Nouvelle fronde contre le cadre éolien

Des voix s’élèvent pour une définition de meilleurs critères de limitation du bruit et la protection de zones de calme et de quiétude. ©BELGAIMAGE

Des riverains de futurs parcs éoliens et l’ASBL "Eoliennes à tout prix?" ont introduit un recours en annulation au conseil d’État contre l’arrêté wallon sur les conditions sectorielles qui encadrent les parcs.

Le ciel s’assombrit de nouveau pour les mesures de la Région wallonne pour encadrer la construction de parcs éoliens sur son territoire. Selon nos informations, trois riverains de futurs parcs et l’ASBL "Eoliennes à tout prix?" viennent d’introduire un recours en annulation au conseil d’État contre l’arrêté du gouvernement wallon portant sur les conditions sectorielles relatives aux parcs de grands moulins à vent d’une puissance totale supérieure ou égale à 0,5 Mégawatt (MW). Les requérants invoquent plusieurs moyens qui justifient à leurs yeux l’annulation du texte, adopté le 13 février 2014 et qui vient d’être publié au Moniteur. "Il n’y a aucune justification sérieuse aux normes proposées dans cet arrêté. Par ailleurs, il n’y a aucune méthode qui permet de mesurer les normes qui sont imposées aux opérateurs de parcs. Il s’agit d’un document bâclé, adopté en fin de législature pour permettre au ministre Henry (Ecolo) d’accrocher une fleur à son chapeau", résume Patrice d’Oultremont, un des requérants.

Les conditions sectorielles portent notamment sur la norme de bruit des éoliennes la nuit. Les conditions générales la fixaient à 40 dBA (décibel pondéré). Elle passe dans les conditions sectorielles à 43 dBA, sauf les nuits chaudes où les riverains sont davantage enclins à laisser les fenêtres ou les portes des chambres à coucher entrouvertes.

Cellule d’avis ignorée

Les requérants reprochent aux autorités wallonnes de violer notamment la législation régionale sur le développement durable, en ne sollicitant pas l’avis de la Cellule d’avis en développement durale. "Tout arrêté réglementaire du gouvernement en matière d’environnement et/ou d’énergie doit être soumis, pour avis préalable à la Cellule d’avis en développement durable qu’institue l’arrêté du 3 octobre 2013. Il n’apparaît pas que le projet d’arrêté a été soumis à l’avis de la Cellule. Cette absence de consultation est d’autant moins acceptable qu’il s’agissait de la seule consultation prévue", lit-on dans le recours introduit le 7 mai et dont nous avons eu connaissance.

Ils relèvent, dans le chef du gouvernement wallon, une méconnaissance de la directive européenne (directive 2001/42/CE) qui impose une évaluation des incidences et la participation du public. "Par ailleurs, force est de constater que l’augmentation de trois décibels des valeurs limites de bruit la nuit et la possibilité d’y déroger pour cause de bruit de fond important constituent des conditions sectorielles qui sont diamétralement opposées aux objectifs du Plan d’environnement pour le développement durable sur lequel l’auteur de l’arrêté devait se baser", précisent les requérants. Ces objectifs sont: élimination rapide de la pollution sonore, définition de meilleurs critères de gêne et de limitation du bruit, maintien et protection de zones de calme et de quiétude, etc.

L’OMS invoquée à tort

D’après eux, le gouvernement ne prouve pas non plus que les conditions sectorielles sont fondées sur les meilleures techniques disponibles comme il l’affirme. "L’auteur de l’arrêté n’établit pas qu’il a pris en considération les techniques les plus efficaces visant à éviter et, lorsque cela s’avère impossible, à réduire de manière générale les émissions et leur impact sur l’environnement dans son ensemble", martèlent les opposants à l’arrêté.

Ils estiment aussi que les motifs de l’arrêté sont inexacts ou non établis. Car l’écart de 3 dB (A) est loin d’être marginal. De plus, soutenir que les plafonds (40 décibels et 43 décibels) sont inférieurs à ceux de l’Organisation mondiale de la santé (OMS) est erroné. "La démarche de l’OMS est différente. Elle préconise 30 dB dans les chambres à coucher et recommande une limite extérieure de 45 dB pour autant qu’une atténuation de 15 DB soit effective. L’acte attaqué ne vérifie pas cette hypothèse. Les recommandations de l’OMS ne sont pas spécifiques au bruit des éoliennes", soulignent-ils.

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