12.000 dossiers judiciaires en retard mettent en danger la zone 30 à Bruxelles

Dans l'état actuel, le parquet de Bruxelles ne peut pas faire face à l'ajout de nouveaux dossiers liés au respect de la zone limitée à 30 km/h. ©Photo News

12.000 dossiers de roulage clôturés par le parquet de Bruxelles n'ont pas encore été fixés devant le tribunal de police. Le Covid et le passage en zone 30 bloquent le système.

La vitesse maximale autorisée de 30 km/h à Bruxelles semble bien compliquée à mettre en œuvre en réalité, par la faute de l'engorgement de la justice. Il y a quelques semaines, c'est un ministre de la Justice passablement étonné qui découvrait, dans La Capitale, l'existence d'une circulaire du parquet de Bruxelles invitant les zones de police à ne pas verbaliser les dépassements de vitesse entre 30 et 46 km/h.

"Actuellement, 12.000 dossiers, dans lesquels l’information judiciaire est clôturée, sont en attente de fixation devant le tribunal de police."
Le parquet de Bruxelles

Vincent Van Quickenborne (Open Vld) a décroché son téléphone et demandé des explications au parquet, qui a répondu, selon nos informations, que la masse de dossiers en attente était telle qu'il a fallu faire une sélection. Il est cependant à noter que 95,5% des dossiers de roulage ne doivent plus passer par le parquet, mais par le système "Crossborder" d'automatisation des amendes routières. Un engorgement plutôt relatif, donc.

Un seuil de tolérance de 10 km/h

Contacté, le parquet de Bruxelles indique effectivement à L'Echo "qu’actuellement, 12.000 dossiers de roulage, dans lesquels l’information judiciaire est clôturée, sont en attente de fixation devant le tribunal de police". Un calcul permet d'estimer qu'il faudrait plus de huit mois pleins, et sans ajouts de nouveaux dossiers, pour écouler ce stock colossal.

L'ajout de nouveaux dossiers liés au respect de la zone limitée à 30 km/h semblait donc de trop pour le parquet de Bruxelles, qui a ainsi voulu limiter la casse et relever de 10 km/h la tolérance, jusqu'au 2 mai, en attendant des jours meilleurs.

30
dossiers par audience
Le tribunal de police de Bruxelles ne traite plus qu'une trentaine de dossiers par audience, contre 80 à 90 avant le Covid.

Au ministère de la Justice, on ne cache pas son embarras face à cette situation. On annonce également que "la justice a une enveloppe de 125 millions d'euros en plus dont une partie servira à renforcer les parquets". Une porte-parole ajoute qu'un travail de "centralisation des tâches" pour "réduire la charge administrative" est en cours.

"Il avait été convenu avec le parquet et les zones de police que, ce début 2021, on était plus dans l’approche pédagogique par rapport à la Ville 30. On ne voulait pas rajouter de l’huile sur le feu, en plus, en période Covid", avait réagi auprès de l'agence Belga Camille Thiry, porte-parole de Bruxelles Mobilité. Mais "l'approche pédagogique" en question semble plus liée aux difficultés de la justice.

L'impact du Covid

Et c'est bel et bien le Covid qui a de lourdes conséquences sur son fonctionnement. "Avant le début de la pandémie, nous traitions entre 80 et 90 dossiers en une matinée, parfois jusqu'à 120. Avec l'apparition des ordres de paiement, le chiffre est repassé à 80. Mais aujourd'hui, avec les mesures prises pour limiter l'affluence, nous ne prenons plus qu'une trentaine de dossiers par audience", résume Eveline Gerrits, magistrate au tribunal de police de Bruxelles.

"Les avocats ont bien compris qu'ils avaient peut-être la voie de la prescription à jouer."
Eveline Gerrits
Juge au tribunal de police de Bruxelles

Le calcul est vite fait: près de deux tiers de dossiers en moins, donc un solide embouteillage. Le greffier en chef du tribunal de police, Stéphane Hedo, confirme qu'en 2020, "nous avons traité plus de 10.000 dossiers de moins à cause du Covid. Au lieu de 30.000 par an, on en traite moins de 20.000", regrette-t-il.

Un effet boule de neige

Ce retard important est un peu comme une boule de neige qui grossit par accumulation. Et pointe, en bout de ligne, le risque de la prescription. En degré d'appel, devant la 48e chambre du tribunal de première instance, le nombre de dossiers en attente a grimpé à la cote d'alerte de 3.000, soit deux années d'audience pleines.

"Il y a une importante pile de dossiers en attente et des risques de prescription. Les avocats ont bien compris qu'ils avaient peut-être la voie de la prescription à jouer", s'inquiète Eveline Gerrits. "Il y a tout simplement un trop plein d'affaires et un manque de personnel", résume un haut magistrat.

Des aménagements nécessaires

Bien que l’instauration de la zone 30 ne soit pas forcément à l’origine de l’embouteillage au sein du parquet, la situation actuelle pourrait donner du grain à moudre à l’opposition en Région bruxelloise. Au MR, par exemple, qui avait prédit l’échec de la zone 30 généralisée, faute d’aménagements physiques forçant les automobilistes à réduire leur vitesse. "Les radars, c’est prouvé, ne suffisent pas à modifier les comportements", soulignait la députée régionale Anne-Charlotte d’Ursel fin 2019.

Les zones de police constatent un bon respect général de la mesure, malgré une petite proportion de chauffards, rapporte le cabinet d’Elke Van den Brandt (Groen).

Or, les aménagements se font encore attendre et dans, l’immédiat, la Région bruxelloise a principalement misé sur la communication et la répression, avec la commande de 60 radars répressifs et de 250 radars préventifs. Mais c’était sans compter sur les lenteurs de la justice, le relèvement provisoire de la vitesse maximale à 46km/h et le sentiment d’impunité qui pourrait en découler.

Du côté de la ministre bruxelloise de la Mobilité, on proteste: les zones de police constatent un bon respect général de la mesure, malgré une petite proportion de chauffards, rapporte le cabinet d’Elke Van den Brandt (Groen). Et selon un premier bilan diffusé en février, l’agrégation des données des Lidars faisait état d’une réduction moyenne de 9% des vitesses pratiquées, tant sur les axes à 30km/h qu’à 50km/h. Quant aux aménagements, ils seront réalisés progressivement. Le plan régional de mobilité Good Move prévoit notamment d’apaiser cinq quartiers par an.

Le résumé

  • Le passage de Bruxelles en zone limitée à 30 km/h n'est pas applicable dans les faits, car la justice est engorgée.
  • Le parquet de Bruxelles dispose de 12.000 dossiers en attente d'arriver devant le tribunal de police.
  • Une circulaire du parquet, valable jusque début mai, prévoit une vitesse maximale tolérée de 46 km/h.
  • La raison principale est à chercher du côté du Covid, qui a poussé à diviser par deux ou trois le nombre de dossiers pris au tribunal.

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