Allocations familiales à Bruxelles: des relents de "logique nataliste"

©Partena Allocations familiales

Un an après la conclusion d'un accord politique sur le modèle des allocations familiales à Bruxelles, l'ordonnance doit faire l'objet d'un vote au parlement bruxellois. Si le montant de base de 150€ identique pour tous les enfants est toujours d'actualité, la présence de suppléments sociaux différents selon le nombre d'enfants est critiquée par Ecolo, le MR et DéFI.

Dossier emblématique de la législature, la réforme des allocations familiales en Région bruxelloise suscite encore des interrogations, près d’un an après l’accord politique établissant le nouveau modèle. Alors que l’ordonnance devra bientôt faire l’objet d’un vote en commission Affaires sociales du parlement bruxellois, Ecolo, MR et DéFI ont déploré ce mercredi matin la réintroduction des "rangs" au travers des suppléments sociaux.

Pour mémoire, la réforme des allocations familiales en Région bruxelloise est caractérisée par deux grands principes.

  1. Primo, le basculement généralisé, à partir du 1er janvier 2020, de tous les enfants vers le nouveau système afin d’éviter une différence de traitement entre les Bruxellois nés avant et après cette date. 
  2. Deuzio, l’allocation d’un  montant de base, fixé à 150€, identique pour chaque enfant, quel que soit son ordre dans la fratrie, son âge et le niveau de revenus du ménage dont il est issu. "Un enfant égale un enfant", répète à l’envi le gouvernement bruxellois.

Suppléments sociaux variables

Un mantra cependant contredit par l’introduction de suppléments sociaux variables en fonction de ces critères. Prenons l’exemple de ménages dont les revenus annuels brut imposables ne dépassent pas 31.000€. La famille comptant un seul enfant bénéficiaire âgé entre zéro et 11 ans touchera 40€ de supplément. Tandis que pour la famille avec trois enfants bénéficiaires, le supplément social s’élèvera à 110€ pour chaque enfant du même âge. Soit une différence de 70€. Et pour cette même catégorie de revenus, le supplément destiné aux familles monoparentales est accessible seulement à partir du deuxième enfant.

« Vous faites rentrer par la fenêtre ce qui avait été sorti par la porte, les rangs ayant un impact substantiel dans le calcul des suppléments sociaux »
Alain Maron (Ecolo)
Député bruxellois

"Vous faites rentrer par la fenêtre ce qui avait été sorti par la porte, les rangs ayant un impact substantiel dans le calcul des suppléments sociaux", a déploré le député régional Alain Maron (Ecolo). "Vous allez sans doute répondre que c’est un instrument de lutte contre la pauvreté, les familles nombreuses étant plus exposées à ce risque. Mais les familles pauvres ont besoin d’aide dès l’arrivée du premier enfant."

Par la voix de Martine Payfa, le parti amarante a dénoncé la "logique nataliste" du gouvernement. "Le montant du supplément social accordé au troisième enfant est plus élevé, ce qui est critiqué par la Ligue des Familles. Pour les familles de la classe moyenne inférieure, le projet d’ordonnance prévoit un supplément social uniquement pour celles comptant au moins deux enfants. Pour quelle raison le collège réuni a-t-il décidé de ne pas attribuer de suppléments aux familles dans cette tranche lorsqu’elles n’ont qu’un seul enfant? S’agit-il de considérations d’ordre budgétaire?", a interrogé la député DéFI.

En effet, les familles dont les revenus annuels brut imposables sont compris entre 31.000 et 45.000€ devront compter au moins deux enfants bénéficiaires pour avoir droit aux suppléments sociaux: 25€ par enfant pour une famille en comptant deux et 72€ par enfant dans une famille en comptant trois.

 

Amendement en vue

"Les études démontrent que c’est le premier enfant qui coûte le plus cher, avec un saut de dépenses à l’adolescence. Et c’est valable pour toutes les familles y compris celles à faibles revenus. Nous n’avons pas besoin d’une politique nataliste, modèle d’une autre époque. La suppression des rangs était finalement théorique, car les suppléments sociaux sont très différents selon le rang", a également déclaré la parlementaire Viviane Teitelbaum (MR).

MR et Ecolo se sont déjà concertés en vue de déposer un amendement relatif à l’article 9 définissant les montants des suppléments sociaux.

La réplique des ministres Céline Fremault (cdH) et Pascal Smet (sp.a) est prévue mercredi prochain. Dans leur présentation aux députés, ceux-ci ont cependant déjà démontré, chiffres à l'appui, que les familles nombreuses sont plus précarisées que les autres. Ainsi, près de 64% des ménages avec quatre enfants disposent de revenus inférieurs à 31.000€. Dans cette optique, le collège réuni de la Cocom entend maintenir un soutien accru à ces familles.

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