Bruxelles a identifié plus de 800 logements à racheter au secteur privé

Sans abandonner les projets de construction de logements sociaux, la secrétaire d'État bruxelloise au Logement Nawal Ben Hamou (PS) mise également sur le rachat de logements sur plan ou déjà existants. ©Photo News

Pour accélérer la production de logements sociaux à Bruxelles, Nawal Ben Hamou (PS) avait lancé un appel au privé visant à acquérir des logements sur plan ou déjà existants. Plus de 800 logements sont désormais en cours d'étude en vue de leur rachat.

Ce n'est pas un secret : les plans successifs du gouvernement bruxellois visant à produire des logements abordables n'ont jamais rencontré les résultats escomptés. Pour mémoire, plus de 47.000 ménages se trouvent actuellement sur liste d'attente pour un logement social. Peu après son accession à sa fonction de secrétaire d'État bruxelloise en charge du logement, la socialiste Nawal Ben Hamou avait donc fait savoir qu'elle comptait travailler main dans la main avec le secteur privé pour tenter de résoudre la crise du logement.

Deux ans plus tard, la benjamine de l'équipe Vervoort dresse un premier bilan de sa démarche vis-à-vis des promoteurs. "Grâce à l'appel au privé lancé en janvier dernier avec Pascal Smet, nous avons identifié plus de 800 logements au lieu des 650 attendus. On ne s'attendait pas à un tel succès", s'exclame Nawal Ben Hamou.

232
Logements
Neuf projets comprenant au total 232 logements sont actuellement en cours d'étude par la SLRB dans le cadre du volet "acquisitions classiques".

La secrétaire d'État mise sur une stratégie d'acquisition reposant sur trois volets. Pour les acquisitions dites classiques, on recense actuellement neuf projets, pour un total de 232 logements, officiellement en cours d'analyse par la Société du Logement de la Région de Bruxelles-Capitale (SLRB). Avec la répartition suivante : un tiers de terrains constructibles, un tiers de logements à rénover, un tiers de bureaux ou ateliers à réaffecter.

Le volet "clef-sur-porte" concerne des projets déjà en chantier ou pour lesquels les premiers coups de pelle sont imminents. Dans tous les cas, un permis d'urbanisme a déjà été obtenu par les promoteurs et c'est d'ailleurs la raison pour laquelle la SLRB, désireuse de pouvoir y loger des habitants le plus vite possible, cherche à les acquérir. "Nous avons décidé d'étendre l'appel public clef-sur-porte jusqu'ici limité à 11 communes à l'ensemble des 19 communes", précise Nawal Ben Hamou qui ajoute que les conditions ont été assouplies. La moitié des 509 logements identifiés à ce jour sont officiellement pris en charge par la SLRB tandis que le reste des dossiers est encore à l'instruction.

L'appel DB+ revu

Troisième et dernier volet : le marché public Design&Build qui remplace l’ancienne procédure de partenariat public-privé. Ce marché de procédure négociée s'est clôturé fin avril avec un seul projet de 113 logements proposé à la SLRB. Un second appel sera publié fin juin. "L'appel public DB+ concerne les projets mixtes avec des logements privés et une part de logements à finalité sociale que l'on rachète. Ce qui permet au promoteur de bénéficier de la fast lane pour l'obtention des permis."

"Nous avons convenu que la maîtrise d'ouvrage serait laissée aux soumissionnaires tout en se réservant un droit de regard."
Nawal Ben Hamou (PS)
Secrétaire d'État bruxelloise au Logement

Nawal Ben Hamou prévoit de modifier la procédure d'ici le troisième appel, prévu en octobre, afin d'attirer davantage d'opérateurs. "Après s'être mis autour de la table avec l'Upsi et la Confédération Construction pour identifier les difficultés, nous avons convenu que la maîtrise d'ouvrage serait laissée aux soumissionnaires tout en se réservant un droit de regard", précise la socialiste. Les dispositions techniques relatives aux besoins en logements sociaux seront aussi mieux spécifiées.

Au total, la stratégie d'acquisition a jusqu'ici permis d'identifier 854 logements. Qui ne seront pas tous rachetés par la Région. Pour chaque projet, la SLRB sollicitera l'avis du CAIR, le Comité d'Acquisition d'Immeubles Régional qui fixe le prix d'achat maximum. "Mais si on arrive à 500 pour une première, ce serait grandiose", estime Nawal Ben Hamou qui assure que les moyens sont là. La SLRB dispose d'une manne avoisinant le milliard d'euros, en raison des crédits engagés, mais non liquidés, pour le Plan régional du Logement de 2004 et le programme Alliance Habitat de 2013.

Le résumé

  • Afin d'accélérer la production de logements sociaux dans la capitale, la secrétaire d'État bruxelloise au Logement veut acquérir davantage de logements sur plan ou déjà existants.
  • À la suite d'un appel lancé au secteur privé en janvier dernier, plus de 800 logements existants ou potentiels sont désormais identifiés par la SLRB.
  • Chaque projet d’acquisition va être soumis au Comité d’Acquisition d’Immeubles Régional (CAIR) qui fixe le prix maximum.
  • Nawal Ben Hamou (PS) espère que ce premier appel débouchera sur l'achat effectif d'au moins 500 logements.

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