Les multinationales désavouent Michel

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La réforme de l’impôt des sociétés n’impressionne pas les investisseurs étrangers qui s’attendaient à plus d’ambition.

Certains quartiers généraux de multinationales expriment leur mécontentement après l’annonce de la réforme fiscale, l’impôt s’annonçant pour eux plus salé. Des experts craignent que les groupes internationaux ne délaissent la Belgique lors de l’attribution de futurs investissements.

La Belgique introduit en effet un impôt minimum et limite plusieurs déductions fiscales parmi lesquelles celle des intérêts notionnels (le régime de faveur des entreprises intensives en capital), ce qui entraîne pour les multinationales deux conséquences majeures. D’une part, leurs "banques internes" opérant à partir de la Belgique font face à une augmentation d’impôts se chiffrant en millions d’euros. D’autre part, il devient moins attractif, selon des experts fiscaux, de lancer des activités cycliques et intensives en capital.

"La réforme coûte à notre groupe des dizaines de millions d’euros, explique le directeur fiscal d’un grand groupe multinational qui préfère rester anonyme. Au début, j’étais positif. Mais plus j’y réfléchis, plus le tableau se présente négativement pour nos activités en Belgique."

Des géants tels qu’AB InBev, Ikea, Carrefour ou BASF font usage d’une banque interne établie en Belgique, connue jadis sous le nom de centre de coordination, destinée à gérer leur financement mondial. Grâce à la déduction des intérêts notionnels, cela s’effectuait pratiquement sans charge d’impôt. Ce régime de faveur est à présent restreint. Et ces banques internes se voient en outre soumises à l’impôt minimum général: 8,7% du profit dans les deux ans à venir et 7,5% à partir de 2020.

Les experts s’attendent à un exode. Les quatre entreprises citées refusent de livrer leur commentaire. En cas de départ, l’impact direct sur l’emploi serait limité car une telle banque interne ne compte en général qu’une poignée de collaborateurs. L’impact indirect est en revanche plus important, le siège attribuant souvent des activités supplémentaires à la Belgique.

"Pour être véritablement compétitive, la Belgique aurait dû descendre sous le seuil de 20%."
PWC

"Notre pays perdra certainement les banques internes, affirme Wim Wuyts, jusqu’à récemment directeur fiscal chez Bekaert . La nouvelle réglementation autour des intérêts notionnels n’est ni chair ni poisson. C’est peut-être une première étape vers un démantèlement complet."

Attirer de nouveaux investissements intensifs en capital sera également compliqué par l’apparition de l’impôt minimum, dit un consultant chez PwC. Les multinationales du secteur technologique seront réticentes, après plusieurs années d’investissements déficitaires, à payer des impôts dès la première année profitable. Sont cités à titre d’exemple Amazon et Tesla .

25%
C'est l'impôt que paieront les entreprises en Belgique en 2020.

"Même si de plus en plus de multinationales sont conscientes que la société civile demande une juste contribution de leur part dans chaque pays", ajoute Wim Wuyts.

Les entreprises belges paient actuellement 33,99% d’impôts sur leur profit. Dès l’an prochain, ce taux descend à 29%, avant l’application du nouveau tarif standard de 25% en 2020, selon l’accord.

Le triomphalisme du gouvernement contraste donc avec l’indifférence des multinationales étrangères, constatent beaucoup de conseillers fiscaux. "Il faut aller beaucoup plus bas pour attirer des entreprises internationales en Belgique", réagit la chambre de commerce américaine AmCham.

"Il faut aller beaucoup plus bas pour attirer des entreprises internationales en Belgique."
AmCham
Chambre de commerce américaine

Pour être véritablement compétitive, la Belgique aurait dû descendre sous le seuil de 20%, dit-on chez PwC: l’Italie est récemment passée de 27,5 à 24%. La Suède descendra dès juillet 2018 à 20%. L’Irlande offre 12,5% et la Hongrie 9%. "Les attentes étaient trop hautes, selon Géry Bombeke, avocat chez Baker McKenzie. Il y a un an, on spéculait sur un taux de 20 à 23%. 20% aurait été idéal, mais globalement, 25% est déjà un beau tarif…"

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