Le siège de Belfius perquisitionné dans le cadre des Panama Papers

Le siège de Belfius perquisitionné.

La justice bruxelloise a mené des perquisitions aujourd’hui au siège social du groupe Belfius à Bruxelles. Une enquête est en cours dans le cadre de la gigantesque fraude fiscale révélée grâce aux Panama Papers.

Les perquisitions menées chez Belfius ce mardi s’inscrivent dans le cadre de l’enquête judiciaire menée sur la quantité énorme de constructions écrans mises en place pendant les "années Dexia" pour des clients au Luxembourg. Les enquêteurs souhaitent examiner les nombreux cas de fraude fiscale, mais aussi comprendre dans quelle mesure le siège social de Dexia était au courant des activités de ses filiales grand-ducales.

1.659
1.659 sociétés offshore
Experta a "commandé" au moins 1.659 sociétés off-shore auprès du bureau d’avocats panaméen Mossack Fonseca.

Lors de l’éclatement du scandale des Panama Papers en avril 2016, il est apparu qu’une institution financière battait tous les records en termes de nombre de sociétés écrans "commandées" pour sa clientèle. Il s’agissait de la société (peu connue) "Experta (Corporate & Trust Services)". D’après les fuites, celle-ci a "commandé" au moins 1.659 sociétés off-shore auprès du bureau d’avocats panaméen Mossack Fonseca. Les ordres venaient de Luxembourg.

Mais l’ancienne Experta et sa société mère, la Banque Internationale à Luxembourg (BIL), furent pendant des années des filiales du groupe Dexia, jusqu’à leur cession en décembre 2011. Jusqu’en 2012, la banque luxembourgeoise s’appelait Dexia BIL. La BIL existe depuis 1856, et le Crédit Communal est devenu actionnaire en 1991. En 1999, Dexia a racheté la totalité de la banque et l’a rebaptisée Dexia BIL.

Les fuites dans le cadre des Panama Papers révèlent comment Dexia commandait de grandes quantités de constructions écrans à Panama et autres paradis fiscaux pour des clients souhaitant cacher l’existence de leurs comptes bancaires. Pour contourner la directive européenne de l’époque en matière d’épargne, et éluder l’impôt. Mais peut-être aussi pour dissimuler de l’argent sale.

Doublement douloureux

Ces révélations furent doublement douloureuses. D’une part parce que de nombreux politiciens belges faisaient partie du conseil d’administration de Dexia, voire même de la direction de Dexia BIL, comme notamment l’ancien premier ministre Jean-Luc Dehaene (après la première opération de sauvetage de la banque en 2008). Mais aussi parce que Dexia a dû faire appel à l’Etat à deux reprises pour la sauver du naufrage.

La question est de savoir si le siège social de Dexia à Bruxelles était au courant des pratiques de sa filiale luxembourgeoise.

Le 30 septembre 2008, les contribuables belges ont été mis à contribution une première fois. Et le 6 octobre 2011, le gouvernement a sauvé et nationalisé Dexia Banque Belgique, en versant 4 milliards d’euros supplémentaires. Jusque-là, Dexia a continué à utiliser la "route vers Panama" via le Luxembourg. La question est de savoir si le siège social de Dexia à Bruxelles était au courant des pratiques de sa filiale luxembourgeoise. Quoi qu’il en soit, les patrons belges de Dexia siégeaient au Conseil d’administration de la banque luxembourgeoise, comme l’ancien CEO de Dexia Alex Miller (de 2006 à 2008).

Et parmi les Panama Papers, nos collègues du Tijd ont également découvert des mémos internes où le bureau d’avocats panaméen Mossack Fonseca déclare que beaucoup de choses se passaient au su – voire même avec l’approbation préalable – du siège social belge. Par exemple, une note de Mossack Fonseca, datée du 27 mai 2010, révèle qu’au cours de cette période, Bruxelles aurait demandé à Experta de ne plus fournir des sociétés panaméennes qu’aux clients de Dexia, et de ne plus travailler pour des tiers, notamment d’autres banques.

Une note du 15 septembre de la même année indique que "Le groupe Dexia (Bruxelles) est très centralisateur, et que chaque décision prise par Experta au Luxembourg doit être approuvée par le siège social de Bruxelles."

Une note du 15 septembre de la même année indique que "le groupe Dexia (Bruxelles) est très centralisateur, et que chaque décision prise par Experta au Luxembourg doit être approuvée par le siège social de Bruxelles." Un autre mémo indique qu’à Luxembourg, des clients belges se voient aussi proposer des constructions écrans "exotiques".

Un employé de Mossack Fonseca écrit notamment le 12 juillet 2011: "Experta souhaite intensifier sa collaboration avec notre bureau. La société aimerait recevoir plus d’informations sur nos constructions off-shore, avec des exemples de structures, pour leurs clients français, allemands et belges."

Unique selling proposition

Ces révélations à propos de Dexia ont été l’élément principal à l’origine du lancement de la commission parlementaire "Panama Papers". Dans le rapport final de cette commission, on peut lire qu’il est peu vraisemblable que personne n’était au courant en Belgique.

"Wouter Devriendt, le patron de la banque de défaisance Dexia, a déclaré que les activités de la BIL et d’Experta étaient connues à l’intérieur comme à l’extérieur de la maison, tout comme les activités des autres banques luxembourgeoises."
Rapport Commission

Le rapport mentionne entre autres le témoignage de Wouter Devriendt, le patron de la banque de défaisance Dexia: "Il s’est référé très clairement à l’Unique Selling Proposition de Luxembourg, avec son secret bancaire, son régime fiscal avantageux et son expertise en gestion patrimoniale. Il l’a déclaré que les activités de la BIL et d’Experta étaient connues à l’intérieur comme à l’extérieur de la maison, tout comme les activités des autres banques luxembourgeoises. Il a également indiqué que Dexia n’était pas une exception, ce qui n’empêche pas que le volume d’entités off-shore commandées par Experta était particulièrement important comparé aux autres acteurs."

Ceux qui ont lu attentivement le rapport annuel de Dexia de 2005, ont pu découvrir quelques importantes sociétés pivots de la "route vers Panama". Parmi toute une série de filiales, on y trouvait déjà deux sociétés enregistrées aux Iles Vierges Britanniques: Alazee Corp et Koffour SA.

Elles nous mènent à deux filiales luxembourgeoises de Dexia: Lannage et Valon. Ces sociétés ont été créées en 1998 par les deux entités des Iles Vierges Britanniques. Les deux filiales luxembourgeoises ont fonctionné pendant des années comme "hommes de paille" pour les sociétés écrans panaméennes que Dexia proposait à ses riches clients afin de préserver l’anonymat de leurs comptes bancaires luxembourgeois.

Déjà depuis 1997

Les Panama Papers révèlent également qui est à l’origine de la création des deux sociétés off-shore sur les Iles Vierges Britanniques. Elles ont été mises sur pied en 1997, soit un an après la création de Dexia suite à la fusion du Crédit Communal et du Crédit Local de France. Les deux sociétés off-shore ont été "commandées" au bureau panaméen Mossack Fonseca par Cregem International Bank.

Les sociétés off-shore sur les Iles Vierges Britanniques ont été liquidées en 2004, mais la construction avec les autres "sociétés de paille" à Luxembourg a été maintenue.

Cregem a vu le jour en 1990 en tant banque privée, grâce à laquelle le Crédit Communal a amorcé son expansion internationale. L’année suivante, le Crédit Communal a acquis 25% de la Banque Internationale à Luxembourg (BIL), qui a ensuite été reprise entièrement par Dexia.

Les sociétés off-shore sur les Iles Vierges Britanniques ont été liquidées en 2004, mais la construction avec les autres "sociétés de paille" à Luxembourg a été maintenue. Même si depuis 2006, elles n’apparaissent plus dans les rapports annuels de Dexia.

Egalement aux Bahamas

Après les Panama Papers, nos collègues du Tijd ont découvert, grâce à une nouvelle fuite - les Bahamas Leaks - qu’Experta ne se limitait pas à commander des constructions écrans à partir du Luxembourg via le bureau d’avocats panaméen Mossack Fonseca. Experta avait également un pied aux Bahamas, via Experta Trust Company (Bahamas) Limited, détenue entièrement par Experta Suisse, elle-même aux mains de Dexia Private Bank (Suisse), qui à son tour faisait partie de Dexia Banking Group.

Via Experta, des centaines de sociétés – toutes enregistrées à la même adresse – ont été créées aux Bahamas. Elles portent des noms fantaisistes comme Acapulco Investment ou Bambou Investment, en passant par Viso Invest et Zuni Invest.

Si nous introduisons le nom Experta dans la banque de données des Bahamas Leaks, le système génère 757 fichiers. Via Experta, des centaines de sociétés – toutes enregistrées à la même adresse – ont été créées aux Bahamas. Elles portent des noms fantaisistes comme Acapulco Investment ou Bambou Investment, en passant par Viso Invest et Zuni Invest.

La plupart d’entre elles ont été créées avant le démantèlement de Dexia en 2011. Si la "route vers Panama" servait à cacher des comptes luxembourgeois, la "route des Bahamas" cachait des comptes suisses.

Aucune information demandée jusqu’ici

Les Panama Papers se sont retrouvés aux mains du quotidien allemand Süddeutsche Zeitung. Nos confrères du Tijd ont analysé des millions de documents en collaboration avec le Consortium International des Journalistes d’Investigation et plus de 100 médias dans 80 pays. Le 3 avril 2016, tous les médias ont publié en même temps les premières révélations.

Aujourd’hui, nous avons appris que seuls dix pays avaient répondu aux demandes d’informations des autorités allemandes sur les Panama Papers. La Belgique n’en fait pas partie. Le porte-parole du ministre des Finances Johan Van Overtveldt (N-VA) a fait savoir "que des contacts avaient lieu avec l’Allemagne". "Pour éviter toute erreur de nature juridique, nous sommes en train d’examiner en détail le cadre légal dans lequel nous évoluons."

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