"Le dégel des intérêts des fonds libyens n'a pas été décidé à la légère"

©BELGA

Qui a autorisé le dégel des intérêts de ces comptes? Où l’argent a-t-il été versé et à quoi ces montants ont-ils servi? Pour Marc Monbaliu, ancien administrateur général de la Trésorerie, "tout a été fait dans les règles".

Depuis la séance de la commission Finances de la Chambre qui s’est tenue ce jeudi, le nom de Marc Monbaliu, ancien administrateur général de la Trésorerie, est sur les lèvres de toutes les personnes qui, de près ou de loin, s’intéressent au dossier des fonds libyens gelés sur les comptes des différentes banques belges ou présentes en Belgique. Ce que cherchent à savoir les députés, c’est qui a autorisé le dégel des intérêts de ces comptes, où l’argent a-t-il été versé et à quoi ces montants ont-ils servi?

Le ministre de tutelle (Steven Vanackere) était-il au courant? "Je ne peux pas l’affirmer. Pas nécessairement."

Mercredi, auditionné par des députés plutôt remontés, le ministre des Finances, Johan Van Overtveldt (N-VA), a brandi une lettre datée du 4 octobre 2012. Celle-ci, signée par Marc Monbaliu, autorise Euroclear à dégeler les fameux intérêts des comptes libyens gelés. Sachant que plus de 12 milliards d’euros "dorment" chez Euroclear, on comprendra que les montants dont il est question ont de quoi susciter de l’inquiétude. On parle d’une moyenne annuelle de près de 300 millions qui auraient pris la route d’un pays, la Libye, plaque tournante d’un trafic de migrants sans commune mesure et par ailleurs soumis aux affres du terrorisme. In fine, la commission Finances s’est entendue pour envoyer une série de questions écrites à Marc Monbaliu, que certains députés auraient préféré faire auditionner en personne.

Dans les règles

Contacté jeudi matin par téléphone, Marc Monbaliu nous a confirmé que tout avait été fait dans les règles de l’art et que ce dossier n’avait pas été pris à la légère.

Le courrier, évoqué mercredi par l’actuel ministre des Finances, est adressé au responsable du service juridique d’Euroclear. Dans ses grandes lignes, effectivement, il autorise Euroclear à dégeler les intérêts des fonds libyens.

Même s’il estime avoir la parole un peu plus libre depuis qu’il est à la retraite, Marc Monbaliu, l’ex-administrateur général de la Trésorerie, tient à son devoir de réserve et il n’a pas l’intention de plaider sa cause dans la presse. Il entend réserver ses réponses à la commission. Il n’empêche, selon lui, cette procédure de dégel des intérêts a été faite dans les règles de l’art.

"Nous verrons la réaction de la commission suite à mes réponses, mais vous pensez bien que ce dossier n’a pas été traité à la légère dans le secret d’un bureau par un fonctionnaire, selon son inspiration du moment", nous a-t-il expliqué, précisant que le dossier a fait l’objet d’un examen sérieux. "Quand une demande entre chez nous, elle est gérée par des techniciens qui analysent le dossier et procèdent, le cas échéant, à des consultations extérieures par les canaux ad hoc. Ils préparent ensuite une proposition de décision qui, elle, suit la chaîne hiérarchique classique", avant d’atterrir sur le bureau du haut fonctionnaire pour signature.

"Nous verrons la réaction de la commission suite à mes réponses, mais vous pensez bien que ce dossier n’a pas été traité à la légère dans le secret d’un bureau par un fonctionnaire, selon son inspiration du moment."
Marc Monbaliu

Le ministre de tutelle (Steven Vanackere) était-il au courant? "Je ne peux pas l’affirmer. Pas nécessairement", nous a répondu Marc Monbaliu.

On touche ici au principe de la délégation de signature. Un ministre, aussi efficace et compétent soit-il, n’a matériellement pas la possibilité de signer tous les documents qui lui sont soumis en la matière. C’est la raison d’être de la délégation de signature à de hauts fonctionnaires pour certaines catégories de dossiers. Marc Monbaliu faisait partie de ces fonctionnaires. "Cette délégation de signature a été donnée à l’administrateur général pour l’ensemble des dossiers relatifs aux embargos et je peux vous assurer qu’il y en avait une belle collection", précise encore notre interlocuteur.

Tout a été fait dans les règles, martèle Marc Monbaliu. N’a-t-il pas peur de jouer le rôle de fusible depuis que le ministre Van Overtveldt a remis une copie de "sa" lettre aux députés. "Un fusible? Mais tout a été respecté", insiste-t-il avant de préciser que "la décision est basée, comme c’est précisé dans la lettre du 4 octobre 2012, sur la réponse des services européens compétents, qui furent consultés en la matière". Marc Monbaliu n’en dira pas plus. Il réserve ses réponses aux membres de la commission Finances de la Chambre. Affaire à suivre.

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