Pour l'Europe, la Flandre ne respecterait pas la démocratie

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Le Conseil de l’Europe pourrait envoyer une mission dans les communes à facilités après l’avis rendu hier par son comité d’experts: à Linkebeek, la Flandre ne respecterait pas le traité sur la démocratie locale.

"Le système actuel de nomination des maires dans la Région flamande paraît peu compatible avec les principes démocratiques élémentaires."
Angel Moreno
Président du groupe d’experts du Conseil de l’Europe

C’est un coup de plus porté par le Conseil de l’Europe contre la Flandre et la façon dont son gouvernement interprète les lois linguistiques de notre pays. L’organisation intergouvernementale a publié mercredi une analyse sur la situation dans les communes à facilités par l’Espagnol Angel Moreno, président du groupe d’experts indépendants sur la Charte européenne de l’autonomie locale.

Ses conclusions sont sans appel: en refusant de nommer Damien Thiéry comme bourgmestre de Linkebeek et en interdisant l’usage du français dans les conseils communaux et assemblées citoyennes, la Flandre ne respecte pas le traité sur la démocratie locale que la Belgique a adopté en 2000.

Damien Thiéry. ©Photo News

S’agissant de la énième non-nomination de Damien Thiéry, le spécialiste s’attaque au fait même que le gouvernement flamand ait le pouvoir de ne pas nommer un bourgmestre plébiscité par les citoyens de sa commune, et ce en vertu d’une procédure "vague et imprécise".

Pour Angel Moreno, "le système actuel de nomination des maires dans la Région flamande paraît peu compatible non seulement avec la charte mais aussi avec les principes démocratiques élémentaires". Par surcroît, le gouvernement flamand n’a pas respecté le principe de "proportionnalité" de la Charte, puisqu’"il est clair selon nous que la sanction a été trop lourde". Une simple amende aurait suffi.

Le juriste défend aussi le droit des représentants francophones qui ne sont pas autorisés à utiliser le français lors des réunions des conseils communaux et des citoyens qui participent à des réunions d’instances participatives locales qui rencontrent le même problème de Kraainem à Drogenbos. L’esprit du traité est bafoué, le Conseil de l’Europe a d’ailleurs déjà demandé à la Belgique de "réviser les lois linguistiques". Il n’y a pas eu de changement substantiel depuis.

Le Conseil de l’Europe demande à la Flandre de réagir formellement à l’avis, et une nouvelle mission d’enquête pourrait être menée dans la foulée.

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