Borsus retire 7 licences d'exportation d'armes à la FN Herstal

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Suspendues par le Conseil d’Etat en juin dernier, ces sept licences concernent de l’armement militaire à destination de l’Arabie saoudite.

Après le coup de canif donné par le Conseil d’Etat à une série de licences d’exportation d’armes vers l’Arabie saoudite à la fin juin, la Région wallonne, et en particulier le ministre-président Willy Borsus (MR) qui a la responsabilité du dossier, devait rapidement se positionner sur l’avenir de ces contrats passés entre la FN et l’Arabie Saoudite.

Le dossier a tout d’explosif, à commencer par le profil des protagonistes. Il y a d’abord la Fabrique Nationale Herstal, une entreprise publique d’armement détenue à 100% par la Région wallonne et qui emploie près de 1.500 personnes dans le sud du pays. En octobre 2017, la FN a reçu le feu vert, sous forme de licences, du ministre-président Willy Borsus pour l’exportation d’armes militaires (armes à canon et armes automatiques) vers l’Arabie saoudite. Ce pays n’est, lui, pas un client comme un autre! Souvent pointé du doigt pour la situation interne des droits de l’homme ou son implication dans une guerre avec le Yémen, la monarchie sunnite est un client stratégique pour la FN et plus largement pour l’ensemble du secteur de l’armement wallon. En 2017, Riyad y a ainsi passé pour 153 millions d’euros de commandes, ce qui fait de lui le premier client des armes wallonnes.

Fin 2017, ayant eu vent de l’octroi d’une série de licences d’exportation de matériels militaires vers l’Arabie saoudite, la Ligue des droits de l’homme et la Coordination nationale d’action pour la paix et la démocratie (CNAPD) introduisent une série de recours devant le Conseil d’Etat demandant explicitement une annulation des licences.

Moratoire sur les ventes vers l’Arabie saoudite?

La réponse de la haute autorité judiciaire tombera fin juin 2018. Le Conseil d’Etat suspend les licences. Dans son arrêt, le Conseil d’État pointe une série de dysfonctionnements dans la procédure de contrôle menée par la Région wallonne, notamment en matière de respect des droits de l’homme.

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Suite à cet arrêt, la question était de savoir comment allait se positionner l’autorité wallonne et en particulier Willy Borsus? Dans un courrier adressé à La Ligue des droits de l’homme et au CNAPD ce 13 septembre, l’avocat de la Région wallonne indique que les licences ont été retirées à la FN Herstal et "qu’aucune décision d’octroi de licences d’exportation pour le même matériel et la même destination n’a été prise suite aux décisions de retrait". Contacté, le cabinet du ministre-président précise cependant que ces retraits de licences doivent se voir comme "des réponses spécifiques à des dossiers spécifiques".

À La Ligue des droits de l’homme, on ne voit cependant pas comment la Région wallonne pourra à l’avenir justifier l’adoption de nouvelles licences vers l’Arabie saoudite. "Au vu de la motivation des arrêts du Conseil d’Etat, il nous semble qu’il sera très difficile pour la Région wallonne de pouvoir justifier en quoi de telles livraisons vers l’Arabie saoudite n’auront pas d’impact sur le respect des droits humains, sur la stabilité régionale et sur la lutte contre le terrorisme", estime Manuel Lambert, son conseiller juridique.

Black-out à la FN Herstal

Informée de la perte de ses licences, la direction de la FN se range cependant derrière le "secret des affaires" et refuse tout commentaire sur les suites commerciales et ses relations avec l’Arabie saoudite. Mais du côté syndical, la FGTB redoute l’impact que cela pourrait avoir sur l’emploi. "Si le chiffre d’affaires diminue, cela se répercutera sur l’emploi. Il est temps d’avoir un débat éthique sur ce dossier. Veut-on un secteur de l’armement en Wallonie ou pas? Nous avons déjà le décret le plus restrictif au monde. Il faut apporter une réponse sur les échanges commerciaux que la Wallonie doit avoir avec l’Arabie saoudite", estime le permanent Antonio Fanara.

Du côté de La Ligue des droits de l’homme, on semble aussi favorable à un grand débat public. "Il y a un problème de transparence dans ce dossier car dans le cas où le ministre-président décide d’octroyer de nouvelles licences d’exportation d’armes vers l’Arabie saoudite, cela se fera sans publicité. Le Parlement doit oser avoir un débat sur cette question de transparence."

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