Bruxelles pose ses conditions vis-à-vis du Traité Mercosur

Face au doute quant à l’engagement climatique du président brésilien Jair Bolsonaro, Bruxelles exige notamment le respect des accords de Paris. ©AFP

Pour valider l'accord Mercosur, la Région bruxelloise exige notamment que le volet consacré au développement durable comporte la possibilité de sanctions.

Alors que la Région wallonne a lancé les hostilités contre le Mercosur il y a déjà six mois, la Région bruxelloise a davantage pris son temps avant de prendre officiellement position vis-à-vis de l’accord de libre-échange entre l’Union européenne et les pays latino-américains du Mercosur (Argentine, Brésil, Paraguay, Uruguay). Sans doute car Bruxelles ne redoute pas forcément des conséquences économiques aussi directes que la Wallonie qui craint que l'importation massive de viande bovine puisse détériorer la situation de milliers d'éleveurs au sud du pays.

Mais cela n'a pas empêché le gouvernement de Rudi Vervoort (PS) de fixer des conditions strictes à l'éventuelle ratification du volet commercial de l'accord d'association UE-Mercosur. "Dans les circonstances actuelles, il n'est pas possible de marquer son approbation à la signature de l'accord", fait ainsi savoir le cabinet de Pascal Smet (one.brussels), secrétaire d'État bruxellois en charge du commerce extérieur. La Région-Capitale exige notamment le respect des accords de Paris et l'adoption de mesures visant à contrer la déforestation et à étendre, à l'avenir, la région amazonienne et les autres forêts tropicales. Des conditions qui font écho aux vives réserves déjà émises par le ministre-président wallon Elio Di Rupo (PS) concernant l’engagement climatique du président brésilien Jair Bolsonaro et sa volonté de freiner l’exploitation forestière.

En conflit avec la stratégie Good Food

Le projet de traité Mercosur dispose d'un chapitre intitulé "Commerce et Développement durable", mais celui-ci n'est en rien contraignant. La Région bruxelloise réclame dès lors l'inclusion d'un mécanisme de règlement des différends dans ledit chapitre, basé sur la possibilité de prendre des sanctions commerciales en cas de non-respect des engagements sociaux et environnementaux repris dans l'accord. Et en cas d'engagements contradictoires dans l'accord, ce sont les engagements internationaux ratifiés en matière d'environnement, de climat, de droits humains et du travail qui doivent prévaloir.

D'autres conditions émises visent à assurer un contrôle effectif du respect des normes sanitaires par les pays du Mercosur qui "recourent en effet à une agriculture intensive et utilisent à cet effet de nombreux produits chimiques et pharmaceutiques", estime l'exécutif bruxellois qui relève en outre le risque qu'un tel accord entre en conflit avec sa stratégie Good Food visant à développer la production alimentaire locale et à réduire de 30% le gaspillage alimentaire d'ici 2020.

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