Ans Persoons: "Avec Good Living, nous allons vers plus d'urbanisme et moins de juridisme"

Très attendue, la refonte du règlement régional d'urbanisme (RRU) a pris énormément de temps à Bruxelles. Si tout se déroule désormais comme prévu, le nouveau texte baptisé "Good Living" sera définitivement adopté au printemps prochain et sera mis en application un an plus tard, le temps de former tous les agents de la fonction publique concernés.

Alors qu'un projet de réforme était déjà sur la table en 2019, c'est l'ex-secrétaire d'État bruxellois à l'Urbanisme Pascal Smet (Vooruit.Brussels) qui a décidé en 2021 de repartir de zéro afin d'avoir un texte plus ambitieux qui intègre davantage les enseignements de la crise sanitaire ainsi que les objectifs de l'accord de majorité en termes notamment d'espaces publics et de lutte contre le réchauffement climatique.

Et malgré les récentes modifications apportées à son texte à la suite de l'enquête publique, le nouveau RRU constitue malgré tout une véritable révolution vis-à-vis du texte actuel datant de 2007.

Certaines nouvelles obligations frappent les esprits. Ainsi, tout nouveau logement devra disposer d'un espace extérieur privatif, à savoir une terrasse ou un balcon d'une surface d'au moins 2m², augmentée de 2m² au moins par chambre à partir de la deuxième. Seules les reconversions de bâtiments échappent à la règle étant donné les contraintes techniques et financières importantes que cela peut représenter.

Des trottoirs d'au moins deux mètres de large

Mais pour illustrer cette révolution, Ans Persoons (Vooruit.Brussels) choisit de prendre l'exemple des règles relatives à l'espace public. Dans le règlement actuel, c'est un petit chapitre parmi d'autres qui se concentre uniquement sur l'aspect de la mobilité tandis que dans Good Living, c'est le volet principal qui concerne tous les espaces dits ouverts, qu'ils soient publics ou privés, et qui tient compte de leurs fonctions sociale et environnementale en plus des déplacements.

Très concrètement, cela débouche sur une réduction importante de l'emprise des véhicules automobiles sur la voirie. Good Living impose de nouvelles normes pour les trottoirs, dont la largeur minimum est désormais fixée à 2 mètres, ainsi que pour les pistes cyclables séparées qui devront faire 1,8 mètre de large en unidirectionnel et 3 mètres en bidirectionnel.

La surface minimale de pleine terre représentera entre 5 et 15% de la superficie selon la taille de la voirie, avec l'obligation d'assurer une infiltration des eaux pluviales pour éviter tout rejet à l'égout. Les lieux de rencontres tels les parcs, squares et piétonniers devront disposer d'équipements tels que des toilettes publiques, des fontaines d'eau potables, des bancs...

"Le débat a beaucoup porté sur le stationnement, mais ce serait réducteur de le limiter à cela. L'objectif de Good Living n'est pas de retirer de l'espace à la voiture, mais c'est la conséquence d'un rééquilibrage visant à répondre à d'autres besoins, avec davantage de place pour les autres modes de déplacement et la végétalisation", commente la secrétaire d'État bruxelloise à l'Urbanisme.

Elle précise que ce changement radical ne sera pas pour autant visible immédiatement sur le terrain puisque les nouvelles règles concerneront uniquement les projets soumis à une demande de permis.

Même chose pour la réduction de la présence de la publicité dans l'espace public. La suppression de toutes les bornes dédiées à de l’affichage publicitaire qui ne sont pas liées à du transport public devra s'effectuer dans le respect des contrats en cours. Mais à terme, cela devrait entraîner la disparition d'une petite moitié de ces milliers de mobiliers urbains publicitaires qui encombrent l'espace public.

Éviter les démolitions

L'autre grande évolution soulignée par Ans Persoons concerne la rénovation des bâtiments. Cela devient la règle tandis que la démolition de constructions existantes devra devenir l'exception, autorisée après l'analyse de divers critères (habitabilité, durabilité, coûts...).

"C'est une avancée énorme, car avant cette réflexion concernait uniquement les biens qui sont sur l'inventaire", commente la socialiste néerlandophone qui poursuit sur la convertibilité: toute construction nouvelle de plus de 2.000 m² (au lieu de 1.000m² avant l'enquête publique) devra être convertible vers une autre affectation autorisée. "On a relevé le seuil, car on s'est rendu compte que ça allait trop augmenter les coûts des petits projets."

En matière de densité et de gabarit, le nouveau RRU n'est plus chiffré, ce qui avait été très critiqué durant l'enquête publique. "Aujourd'hui, les agents remplissent une check-list, sans avoir une vue globale du projet. À l'avenir, ils devront apprécier la qualité des projets au regard d'une série de critères et du contexte environnant, ce qui est plus valorisant. On va vers plus d'urbanisme et moins de juridisme!", promet Ans Persoons qui espère ainsi réduire le recours aux dérogations.

Au risque de tomber dans l'arbitraire? "Non, il existe des règles générales pour les hauteurs. On ne laisse pas la porte ouverte au grand n'importe quoi. Et un bourgmestre ne pourra pas faire une tour à un endroit pas adapté juste parce qu'il le souhaite."