analyse

Trois leviers pour régler la bulle des certificats verts

Jean-Luc Crucke avait promis un accord pour le 21 juillet: il est finalement intervenu ce lundi. ©Dries Luyten

Le gouvernement wallon va jouer sur trois leviers pour en finir avec la bulle du renouvelable: une diminution du soutien aux nouvelles installations, une augmentation des quotas imposés aux fournisseurs, et une annulation de la dette avec l’aide de BNP Paribas Fortis.

Le gouvernement wallon n’a finalement suivi ni les recommandations de la 'task force' présidée par le prof de l’ULiège Damien Ernst, ni celles de la Cwape, le régulateur wallon. Il a décidé de maintenir le système des certificats verts, mais en l’aménageant. Pour en finir avec la bulle des certificats verts, il a adopté en première lecture, ce lundi, un plan qui combine trois leviers:

  1. Une diminution du nombre de certificats verts accordés aux nouveaux projets d’électricité renouvelable, avec l’introduction d’appel à projets pour la biomasse bois ou le grand photovoltaïque; 
  2. Une augmentation des quotas de certificats verts que doivent acheter les fournisseurs d’électricité;
  3. L’annulation des certificats verts excédentaires, la fameuse dette des certificats verts.

Les deux premiers éléments doivent permettre à l’offre et à la demande de certificats verts de revenir à l’équilibre d’ici 2025, et le troisième d’éponger les surplus de certificats verts qui se sont accumulés dans le passé, et qui vont encore grossir durant quelque temps, parce que le système est toujours en déséquilibre et qu’il faudra aussi racheter à terme les certificats verts wallons qui ont fait l’objet d’une mise en réserve ou d’une opération de temporisation – un déséquilibre de 43 millions d’euros est attendu cette année, et de 265 millions d’euros en 2019.

©Photo News

BNP Paribas Fortis à la rescousse

58,6 millions
de certificats verts
Entre 2003 et 2017, 58,6 millions de certificats verts ont été octroyés.

Le ministre de l’Énergie Jean-Luc Crucke (MR) rappelle l’ampleur du problème: entre 2003 et 2017, 58,6 millions de certificats verts ont été octroyés, dont moins de 35,5 millions ont trouvé preneur sur le marché, via le système de quotas imposé aux fournisseurs d’électricité. Ce sont donc plus de 23 millions de certificats verts qui ont dû être rachetés par Elia à 65 euros pièce. Une partie d’entre eux a été financée par la surcharge Elia payée par les consommateurs wallons, mais une partie seulement. Une bulle s’est donc constituée.

Pour annuler cette dette, le gouvernement a consulté le secteur bancaire, et a reçu trois offres. Il a retenu celle de BNP Paribas Fortis, qui va créer un véhicule spécial à cet effet, qui paiera chaque année à Elia tous les certificats verts wallons qui n’ont pas trouvé preneur sur le marché. Ce véhicule spécial financera l’opération par l’émission d’emprunts obligataires avec un label "vert", et se remboursera grâce à la fameuse surcharge Elia, payée par les consommateurs wallons via leur facture d’électricité. Une surcharge que les consommateurs devront continuer à payer pendant 20 ans, mais qui sera allégée – elle devrait s’élever à 7,58 euros par MWh à partir de 2025, au lieu de 13,82 euros par MWh actuellement. De quoi diminuer la facture annuelle du ménage wallon de 25 euros, et même davantage entre 2019 et 2024. "Alors que les solutions précédentes ne faisaient que camoufler les certificats verts sous le paillasson, ici, nous allons les annuler, sans nouvelles taxes ni augmentation de la facture du consommateur. C’est une solution pérenne et globale" affirme le ministre wallon de l’Énergie.

"Alors que les solutions précédentes ne faisaient que camoufler les certificats verts sous le paillasson, ici, nous allons les annuler, sans nouvelles taxes ni augmentation de la facture du consommateur. C’est une solution pérenne et globale."
Jean-Luc Crucke
ministre wallon de l'Energie

L’ancien ministre wallon de l’Énergie Paul Furlan qualifie lui cette solution de "nébuleuse et simpliste". "La bulle des certificats verts sera plus grosse après Crucke qu’avant lui", affirme-t-il même. Ecolo juge aussi que certains éléments de l’accord restent brumeux, et s’inquiète également de la possible transaction annoncée, dont on ne connaît ni l’ampleur ni l’impact financier, qui pourrait augmenter la dette Solwatt.

Il est vrai que le système imaginé porte sur une enveloppe totale d’1,8 milliard, alors que le cabinet Crucke estime la bulle des certificats verts à 1,1 milliard d’euros, peut-être un peu plus. De quoi laisser une marge de manœuvre si un accord à l’amiable est trouvé avec les propriétaires d’installations Solwatt, qui ont vu la période durant laquelle ils reçoivent des certificats verts réduite de 15 ans à 10 ans. "S’il n’y a pas d’accord avec les familles concernées, la surcharge Elia sera réduite d’autant", souligne le ministre.

Il ne faudrait toutefois pas s’attendre à une baisse drastique de la facture d’électricité en Wallonie. Le gouvernement wallon va par ailleurs, comme on l’a dit plus haut, augmenter les quotas de certificats verts imposés aux fournisseurs, qui n’étaient jusqu’ici fixés qu’en 2024. Ces quotas sont actuellement de 35,65%, et vont grimper d’un peu plus d’1% par an, pour arriver près des 50% en 2030. Ils représentent aujourd’hui un impact de quelque 85 euros par an sur la facture d’un ménage wallon moyen. Un poste qui devrait donc s’alourdir d’une bonne trentaine d’euros d’ici 2030. "On ne peut pas à la fois répondre aux objectifs européens pour 2030 et 2050 et ne pas augmenter les quotas. Et l’augmentation n’est pas hirsute", argumente le ministre Crucke.

Le dernier élément de l’accord, la réduction des taux d’octroi de certificats verts, qui atteindra 25 à 75% selon les filières d’ici 2030, et qui touche particulièrement le grand éolien, inquiète, lui, Edora, la fédération des entreprises d’énergie renouvelable. "Je crains qu’une série de petits acteurs, notamment les coopératives, disparaissent du paysage wallon", réagit Fawaz Al Bitar.

Une main tendue aux propriétaires de panneaux

Le gouvernement wallon va proposer une transaction à l’amiable aux 11.000 'prosumers' qui ont introduit un recours contre la Région wallonne pour avoir réduit la durée d’octroi des certificats verts.

Willy Borsus, ministre-président wallon, a déclaré à plusieurs reprises qu’il voulait faire repasser la période d’octroi des certificats verts de 10 à 15 ans pour les installations Solwatt. Une mesure promise à par le MR lors de la dernière campagne électorale. Mais elle a un coût: 850 millions d’euros. Et elle permettrait à une proportion importante des 80.000 propriétaires de panneaux concernés de bénéficier d’un rendement supérieur aux 7% garantis. Le partenaire gouvernemental du MR, le cdH, a donc freiné des quatre fers, et le gouvernement wallon n’a pas décidé de ce retour aux 15 ans.

"Il y a des solutions, dont certaines sont plus intéressantes que d’autres, mais qui se heurtent à un élément nouveau: l’introduction d’une procédure par 11.000 requérants devant le tribunal de première instance de Liège. On ne négocie pas avec des kalachnikovs sur la table", tente de justifier le ministre wallon de l’Énergie Jean-Luc Crucke. Le gouvernement va toutefois donner mission à ses avocats de reprendre le dialogue avec ces prosumers, pour tenter une transaction à l’amiable. Mais à une condition: la suspension de l’action judiciaire.

"Nous nous attendions à une décision sur ce dossier, et il n’y en a pas", regrette Régis François, président de l’ASBL TPCV (Touche pas à mes certificats verts). "Mais par ailleurs, c’est la première fois qu’on nous invite à trouver un consensus, poursuit le responsable de l’ASBL. Nous allons voir quelle est la proposition du gouvernement par rapport à celle que nous avions mise sur la table.À savoir, un retour à 15 ans, mais avec un étalement du paiement des cinq dernières années sur 10 ans, pour faciliter le financement de la mesure.

TPCV annonce toutefois qu’elle réclamera un agenda précis et des propositions solides avant de suspendre sa procédure. "Nous avons aujourd’hui 4.000 noms supplémentaires à ajouter au recours, et nous faisons 100 nouveaux membres chaque semaine, parce que les gens se réveillent lorsqu’ils ne reçoivent plus leurs certificats verts", avertit Régis François.

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