Bruxelles à 91,8% francophone selon les déclarations fiscales

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Les déclarations IPP de 2019 démontrent que Bruxelles et les communes à facilités demeurent majoritairement francophones. Pour DéFI, cela signifie que les clés de répartition devraient être remises en question si de nouvelles revendications flamandes concernant Bruxelles sont formulées.

Quelle est la répartition des habitants francophones et néerlandophones en Région bruxelloise et dans les communes à facilités de la périphérie? Il n’est pas aisé de répondre à cette question étant donné que les recensements linguistiques sont abolis depuis la loi du 24 juin 1961. Remontant à 1947, le dernier recensement linguistique pratiqué en Belgique a servi de base pour fixer définitivement le tracé de la frontière linguistique en 1963.

Mais d’autres moyens existent cependant pour estimer le nombre de francophones et de néerlandophones dans la capitale. Plusieurs chiffres peuvent être passés au crible comme les statistiques relatives à la répartition linguistique des actes de l’état civil (naissances, mariages, décès) et des déclarations fiscales.

Ces données ne sont pas aussi fiables qu’un recensement parce qu’on ne tient pas compte de toutes les situations complexes comme par exemple celle d’un couple mixte qui aurait choisi une langue par défaut sans pour autant que celle-ci soit pratiquée au quotidien par tous les membres de la famille. Mais il s’agit toutefois d’indicateurs officiels et fiables.

Dans la majorité des communes bruxelloises, plus de 90% des citoyens assujettis à l’impôt des personnes physiques ont choisi de remplir leur déclaration fiscale en français.

D’où l’habitude prise par des partis francophones de collecter régulièrement ces chiffres. C’est la députée fédérale Sophie Rohonyi (DéFI) qui s’y colle pour l’année 2019. Que découvre-t-on dans les tableaux fournis par le ministre des Finances Alexander De Croo (Open Vld)? La Région bruxelloise reste toujours composée d’une majorité d’habitants francophones.

Dans la majorité des communes bruxelloises, plus de 90% des citoyens assujettis à l’impôt des personnes physiques ont choisi de remplir leur déclaration fiscale en français. C’est à Berchem-Sainte-Agathe que les déclarant ayant opté pour le néerlandais sont les plus nombreux avec un taux de 12,6%, devant deux autres communes du nord-ouest de Bruxelles: Jette et Ganshoren (11,7%). Les francophones sont toujours majoritaires dans les communes à facilités.

C’est à Linkebeek que leur poids est le plus important (75,4%) devant Drogenbos (74,8%) et Crainhem (71,1%). La proportion de francophones a toutefois légèrement diminué ces dernières années passant de 92,8% en 2016 à 91,8% en 2019 pour la Région bruxelloise. Dans les communes à facilités, la part de francophones est passée de 70,7% à 65,6% en quatre ans. "Cette baisse est sans doute due en partie à un découragement des utilisateurs de faire solliciter leurs droits suite aux attaques répétées de la N-VA et leur refus d’exécuter les arrêts validant le régime des facilités", affirme Sophie Rohonyi.

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Clés de répartition remises en question

Aux yeux de la parlementaire amarante, ces statistiques démontrent que le fait très majoritairement francophone de Bruxelles est avéré, ce qui pourrait constituer un élément de négociation important dans le cadre de nouvelles revendications flamandes relatives au volet institutionnel. "Ces chiffres démontrent notamment qu’une série de clés de répartition fixées par la loi ou les lois de réformes institutionnelles qui déterminent des répartitions 75/25 ou plus généralement 80/20 ne correspondent pas à la réalité démographique", déclare Sophie Rohonyi qui cite en vrac: la répartition des emplois dans les communes et CPAS bruxellois dans les degrés inférieurs aux emplois de direction, la représentation garantie au parlement bruxellois, la dotation TVA et IPP versée à la Fédération Wallonie-Bruxelles, le financement de la Cocof et de la VGC…

"Une série de clés de répartition ne correspondent pas à la réalité démographique."
Sophie Rohonyi
Députée fédérale

Le parti DéFI entend-il réclamer la révision des clés de répartition? Pas forcément… "DéFI est un parti légaliste qui consent à ce que ces clés soient correctement appliquées: il n’en demeure pas moins que si de nouvelles revendications flamandes devaient se faire jour concernant Bruxelles, lesdites clés seraient nécessairement remises en cause au profit des francophones tant en termes de répartition d’emplois que de financement des entités."

Ce serait aussi l’occasion de reparler d’une revendication portée depuis longtemps par les fédéralistes francophones: le rattachement à la Région bruxelloise des six communes à facilités. "Cela doit rester pleinement d’actualité si les autorités flamandes continuent à mépriser voire à saper les droits linguistiques des francophones de ces communes et la gestion menée par les collèges communaux francophones", conclut Sophie Rohonyi.

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