Annoncé pour la fin 2020, le décumul n'est toujours pas voté à Bruxelles

Le ministre bruxellois des Pouvoirs locaux Bernard Clerfayt (DéFI) veut inclure le décumul dans une réforme plus globale de la gouvernance locale. ©Kristof Vadino

Selon l'accord de majorité bruxellois, l'ordonnance instaurant une incompatibilité de fonction entre bourgmestre-échevin et parlementaire devait être adoptée avant la fin de l'année 2020. Les écologistes s'impatientent.

Le décumul intégral n'est toujours pas une réalité législative en Région bruxelloise. Cette volonté figurait pourtant noir sur blanc dans l'accord de majorité, dans le volet sur la réforme de la gouvernance locale. Le décumul des fonctions entre un mandat exécutif local et un mandat de parlementaire devait, selon ce texte, être adopté au plus tard fin 2020. Nous voilà déjà en mars 2021, sans aucune mauvaise nouvelle pour les derniers cumulards du parlement bruxellois. Dans l'immédiat, cela ne change rien. Même si elle était déjà votée, l'incompatibilité de fonction entre bourgmestre-échevin-président de CPAS et parlementaire n'aurait pas d'impact avant les prochaines élections communales et régionales de 2024.

"Dès lors que le décumul devient obligatoire, il faut permettre aux mandataires locaux de se consacrer pleinement à la fonction pour laquelle ils sont élus. Ce qui doit passer par une revalorisation du statut."
Bernard Clerfayt (DéFI)
Ministre bruxellois des Pouvoirs locaux

Toujours est-il que les délais annoncés ne sont pas respectés par le gouvernement de Rudi Vervoort (PS). "Il n'y a aucun blocage politique. La majorité est favorable au décumul", affirme le cabinet du ministre Bernard Clerfayt (DéFI). En charge des Pouvoirs locaux, ce dernier veut inclure le décumul dans une réforme plus globale de la gouvernance locale, ce qui prend donc plus de temps. Il est question notamment de la réduction du nombre d'échevins et de la revalorisation du statut de certains mandataires publics et grades légaux. "Lier ces deux aspects est important. Dès lors que le décumul devient obligatoire, il faut permettre aux mandataires locaux de se consacrer pleinement à la fonction pour laquelle ils sont élus. Ce qui doit passer par une revalorisation du statut", explique sa porte-parole.

Toutes les modifications à apporter à la Nouvelle Loi communale formeront donc un seul paquet. Outre les grands axes compris dans l'accord de majorité, il y aura aussi des modifications à la marge comme le fait de préciser l’article 20 pour interdire explicitement le versement de deux traitements de bourgmestre. Une note sera déposée en gouvernement dans les prochaines semaines, annonce le cabinet Clerfayt qui n'avance toutefois aucun timing précis pour ce qui est de l'adoption définitive de cette réforme.

Les écologistes s'impatientent

Lors de la précédente législature, le décumul était passé à la trappe en raison de manœuvres dilatoires opérées par les partis néerlandophones (Open Vld, CD&V et N-VA ). Dans ce contexte, on peut comprendre que le retard actuel ne soit pas de nature à rassurer les écologistes, fervents défenseurs du décumul. D'autant que le ministre Bernard Clerfayt n'a jamais caché ses réserves quant aux bienfaits de la chose lorsqu'il était député. En juin 2018, l'élu amarante s'était même abstenu lors du vote de la proposition pourtant portée - entre autres - par son propre parti.

"Le texte, ultra boulonné depuis des années, est prêt comme un œuf de Fabergé. Il n'y a aucune objection technico-politique à son dépôt immédiat."
John Pitseys
Chef de groupe Ecolo au parlement bruxellois

"Nous étions contents de voir dans la déclaration de politique régionale qu’une ordonnance était censée être votée avant la fin de l’année 2020. Nous pensions que cette mention calendaire n'était même pas nécessaire vu que le texte, ultra boulonné depuis des années, est prêt comme un œuf de Fabergé. Il n'y a aucune objection technique ou politique à son dépôt immédiat. La DPR prévoit l'ordonnance de décumul ainsi qu'une réforme de la Nouvelle Loi communale. Mais rien ne dit que la première doit se trouver dans la deuxième. Par contre, il est écrit que cela devait se faire avant 2020. Il est temps que cela avance!", lance John Pitseys.

Pour le chef de groupe Ecolo au parlement bruxellois, le décumul est une mesure démocratique qui décourage les baronnies, favorise le partage du pouvoir, prévient les conflits d’intérêts. "Et c'est sans doute pour cette raison qu'elle rencontre énormément de résistance depuis dix ans", conclut-il.

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