Audiences suspendues au tribunal du travail

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Depuis la rentrée judiciaire, lundi dernier, et jusqu'à nouvel ordre, certaines audiences du tribunal du travail francophone de Bruxelles seront suspendues et reportées à une date ultérieure. En cause, la pénurie de magistrats, dont le nombre est actuellement réduit à 17 sur un cadre de 22 permettant au tribunal de traiter l'équivalent de 15% du contentieux du droit social du pays.

Devant fonctionner avec 17 magistrats sur un cadre prévu pour 22, le tribunal du travail francophone de Bruxelles a décidé de suspendre des audiences "jusqu’à nouvel ordre", selon un communiqué. 16 audiences par mois sont menacées. Des juges suppléants seront appelés pour tenter de limiter la casse.

"Avec un effectif de 77%, le tribunal ne peut remplir 100% de ses missions."

Cette mesure sera même "accentuée durant la période de janvier à juin 2020", alors que le tribunal devra affecter des magistrats au contentieux des élections sociales. Le tribunal francophone de Bruxelles traite 15% des contentieux de droit social du pays. "Avec un effectif de 77%, le tribunal ne peut remplir 100% de ses missions", précise le communiqué, qui déplore "un sous-effectif structurel depuis plusieurs années".

Les tribunaux du travail ont la charge des contentieux du droit du travail et de la sécurité sociale, dont l’aide sociale, l’intégration sociale et le règlement collectif de dettes. "La suspension d’audiences pénalisera un public fragilisé", proteste le tribunal.

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