Un demi-milliard traîne sur des comptes dormants

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Le montant est près de deux fois plus élevé que fin 2014.

Depuis 2008, les banques sont tenues de dresser la liste des comptes sur lesquels aucun mouvement n’a été enregistré au cours des cinq dernières années. On les appelle les comptes "dormants". Il s’agit exclusivement de comptes détenus par des personnes physiques. Si la recherche du propriétaire légitime n’aboutit pas, la banque doit transférer le solde à la Caisse de dépôts et consignations (CDC) du SPF Finances. Ces avoirs peuvent être réclamés pendant 30 ans, mais uniquement si le solde est supérieur à 60 euros.

Fin juin, 545 millions d’euros attendaient leur propriétaire légitime. Ces dernières années, le nombre de demandes de remboursement est resté très limité. En 2019, 1.616 dossiers ont fait l’objet d’un remboursement par la CDC, pour un montant total de 8,8 millions d’euros. Cette année, seuls 5,7 millions d’euros ont jusqu’à présent été réclamés. "Ces remboursements concernent autant des mineurs d’âge que des personnes majeures. Il s’agit parfois d’argent qui appartenait à des personnes décédées", explique Francis Adyns, porte-parole du SPF Finances.

"Il s'agit parfois d'argent qui appartient à des personnes décédées."
Francis Adyns
Porte-parole du SPF Finances

Alors que les demandes de remboursement restent limitées, les banques identifient chaque année plus ou moins le même nombre de comptes dormants. "Chaque mois, nous envoyons de 600 à 800 lettres à des clients "dormants". 70% d’entre eux en moyenne réagissent à notre courrier", explique-t-on chez KBC. Chez Belfius, seule la moitié des clients environ y répondent. Il est difficile de savoir pourquoi les clients ne réagissent pas, même si l’on peut imaginer plusieurs raisons. "Si, après l’envoi des lettres (recommandées), le client ne fait pas le nécessaire pour réactiver ses comptes bancaires, nous pouvons penser que soit il n’a pas lu la lettre, soit il est décédé, soit il a déménagé à l’étranger sans laisser d’adresse au Registre national", explique-t-on chez Belfius.

Depuis la mise en place du système, l’État belge a déjà perçu 6 millions d’euros d’argent dormant.

Tous les Belges peuvent vérifier sur MyMinFin s’ils détiennent des avoirs dormants auprès de la CDC. Pour ceux qui n’ont pas accès à MyMinFin ou qui souhaitent poser la question pour un membre de leur famille, la demande peut aussi se faire par écrit.

Les comptes dont le solde est inférieur à 60 euros ne peuvent faire l’objet d’un remboursement, un seuil qui était fixé à 20 euros jusqu’en 2018. Ces sommes sont versées directement au Trésor public. Depuis la mise en place du système, l’État belge a déjà perçu 6 millions d’euros d’argent dormant.

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