne ferait que renforcer la position de la Belgique au cœur de l’Europe", estime Karl Haberkorn, directeur d’UPS Belgium.

- Libérer l’emploi. Enfin, les investisseurs américains rappellent la nécessité d’abaisser les charges sur le travail et de flexibiliser le marché du travail. "Pour chaque salaire net de 100 euros, l’employeur doit débourser 215 euros", rappelle l’AmCham. Concrètement, ce que veulent les Américains, c’est que la Belgique renonce à son système d’indexation automatique des salaires. Ou du moins partiellement, en ne conservant l’indexation que pour la tranche salariale la plus basse, afin de protéger les bas revenus.

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