À Bruxelles, les conseils d'administration s'ouvriront à l'opposition en deux temps

La majorité de Rudi Vervoort (PS) s'est engagée à ouvrir les conseils d'administration des organismes publics à l'opposition parlementaire. ©Photo News

Ouvrir les CA des organismes publics à l'opposition, c'est un engagement de la majorité régionale. Mais cela se fera d'abord où cela ne nécessite aucun changement législatif ou de statut.

Indignation de l'opposition au Parlement bruxellois ce lundi! En cause, la promesse faite par la majorité PS-Ecolo-DéFI-Groen-Open Vld-one.brussels d'intégrer des membres de l'opposition dans les conseils d'administration (CA) des organismes d'intérêt public (OIP) ne serait pas tenue. Pour Alexia Bertrand, c'est pourtant une question de contrôle démocratique et de bonne gouvernance. "Sans l'opposition, pas de mise à nu de Publifin et de Nethys. Le gouvernement bruxellois n'a-t-il pas suivi le feuilleton wallon?", s'est exclamée la cheffe de groupe MR sur Twitter. Le report de cette mesure a aussi été déploré par Bianca Debaets et Christophe De Beukelaere, respectivement députés CD&V et cdH. Étrangement, ces deux partis ne jugeaient pas primordiale la représentation de l'opposition dans les CA lorsqu'ils étaient aux manettes, la législature passée.

L'accord de majorité est clair et on va le faire. Cela a pris du temps en raison des négociations internes à la majorité sur la répartition des mandats.
Une source gouvernementale

Pour rappel, l'opposition avait été écartée des conseils d'administration par le précédent gouvernement bruxellois. Sous l'impulsion des écologistes, la représentation minimale de l'opposition figure dans la nouvelle déclaration de politique générale. Et selon une source gouvernementale, cette mesure est toujours d'actualité. "L'accord de majorité est clair et on va le faire. Cela a pris du temps en raison des négociations internes à la majorité sur la répartition des mandats. Les partis d'opposition recevront bientôt un courrier."

Avec voix délibérative

Un projet de courrier circule, en effet, entre les cabinets ministériels. Selon ce texte, la majorité prévoit d'ouvrir les CA à l'opposition en deux temps. Cela se fera d'abord dans tous les organismes où aucune modification législative ou de statut n'est nécessaire, dans le respect des équilibres de représentation, tant politique que linguistique et de genre. Dans un second temps, l'exécutif s'engage à modifier les textes réglementaires pour rendre possible la présence de l'opposition dans tous les OIP concernés. Chaque représentant de l'opposition disposera du statut d'administrateur avec voix délibérative.

Dans cette optique, le gouvernement va demander à l'opposition de bien vouloir désigner des représentants néerlandophones pour la Stib, le Port de Bruxelles et Neo tandis que les CA de Finance.Brussels, de la SLRB, de Screen et des ASBL Bruss'Help et New Samusocial accueilleront un membre de l'opposition francophone. Pour ce qui est des fondations Kanal et Civa, rien ne presse puisque les CA comprennent déjà des membres désignés par des partis siégeant sur les bancs de l'opposition.

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