Bruxelles débloque 30 millions d'euros promis à ses entreprises

Barbara Trachte, ministre bruxelloise de l'Economie ©Tim Dirven

La Région honorera les demandes d’aide à l’expansion économique introduites pas ses entreprises malgré un surcoût important induit par la réforme Gosuin, annonce la ministre Trachte.

Le gouvernement bruxellois aurait du mal à s’en cacher, la facture fait mal. Très mal même. La réforme des aides bruxelloises à l’expansion économique menée sous la législature précédente par Didier Gosuin (DéFI) va générer un coût imprévu d’environ 30 millions d’euros, annonce Barbara Trachte (Ecolo), qui a pris sa succession comme ministre de l’Économie. Voilà pour l’ampleur de ce couac décrit par L’Écho fin septembre dernier sur la base d’inquiétudes parlementaires et du tissu économique. Aujourd’hui, la Région bruxelloise rassure.

Rush pour bénéficier de l'ancien système

Le phénomène était pourtant parfaitement prévisible, il relève même de l’élémentaire en économie. Rien n’a été prévu, pas même un budget pour financer ce surcoût.
Barbara Trachte
Ministre bruxelloise de l'Economie

Commençons par rappeler que ces aides régionales, dont l’enveloppe annuelle pèse, à la base, plus 27 millions d’euros, viennent soutenir le développement économique. Sous l’impulsion de Didier Gosuin, le gouvernement précédent avait décidé de faire le ménage dans ce panel de subsides afin de les faire mieux correspondre aux besoins des entreprises bruxelloises et pour encourager la transition vers de nouveaux modes de production comme l’économie circulaire.

Objectif: modernisation de l’économie et création d’emplois. Une réforme qui s’imposait et qui fut salutaire dans certains cas d’aides qui s’apparentaient à des cadeaux sans grande justification économique. Cependant, ces changements ont provoqué une ruée d’entreprises souhaitant encore profiter de l’ancien système.

Ce rush n’a pas été anticipé par le gouvernement précédent, dénonce aujourd’hui Barbara Trachte. "Le phénomène était pourtant parfaitement prévisible, il relève même de l’élémentaire en économie. Rien n’a été prévu, pas même un budget pour financer ce surcoût", dit-elle.

Gel de juillet levé

Nous comprenons que la prévisibilité de telles aides est très importante pour les entreprises, toutes les aides seront donc honorées.
Barbara Trachte

La nouvelle ministre veut toutefois rassurer les entreprises qui ont introduit un dossier. Toutes les primes éligibles seront accordées malgré la menace budgétaire qui avait donné lieu au gel du dispositif dans le courant du mois de juillet. Cette suspension avait naturellement placé les entreprises concernées dans l’incertitude alors que certaines d’entre elles avaient déjà entamé leurs investissements sur la base de ce coup de pouce régional. "Dans certains cas, c’est juste embêtant, dans d’autres, où les montants attendus sont plus importants, c’est dramatique avec un risque de devoir fermer boutique", avait confié Thibaut Martens, spécialiste de l’accompagnement d’entreprise.

Les fédérations d’employeurs ont logiquement mis la pression sur la Région pour mettre un terme à ce flou qui concernait quelque 2.300 dossiers. "Nous comprenons que la prévisibilité de telles aides est très importante pour les entreprises, toutes les aides seront donc honorées", confirme Barbara Trachte. L’écologiste a donc chiffré la facture qui sera prise en charge par son budget: 30 millions d’euros répartis en plusieurs années en fonction de la liquidation progressive des aides.

2 catégories de subsides particulièrement impactées

279
279 dossiers de demande d’aide à l’investissement général ont été introduits dans les derniers mois précédant la réforme. Une hausse de 150%.

Les différents types d’aides furent réformés à partir de trois dates limites: le 1er décembre 2018, le 25 mars 2019 et le 15 mai 2019. Avant ces deadlines, la pression s’est surtout exercée sur deux catégories de subsides, précise Barbara Trachte.

Entre le 1er septembre 2018 et le 2 décembre 2018, 279 dossiers furent introduits pour des aides à l’investissement général qui recouvrent, par exemple, l’achat de bâtiments (contre 195 pour la même période de l’année précédente). Des aide qui, suivant la réforme, passaient de 30 à 15% du montant.

Hausse substantielle aussi des demandes pour les aides à la consultance, limitées par la réforme Gosuin. 756 demandes furent introduites entre le 25 octobre 2018 et le 23 mars 2019 pour ce type d’aide (contre 571 pour la même période de l’année précédente). Précisons que la grande majorité des aides régionales sont accordées à de petites, voire de très petites entreprises.

Vers une nouvelle réforme

En 2018, 5.351 demandes d’aide étaient rentrées auprès de l’administration régionale bruxelloise pour 4.700 décisions. Montant total alloué: 34,9 millions d’euros. L’administration constate une stagnation du nombre de demandes annuel.

Barbara Trachte ambitionne une nouvelle réforme du dispositif afin que ne soient plus soutenus, à partir de 2030, que les projets économiques "durables". L’aventure présente la pousse toutefois à la prudence: "On va commencer par évaluer la réforme en cours, explique-t-elle. Nous n’avons encore qu’un faible recul sur ses effets."


Lire également

Publicité
Publicité

Echo Connect