Faut-il punir celui qui quitte son job?

Gilles Vanden Burre, député Ecolo. ©Jonas Roosens

Pour Ecolo et Groen, ça suffit. Il ne faut plus punir qui quitte son emploi. Les Verts proposent qu’un salarié qui démissionne ait les mêmes droits au chômage que celui qui est licencié. Et n’oublient pas non plus les indépendants.

"C’est une vision de société, entame Gilles Vanden Burre, député fédéral Ecolo. Chacun, peu importe son âge ou son statut, a droit à une seconde chance. À l’inverse de la philosophie actuelle, qui est très punitive. Et dépassée, puisqu’elle consiste à maintenir des gens dans une case, même s’ils ne s’y sentent pas bien. Nous pensons qu’il faut inverser la tendance. Et que la Sécu devrait pouvoir soutenir les gens qui se réorientent."

"Chacun, peu importe son âge ou son statut, a droit à une seconde chance."
Gilles Vanden Burre
Député fédéral Ecolo

Seconde chance, vous l’aurez compris, c’est l’appellation qui recouvre les propositions de loi que les verts d’Ecolo et Groen vont déposer sous peu à la Chambre.

Deux textes, en fait. Une même philosophie, mais déclinée pour les salariés et les indépendants.

♦ Salariés: prime trampoline. Un nom finement choisi pour ceux qui désirent rebondir. À l’heure actuelle, "le chômage doit être involontaire pour mener à l’octroi d’allocation". Autrement dit, il faut perdre son emploi, et non le quitter, pour être indemnisé. Et ceux qui démissionnent se voient "punis", par un avertissement ou une exclusion temporaire des allocations de minimum 4 semaines.

Ce "trampoline" ne pourrait servir qu’à 3 reprises au cours d’une carrière. "Soutenable et suffisant pour faire face aux aléas de la vie."
Gilles Vanden Burre

Via leur prime trampoline, Ecolo et Groen souhaitent offrir les mêmes droits – et mêmes devoirs – à ceux qui se font licencier qu’à ceux qui démissionnent. Avec certaines limites, cependant. Ce "trampoline" ne pourrait servir qu’à 3 reprises au cours d’une carrière. "Soutenable et suffisant pour faire face aux aléas de la vie."

L’objectif est double. Soutenir l’entreprenariat. "Parce que le système actuel constitue un facteur de blocage. De nombreux salariés n’osent pas quitter leur entreprise pour réaliser un projet personnel. Ils ne sont pas prêts à courir le risque de se retrouver sans revenus."

"Nous vivons dans une société qui pousse les gens à bout."
Gilles Vanden Burre

Et lutter contre le burn-out. "Nous vivons dans une société qui pousse les gens à bout." Si une personne se sent mal dans un emploi, autant qu’elle puisse le quitter sans être pénalisée, raisonnent les écologistes. Qui ont pour eux les statistiques de l’ONSS, montrant que le nombre de malades de longue durée a explosé (+ 67,6%) en dix ans, de 2006 à 2016. Et que le coût des incapacités de travail a dépassé celui des allocations de chômage.

♦ Indépendants: extension du droit passerelle. Cette seconde proposition se situe dans la droite ligne de la première, mais en version "indépendants". Depuis 2016, les indépendants bénéficient du "droit passerelle", leur permettant de conserver, quatre trimestres durant, leurs droits à l’assurance soins de santé et aux allocations familiales tout en bénéficiant d’une indemnité mensuelle comprise entre 1.169 euros et 1.460 euros. Et ce sans devoir payer de cotisations sociales. Le tout, sous conditions évidemment, et suite à une faillite, un règlement collectif de dettes ou une interruption forcée.

En janvier 2017 est venu s’ajouter un motif supplémentaire: la cessation pour raisons économiques. C’est là qu’Ecolo veut frapper.

En janvier 2017 est venu s’ajouter un motif supplémentaire: la cessation pour raisons économiques. C’est là qu’Ecolo veut frapper. En rayant ce fameux critère de difficultés économiques. Histoire de le remplacer par plus large: la cessation volontaire des activités. Le tout, à condition d’avoir cotisé durant 8 trimestres sur la période de 16 trimestres précédant la cessation.

♦ Quel est l’accueil du gouvernement Michel? Mitigé, à tout le moins. Car Kris Peeters (CD&V, Emploi) a l’intention de faire passer de 4 à 13 semaines la durée minimum durant laquelle un salarié démissionnaire devra se passer d’allocations. La philosophie? Le plus de monde au travail et le plus longtemps possible. Et chez Denis Ducarme (MR, Indépendants), ce débat n’est pas à l’ordre du jour. Pour des raisons similaires.

En France

Macron entend offrir un parachute aux salariés démissionnaires

Alors que l’encre de la réforme du code du travail finit à peine de sécher, le gouvernement français a décidé d’embrayer sur le chantier de l’assurance chômage. C’est le Président de la République lui-même qui a reçu hier les syndicats afin de leur expliquer l’esprit de ce qui était une de ses promesses de campagne. La nouvelle initiative de l’exécutif doit déboucher sur un projet de loi qui sera présenté au printemps prochain pour une mise en application effective au 1er janvier 2019.

Le projet d’Emmanuel Macron comporte un volet inédit. Il s’agit d’offrir une possibilité d’indemnité aux indépendants et aux salariés démissionnaires. Souvent montré du doigt pour des réformes qui bénéficieraient aux plus aisés, le gouvernement pourra ainsi se targuer d’avoir déployé un volet social.

Pour les salariés, la mesure est presque révolutionnaire. Jusqu’à présent, un employé désireux de quitter son entreprise n’avait pas beaucoup de choix. Soit il démissionnait sans aucun parachute et à charge pour lui de se retrouver un emploi, soit il pouvait tenter de convaincre son employeur de procéder à un départ à l’amiable. Dans de nombreux cas, il préférait ne pas prendre de risques et supporter un statu quo. Si le projet gouvernemental va jusqu’à son terme, le salarié aura la possibilité d’enclencher le dispositif une fois tous les cinq ans. Ce qui devrait lui procurer, passage à l’acte ou non, un confort psychologique et une sécurité matérielle qui n’existaient pas jusqu’à présent. Il est probable qu’à cette aune, le rapport de force qui prévalait jusqu’à présent dans le monde de l’entreprise, sera durablement modifié.

Les syndicats ont été un peu pris de court dès lors qu’ils n’avaient pas encore fini de protester contre la réforme du code du travail. Mais leurs leaders entendent bien conserver la main, notamment sur "la définition des prestations et de l’indemnisation" comme l’a rappelé hier le dirigeant de Force Ouvrière. Ils craignent en outre que le coût induit par ces dispositions en direction des indépendants et des salariés ne se traduisent par une réduction globale des indemnités chômage. Sous Valéry Giscard d’Estaing, au terme des trente glorieuses, un chômeur touchait pratiquement 100% de son ancien traitement alors qu’aujourd’hui, il est presque amputé de moitié.

Philippe Bonnet, à Paris

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