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Les suppléments d'honoraires plombent la facture du patient à l'hôpital

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Les suppléments d’honoraires représentent plus de 600 millions d’euros par an à charge du patient. Ces dix dernières années, les suppléments d’honoraires augmentent au rythme de 5,5% par an. Un nouveau trend: des suppléments sont appliqués aux prestations techniques (radiologie, biologie clinique).

Comme chaque année depuis 13 ans, les Mutualités chrétiennes proposent leur "baromètre hospitalier", une analyse de 1,4 million de factures de leurs membres admis en 2016 dans 101 hôpitaux belges. De cette vaste radioscopie émergent une série de constats. Dont celui – récurrent – de l’augmentation continue des suppléments d’honoraires, qui échappent à tout contrôle.

- La durée d’hospitalisation diminue.

En 2006, un patient restait en moyenne 6,5 jours à l’hôpital. En 2016, on est descendu à 5,4 jours. En maternité par exemple, on est passé de 4,3 jours en 2014 à 4,1 jours en 2016. Cette tendance à la baisse aurait dû s’accompagner d’une diminution de la facture totale pour le patient. Or, ce n’est pas le cas. En cause, la progression continue des suppléments d’honoraires (lire ci-dessous).

- Les chambres individuelles 5,5 fois plus chères que les chambres communes.

En 2016, le coût d’une hospitalisation classique était de 562 euros (tous types de chambres confondus), soit une légère baisse de 1% sur un an. Le patient qui opte pour une chambre individuelle a payé en moyenne 1.496 euros en 2016. C’est 5,5 fois plus que celui qui choisit de partager une chambre double ou commune (277 euros en moyenne). Cette différence énorme s’explique aisément. Dans une chambre commune ou à deux lits, les suppléments d’honoraires sont interdits. En chambre particulière, ils sont autorisés. Sur la facture moyenne de 1.496 euros, les suppléments d’honoraires s’élèvent à 934 euros.

Le patient en chambre seule paie 934 euros de supplément d’honoraires sur une facture de 1.496 euros.

- Essor des chambres individuelles.

En 2016, près d’un patient sur quatre (23%) a choisi de séjourner en chambre particulière. Un pourcentage stable par rapport à 2015. Les variations sont grandes en fonction des services: 68,4% en maternité, 38% en pédiatrie, 11,2% seulement en gériatrie et revalidation. Du côté de l’offre, on assiste à une augmentation de la proportion de chambres individuelles proposées aux patients. Au Chirec et à l’UZ d’Anvers par exemple, on est à plus de 40% de chambres seules. Le nouvel hôpital du Chirec annonce 50% de chambres individuelles.

- Hausse des suppléments d’honoraires.

C’est le corollaire de ce qui précède: plus il y a de chambres individuelles, plus on peut appliquer des suppléments d’honoraires. En 2016, la masse globale des suppléments a augmenté de 1,7%. C’est moins qu’en 2015. Par contre, au cours des 5 dernières années, la croissance a été de 5,5% par an. Énorme. Les suppléments demandés peuvent aller jusque 300%, c’est le plafond légal. De plus, par une sorte d’effet de contagion, les maxima fixés par les hôpitaux continuent d’augmenter. Ainsi, le nombre d’hôpitaux fixant un maximum de 200% de suppléments est passé de 46 en 2014 à 54 en 2017.

Si l’étude ne s’attarde pas sur les spécialités, ce sont traditionnellement les néphrologues, les radiologues et la biologie clinique qui pratiquent le plus de suppléments d’honoraires car ils disposent d’une bonne nomenclature. Ce sont d’ailleurs ces services qui rapportent le plus aux hôpitaux.

- Les suppléments d’honoraires surtout pratiqués à Bruxelles et en Wallonie.

Dans le top 10 des hôpitaux facturant les suppléments les plus élevés (voir tableau), on ne trouve que des hôpitaux wallons et bruxellois. Mais soyons de bon compte: si les hôpitaux du sud du pays facturent des plus gros suppléments, les hôpitaux flamands disposent d’une plus grande proportion de chambres individuelles. Ils gagnent dès lors sur la masse.

©Mediafin

- Prestations techniques surfacturées.

On assiste au développement d’une pratique nouvelle: celle qui consiste à facturer des suppléments sur des honoraires de surveillance et sur des prestations dites "techniques" (biologie clinique, radiologie, examens génétiques, etc.). Les suppléments sur les prestations techniques représentent 10% du montant total facturé en suppléments d’honoraires. "Il ne nous paraît pas normal qu’un prestataire n’ayant pas de contact direct avec le patient et que le patient ne peut pas choisir puisse facturer des suppléments d’honoraires", estime Jean Hermesse, secrétaire général des Mutualités chrétiennes.

- Les suppléments de chambre augmentent également.

Le patient qui opte pour une chambre particulière paiera, outre un supplément d’honoraires, un supplément de chambre individuelle. Celui-ci s’élève en moyenne à 50 euros par jour. Mais d’un hôpital à l’autre, les écarts sont énormes: de 18 euros à l’UZ d’Anvers à 163 aux cliniques St-Luc à Woluwe. Sur le coût total à charge du patient, ces suppléments spécifiques représentent en moyenne 17%. Certains objecteront qu’il s’agit de "frais hôteliers". Ce que conteste Jean Hermesse. "Porter en compte au patient des frais supplémentaires pour la télévision, un frigo ou d’autres prestations de confort n’est pas justifiable, étant donné le prix déjà facturé pour la chambre seule."

- Le matériel médical moins cher.

Une bonne nouvelle quand même pour conclure: depuis 2010, le coût du matériel médical à charge du patient n’a cessé de diminuer (-2% en 2016 après -7% en 2015). Ceci grâce à une révision de la nomenclature des matériels et implants. En chirurgie, le matériel médical et les implants représentent 22% (164 euros en moyenne) du coût à charge du patient. Par contre, le coût du matériel non remboursable est, lui, en augmentation.

4 questions à Jean Hermesse

Jean Hermesse est secrétaire général des Mutualités chrétiennes

1/ Pratiquer un supplément n’a rien d’illégal, surtout si le patient veut sa chambre individuelle.

Le problème, c’est que les chambres à un lit deviennent standard. Le Belge estime que ce n’est plus du luxe que d’être soigné en chambre particulière. Or, si c’est standard, les suppléments d’honoraires ne se justifient plus.

2/ Les suppléments d’honoraires ne vont pas intégralement dans la poche des médecins. Certains doivent rétrocéder aux hôpitaux.

Nous ne contestons pas le fait que les hôpitaux soient sous-financés. Ce qui nous dérange, c’est le manque de transparence. On ne sait pas à quoi servent les suppléments. Certains hôpitaux organisent un pool commun, d’autres tiennent des pools par spécialité. La seule réponse que nous pouvons apporter, c’est d’ajuster les primes. À terme, ce n’est pas tenable.

3/ Les médecins rétorquent que c’est la seule façon de s’assurer une rémunération correcte.

C’est quoi une rémunération correcte? Un néphrologue gagne 750.000 euros par an, après rétrocessions à l’hôpital qui l’emploie. N’oublions pas que les études de médecine et la plus grosse partie des soins de santé sont financés par des moyens publics.

4/ Les cliniques universitaires St-Luc, où les Mutualités chrétiennes sont présentes, appliquent pourtant de gros suppléments.

La concurrence est forte. Si on ne cède pas, certains médecins partent. L’équipe d’orthopédistes de l’hôpital Saint-Pierre à Ottignies est ainsi partie pour Braine-l’Alleud.

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