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Befimmo porte plainte contre la Région bruxelloise auprès du Conseil d'Etat

Le chantier du futur complexe Quattuor, développé par Befimmo dans le quartier Nord, a commencé. Ce projet pourrait concourir à l'avis de prospection lancé par la Région bruxelloise. ©Saskia Vanderstichele

La société immobilière réglementée belge Befimmo réagit à l’avis de prospection immobilière publié le 9 juin dernier par la Région bruxelloise. Elle souhaite voir valider les règles fixées, qu’elle estime légères et peu transparentes. Pour ce faire, elle en appelle au Conseil d’Etat.

Le 9 juin dernier, la Région de Bruxelles-Capitale publiait enfin un des appels d’offres les plus attendus depuis des mois: un avis de prospection immobilière (marché de gré à gré) pour la prise en occupation de quelque 47.500 m² d’espaces de bureaux. L’objectif visé: y centraliser d’ici deux ans ses services notamment logés dans le CCN (gare du Nord) et le City Center (City 2).

Dès publication par voie de presse du cahier des charges bien léger pour pareil marché public, plusieurs observateurs avaient tiqué et nous avaient alertés, qualifiant cet appel de gré à gré de "cousu main" pour un propriétaire de la place. Selon eux, les dés étaient pipés et les délais impartis bien courts pour remettre offre. Mais Befimmo a, lui, ajouté le geste à la critique: ses avocats ont introduit ce mardi 19 juin un recours en extrême urgence auprès du Conseil d’Etat pour suspendre le marché avant la fin du délai légal de 15 jours. Rien ne dit d’ailleurs que d’autres candidats s’estimant lésés n’introduiront pas un recours eux aussi avant le 24 juin prochain.

"Ni méchant ni partisan"

Selon un expert immobilier, cette action en référé, pour relativement rare qu’elle reste dans le chef d’une société de premier plan de surcroît cotée en Bourse, ne peut être qualifiée ici ni de méchante ni de partisane. En effet, Befimmo n’attend pas, en mauvais perdant, d’avoir été évincé du marché pour introduire sa plainte. On peut d'ailleurs supposer qu’elle remettra offre pour deux projets en cours de chantier (Quatuor, voir photo) ou à bâtir (WTC 4), qui pourraient répondre à l’appel critiqué par ailleurs. Elle n’attaque pas non plus un des concurrents précisément, mais plutôt la procédure qu’elle estime peu transparente et biaisée au vu des montants publics engagés.

Un rapide calcul du simple montant des aménagements de bureaux calculés sur base d’un montant de 300 euros le m² fait grimper ce poste à… près de 15 millions d’euros. Or, c’est le promoteur retenu qui en aurait eu la charge, sans passer par un marché public.

On ajoutera qu’un premier appel à marché public, de promotion celui-là, avait été lancé dès 2012 sur le même objet avant d’être retiré deux ans plus tard et mis au frigo depuis. Mais le cahier des charges était alors détaillé sur plus d’une centaine de pages. Pourquoi n’a-t-on pas repris ce marché de promotion au frigo, déjà juridiquement certifié? Pourquoi a-t-on simplifié à ce point la procédure en fixant des délais tels que seuls quelques immeubles ayant déjà obtenu un permis et situés dans le périmètre dédié puissent être pris en compte?

"Bien sûr, on peut comprendre que la Région ait envie de s’installer dans un immeuble emblématique du centre-ville, en bordure du piétonnier. Mais alors, il fallait cadrer correctement le marché pour qu’il soit équitable pour tous les candidats, avec des critères explicites."
expert immobilier

"Bien sûr, on peut comprendre que la Région ait envie de s’installer dans un immeuble emblématique du centre-ville, en bordure du piétonnier. Mais alors, il fallait cadrer correctement le marché pour qu’il soit équitable pour tous les candidats, avec des critères explicites", commente un expert immobilier. Celui-ci ajoute qu’on n’est plus à un jour près dans ce dossier. Et que si Befimmo obtient gain de cause d’ici un mois, une nouvelle procédure d’appel à marché de promotion cette fois pourrait être publiée dès la rentrée prochaine pour centraliser les services régionaux dans un même immeuble d’ici 2021.

 

"Cette fois, on l’espère, sur base d’un véritable appel à marché public motivé, passé dans les règles de l’art; des règles que les responsables publics devraient d’ailleurs se faire un devoir de respecter pour l’exemple. Disposer, comme le demandent Befimmo et d’autres candidats, d’un cadre juridique 'secure' dès l’entame est profitable à toutes les parties. Cela évitera des recours après des mois de procédures", insiste-t-il.

©Saskia Vanderstichele

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