La Wallonie recalée sur la taxe kilométrique

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Le tribunal de première instance de Namur a condamné la Wallonie à payer 4.000 euros à un transporteur dont elle avait bloqué le camion.

C’est un camouflet pour la Région wallonne. Dans un jugement en première instance au tribunal de Namur, il a été décidé que la manière dont elle contrôlait les redevances kilométriques était abusive. En conséquence, le transporteur slovaque qui attaquait la Région se voit octroyer des dommages de près de 4.000 euros suite au blocage de son camion. La Région peut faire appel du jugement, mais il n’empêche, de nombreux transporteurs qui ont vu leur camion bloqué pourraient embrayer et lui réclamer également des dommages. De sacrés maux de tête en perspective.

Prédit par le secteur

"Dès le début, quand on a vu le texte, on a dit que c’était délirant de bloquer un camion en cas de litige. Si vous n’êtes pas d’accord avec votre contrôleur fiscal, il ne peut pas saisir votre maison! C’est exactement la même chose", insiste Michaël Reul, secrétaire général de l’UPTR, l’Union professionnelle du transport et de la logistique.

"Si vous n’êtes pas d’accord avec votre contrôleur fiscal, il ne peut pas saisir votre maison! C’est exactement la même chose."
Michaël Reul
Secrétaire général de l’UPTR

Il n’a rien contre le fait de bloquer les camions une fois que toute la procédure est écoulée et que l’administration possède "un titre exécutoire". Ce que le secteur ne peut pas avaler, c’est que l’on bloque les camions avant que les transporteurs n’aient été informés correctement ou n’aient pu contester l’amende. L’UPTR en a particulièrement après la DG07, le service de la fiscalité wallonne qui perçoit les amendes de l’administration.

"Le premier courrier qui est envoyé est un relevé des infractions potentielles. Sur la base de celui-ci, certains fonctionnaires se permettaient déjà de bloquer les camions", regrette Michaël Reul.

Le secteur a donc multiplié les actions en référé pour faire débloquer les camions en urgence. "Quand on a gagné en référé contre la Région bruxelloise, elle a directement changé son fusil d’épaule et arrêté de bloquer les camions", rappelle à ce titre Michaël Reul. Rien de tout cela du côté de la DG07 qui, selon l’UPTR, ne respecte pas des principes de droit élémentaire comme la proportionnalité ou la présomption d’innocence. Les agents de la DG07 "exigent le paiement, sur place, de sommes d’argent parfois très importantes, sous peine de bloquer le camion en conservant les papiers du véhicule", regrette l’UPTR.

"Éclaircir les choses"

Contacté, le cabinet du ministre du Budget Jean-Luc Crucke (MR) nous répond que le sujet est "en cours d’analyse". "Le cabinet rencontrera la DG07 au cours de la semaine prochaine pour éclaircir les choses", nous y répond-on.

4.000€
Le tribunal a estimé que la Région wallonne devait verser 4.000 euros de dommages à la société slovaque.

D’une manière générale, depuis les différentes actions en référé, les camions des sociétés belges ne sont plus bloqués en Belgique. Mais ce n’était pas encore le cas pour les camions étrangers comme ceux des Slovaques en Wallonie. L’argument était de dire que c’était plus compliqué pour l’administration de récupérer les montants dus aux entreprises étrangères.

Là aussi, l’UPTR conteste. "À partir du moment où un camion roule souvent en Belgique, on connaît le responsable et son adresse, il reçoit des mails chaque mois et il y a une relation existante. Ce n’est pas justifiable de bloquer le camion par crainte qu’il est étranger alors qu’il sera de retour la semaine suivante. Ce n’est quand même pas compliqué d’envoyer un mail qui dit ‘ Attention votre amende n’est pas payée, la prochaine fois que vous venez vous serez bloqué’", estime encore Michael Reul.

"Abus de droit"

"L’administration wallonne a détourné de sa fonction le droit d’immobiliser un véhicule et ne s’est pas comportée comme l’aurait fait une administration publique normalement prudente et diligente"
Tribunal de Namur

Le jugement du 19 décembre dernier à Namur donne raison à l’UPTR sur plusieurs points. Le transporteur étranger a obtenu gain de cause et la Région wallonne en a pris pour son grade dans le jugement. "L’administration wallonne a détourné de sa fonction le droit d’immobiliser un véhicule et ne s’est pas comportée comme l’aurait fait une administration publique normalement prudente et diligente, soucieuse de respecter les principes de bonne administration", a ainsi estimé le tribunal de Namur qui indique que la Région wallonne a bloqué le camion sans avoir au préalable "informé le redevable de sa situation d’infraction, de l’existence d’amendes mises à sa charge et de son obligation de procéder à leur paiement".

Ce jugement risque de rendre plus difficile pour la Région de faire appliquer la taxe kilométrique qui utilisait le blocage de camion comme moyen de pression. L’UPTR rappelle que l’Allemagne, qui a un système similaire en place, n’a jamais utilisé un tel moyen coercitif. Pour rappel, le système a été instauré en avril 2016 chez nous. En 2017, première année complète d’application, le prélèvement kilométrique sur les poids lourds a généré 676 millions d’euros. C’est Viapass qui coordonne le prélèvement. La mission de contrôle est par contre de la compétence des Régions. En Wallonie, le prélèvement kilométrique y a rapporté 241,5 millions d’euros en 2017.

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