Visas syriens: Francken essuie un revers mais garde confiance

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L'avocat général de la Cour de Justice européenne (CJUE) est en désaccord avec le raisonnement de Theo Francken dans le bras-de-fer qui oppose le secrétaire d'État fédéral à l'Asile et la Migration et une famille syrienne à qui il refuse de délivrer un visa humanitaire. La CJUE doit encore rendre son avis définitif et suit souvent celui de son avocat général.

L'avocat général Mengozzi de la Cour de Justice de l'UE (CJUE) a répondu à la question préjudicielle du Conseil du contentieux des étrangers (CCE) dans l'affaire du visa humanitaire pour la famille syrienne. Il n'y va pas quatre chemins: "Les États membres doivent délivrer un visa humanitaire lorsqu'il existe des motifs sérieux et avérés de croire qu'un refus exposera des personnes en quête de protection internationale à la torture ou à des traitements inhumains ou dégradants", indique-t-il dans sa réponse. "L'existence ou non d'attaches entre la personne concernée et l'État membre sollicité est sans pertinence", estime encore l'avocat général.

Un bras-de-fer met aux prises depuis plusieurs mois le secrétaire d'État fédéral à l'Asile et la Migration, Theo Francken, et une famille belge prête à accueillir une famille syrienne de quatre personnes habitant à Alep. Le père a demandé un visa humanitaire via l'ambassade belge à Beyrouth (Liban) afin de venir déposer une demande d'asile en Belgique.

Le secrétaire d'État refuse d'octroyer ce visa, malgré des décisions du Conseil du contentieux des étrangers (CCE) et de plusieurs instances judiciaires - assorties d'astreintes -, au motif qu'une telle décision ressortit à sa compétence discrétionnaire de secrétaire d'État.

La question préjudicielle posée par le CCE concerne un dossier similaire à celui de la famille syrienne. Elle porte sur l'interprétation du règlement établissant un code communautaire des visas et sur la portée de la notion "d'obligations internationales" que les pays doivent honorer.

"Au vu, notamment, des informations disponibles sur la situation en Syrie, l'État belge ne pouvait pas conclure qu'il était exonéré de satisfaire à son obligation positive en vertu de l'article 4 de la Charte"
La réponse de l'avocat général
CJUE


Peu importe les liens avec le pays d'accueil

Sur la question de savoir si un État membre est tenu de délivrer un visa humanitaire, en présence d'une situation où il existe un risque avéré de violation, notamment, de l'article 4 de la Charte des droits fondamentaux, l'avocat général Paolo Mengozzi répond par l'affirmative et ce, indépendamment de l'existence ou non d'attaches entre la personne et l'État membre sollicité.

L'avocat général s'oppose à une interprétation du code des visas selon laquelle celui-ci ne confère aux États membres qu'une simple habilitation à délivrer de tels visas. Sa position se fonde tant sur le libellé et la structure des dispositions du code des visas que sur la nécessité pour les États membres, dans l'exercice de leur marge d'appréciation, de respecter les droits garantis par la Charte lorsqu'ils appliquent ces dispositions.

Pour l'avocat général, il est indéniable que les requérants étaient exposés en Syrie, à tout le moins, à des risques réels de traitements inhumains d'une extrême gravité. "Au vu, notamment, des informations disponibles sur la situation en Syrie, l'État belge ne pouvait pas conclure qu'il était exonéré de satisfaire à son obligation positive en vertu de l'article 4 de la Charte", souligne-t-il encore.

L'avis rendu ce mardi ne lie pas la Cour, mais celle-ci suit souvent son avocat général. La date de l'arrêt n'a pas encore été annoncée, mais étant donné que l'affaire a été traitée en urgence, il devrait être rendu dans les semaines à venir. 

Francken garde confiance

Theo Francken ne désespère pas après cet avis négatif. "Son avis n'est pas contraignant. Ce n'est pas non plus une décision finale. L'arrêt tombera au plus tard début mars", insiste le secrétaire d'Etat.

"Ce n'est pas l'avocat général, mais la Grande chambre de la Cour, avec tous les juges réunis, qui prendra la décision."
Theo Francken
Secrétaire d'Etat à l'Asile et à la Migration

"J'ai confiance dans le fait que la décision commune de quinze juges de la Cour évaluera correctement la portée et l'impact de cette affaire."

Theo Francken avait contacté ses collègues européens pour les convaincre que l'arrêt pourrait avoir des implications importantes pour la politique d'asile de l'Union européenne. Treize Etats membres, en plus de la Belgique, et la Commission européenne sont finalement intervenus devant la Cour.

"Je ne peux que constater que treize Etats membres et la Commission se rangent derrière notre point de vue et sont conscients de la grande valeur de précédent. Ils se sont clairement exprimés contre cette sorte de jurisprudence"
Theo Francken
Secrétaire d'Etat à l'Asile et à la Migration

La présence de quinze juges pour examiner l'affaire s'explique par "la valeur de précédent et l'intérêt général de l'affaire", avait souligné un porte-parole de la Cour la semaine dernière.

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