Les installations existantes échapperont au tarif prosumer

©BELGA

Le gouvernement wallon a adopté ce jeudi en première lecture le texte qui exonère les installations photovoltaïques existantes du fameux 'tarif prosumer'.

Les petites installations photovoltaïques wallonnes agréées avant le 1er juillet 2019 seront exonérées du tarif prosumer. Pas loin de 150.000 ménages sont concernés.

La Cwape, le régulateur wallon du secteur énergétique, avait prévu de leur faire payer, à partir du 1er janvier 2020, des frais de réseau sur tous les kilowattheures qu’ils prélèvent réellement – c’est le fameux tarif prosumer, ces consommateurs qui sont aussi producteurs d’électricité. Actuellement, avec le principe du compteur qui tourne à l’envers, les prosumers ne paient que si au bout de l’année, ils ont consommé davantage d’électricité qu’ils n’en ont produite.

150.000
ménages wallons
Pas loin de 150.000 ménages sont concernés par cette mesure.

Le tarif prosumer ne devrait donc finalement concerner que les futures installations. L'argument du ministre wallon de l'Énergie Jean-Luc Crucke (MR)? Sans cette exonération, le tarif prosumer aurait été rétroactif, ce qu'il juge "particulièrement vexatoire et injuste". Il a donc proposé au gouvernement une modification du décret tarifaire qui permettra d'exonérer de ce tarif toutes les anciennes installations. Une modification que le gouvernement a accepté en première lecture.

Le texte va maintenant être soumis aux GRD, à la Cwape et au Conseil d'Etat. Il est fort probable que la Cwape va s'opposer à cette décision, et introduire un recours pour atteinte à ses compétences tarifaires. Elle considère en effet que faire contribuer  tous les consommateurs aux frais de réseau est une question d’équité.

Selon ses estimations, on parle d’une contribution de 334 à 447 euros par an pour une installation de 5 kWe, selon le gestionnaire de réseau. Exonérer près de 150.000 prosumers signifie donc, à la louche, 50 à 60 millions d’euros de recettes tarifaires en moins à partir de 2020. Des recettes qui devaient permettre de réduire les coûts de distribution des autres utilisateurs de 6 à 12%, selon l’endroit où ils habitent, et qui seront donc aux abonnés absents. Mais le ministre Crucke affirme que sa décision ne remettra pas nécessairement en cause cette diminution des tarifs. "Tout le monde doit être raisonnable. J'ai recontré les gestionnaires de réseau, et ils vont se mettre autour de la table avec la Cwape pour voir quelles autres mesures peuvent être prises pour limiter les dépenses."

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