200.000 euros pour assainir les sols pollués par les citernes à mazout

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L’accord de coopération visant à créer le fonds Premaz est signé. Les frais d’assainissement des sols pollués par les citernes à mazout seront pris en charge à raison de maximum 200.000€ pour les particuliers et maximum 100.000€ pour les entreprises et collectivités.

Même lorsqu’ils ne sont plus utilisés, les réservoirs à mazout présents dans les caves, les cours et les jardins polluent les sols au cours de leur dégradation ainsi qu’en cas de débordement ou de fuite, faisant peser un risque important sur l’environnement. Confrontés à cette problématique, particuliers et entreprises peuvent débourser jusqu’à 300.000 euros pour assainir leur sol avant la vente d’un bien ou d’un terrain. Un montant élevé qui retarde ou bloque d’ailleurs certaines transactions immobilières. La problématique est loin d’être anecdotique. En Région bruxelloise, 40% des pollutions de sol sont imputées au mazout, indique Bruxelles Environnement.

159 mios €
Une partie du fonds de 159 millions d’euros servira aussi à l’assainissement des sols pollués par des citernes à mazout.

Près de 20 ans après son entame, le dossier visant à faciliter l’assainissement des sols pollués par des citernes à mazout vient de faire l’objet d’un accord de coopération entre l’État fédéral et les trois Régions ainsi que le secteur pétrolier. "L’accord obtenu permettra non seulement de garantir la dépollution des sols mais aussi de soutenir les propriétaires dans leurs démarches, notamment en cas de vente de leur terrain", déclare Wouter François, responsable du suivi des études et du traitement des sols pollués à la division inspection et sols pollués de Bruxelles Environnement.

L’accord en question porte sur l’ASBL Bofas qui a été chargée en 2004 de gérer un fonds d’assainissement du sol des station-services. À ce jour, ce fonds fédéral alimenté par les consommateurs de mazout et le secteur a permis d’assainir quelque 4.000 sites de pompes à essence. Un millier doit encore l’être sur l’ensemble du territoire belge. L’action de l’ASBL se voit prolongée par l’accord de coopération. Le budget total de ce fonds qui s’élève à environ 159 millions d’euros servira désormais à l’assainissement des pollutions de sol causées par les réservoirs à mazout, en plus des station-services n’ayant pas encore été prises en charge par le fonds existant.

Assainir un passif de pollution

C’est au fonds Premaz (pour prévention mazout) qu’il faudra donc s’adresser à l’avenir pou obtenir un soutien financier. L’intervention du fonds sera toujours limitée aux frais réels d’assainissement du sol avec un montant maximum de 200.000 euros dans le cas d’interventions pour des citernes de gasoil pour le chauffage de bâtiments utilisés à des fins domestiques. Pour les entreprises et les collectivités (établissements scolaires, hôpitaux…), le plafond a été fixé à 100.000 euros. Les personnes ayant déjà fait assainir leur terrain pourront obtenir un remboursement des frais engendrés. L’effet rétroactif est cependant limité à trois ans. Outre le soutien financier, l’ASBL Premaz se chargera également des démarches administratives et fera elle-même appel à des professionnels pour assainir les terrains pollués.

L’objectif est d’assainir définitivement un passif de pollution dû à l’absence de système préventif. "Le chauffage au mazout est un système relativement ancien. Lors de la généralisation de ce type de chauffage, la pollution des sols ne faisait pas encore partie des préoccupations. Du coup, les anciennes citernes de mazout ne sont pas équipées de système visant à empêcher le surremplissage ni de détecteur de fuite. Ces citernes vieillissent et s’érodent dans le sol. Ce n’est plus le cas pour les nouveaux systèmes qui disposent de toutes les mesures de sécurité pour éviter une pollution des sols", explique l’administration de l’environnement et de l’énergie en Région de Bruxelles-Capitale. Le montant alloué au fonds doit en principe permettre de couvrir toutes les demandes. Mais si ce n’est pas le cas, la possibilité de prélever une cotisation sur le mazout de chauffage est prévue.

Même si l’accord de coopération a été signé par toutes entités concernées, l’agrément de l’ASBL Premaz doit encore être publié au Moniteur. Le fonds ne sera donc pas effectif avant la fin de l’année 2019.

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