Le CSA veut encadrer les décrochages publicitaires de TF1 en Belgique

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Le CSA va entamer des négociations avec son homologue français afin de minimiser l’arrivée de TF1 sur le marché belge. 

Alors que la régie Transfer a entamé la commercialisation des écrans publicitaires de TF1 en Belgique, le CSA ne désespère pas de voir la chaîne française respecter les règles plus contraignantes de la Fédération Wallonie-Bruxelles, même si, légalement rien ne l’y oblige.

Car, pour pouvoir faire des décrochages publicitaires en Belgique, TF1 doit conclure une nouvelle convention avec son régulateur. Une obligation légale. C’est dans ce cadre-là que le CSA veut agir. Il va négocier avec son homologue français pour faire en sorte que, dans la future convention, TF1 compense les dégâts que son arrivée entraînera sur le paysage médiatique francophone belge.

Jeudi, le CSA a envoyé un certain nombre de demandes au CSA français en espérant que ce dernier puisse convaincre TF1 de ne pas venir "comme un prédateur" sur le fragile marché belge.

Il demande d’abord que soient inclues dans la future convention le respect des règles en matière de publicité. Le décret audiovisuel de la Fédération Wallonie-Bruxelles interdit d’interrompre les programmes pour enfants par de la pub. Idem pour les journaux télévisés. Il stipule aussi qu’en cas de diffusion de publicités pour des médicaments ou des alcools, des espaces pour des campagnes d’éducation à la santé soient concédés au gouvernement.

Imposer une contribution à la production audiovisuelle locale

Le décret SMA impose aussi aux chaînes de contribuer à la production audiovisuelle locale en coproduisant des programmes ou en contribuant à hauteur d’un pourcentage de leur chiffre d’affaires (recettes pub, jeux interactifs surtaxés revenus versés pas les télédistributeurs) dans la production. Dans le cas de TF1, le groupe français devrait contribuer à hauteur de 2,2% de ses futurs revenus générés en Belgique.

2,2%
Le décret SMA impose aux chaînes de contribuer à la production audiovisuelle locale en coproduisant des programmes ou en contribuant à hauteur d’un pourcentage de leur chiffre d’affaires dans la production. Dans le cas de TF1, le groupe français devrait contribuer à hauteur de 2,2% de ses futurs revenus générés en Belgique.

Le CSA va également demander que TF1 pérennise la politique déjà adoptée en Belgique, à savoir la primo diffusion concédée aux chaines belges sur les programmes diffusés conjointement, l’accès des chaînes belges aux oeuvres inédites produites par TF1, la coproduction et la mise en valeur des productions francophones belges sur les chaines du groupe TF1 et la coopération avec des producteurs de la Fédération Wallonie-Bruxelles. Enfin, le CSA va demander que le CSA français réalise une étude sur l’impact sur le paysage audiovisuel francophone belge des futurs décrochages de TF1.

"C’est un ensemble de demandes, une base de négociation, il n’est pas dit que nous obtiendrons satisfaction sur tout."
Dominique Vosters
Président du CSA

"C’est un ensemble de demandes, une base de négociation, il n’est pas dit que nous obtiendrons satisfaction sur tout", relève Dominique Vosters, président du CSA, "mais nous avons bon espoir car il y a un précédent: lorsque TF1 a attaqué le marché suisse, il a signé le même type de convention avec le CSA français dans laquelle il est stipulé qu’il doit respecter le droit suisse."

Le CSA attend à présent la réaction de son alter ego français. Elle devrait intervenir la semaine prochaine.

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