Bruxelles pousse les autres Régions à avancer sur la taxe kilométrique

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En n’excluant pas la possibilité de taxer les déplacements dans la capitale, le gouvernement bruxellois remet la taxation kilométrique à l’agenda des deux autres Régions.

En déclarant que Bruxelles n’a plus le luxe d’attendre encore dix ans les autres Régions pour mettre en place une taxation kilométrique intelligente, la nouvelle ministre bruxelloise de la Mobilité a suscité un flot impressionnant de réactions, tant positives que négatives. Dans une interview accordée ce mercredi à L’Echo, Elke Van den Brandt (Groen) a réaffirmé la volonté du gouvernement bruxellois de passer d’une taxation fixe liée à la possession d’un véhicule à un système de taxation lié à l’usage. L’idéal reste, selon elle, de conclure un accord avec les autres Régions, mais Bruxelles n’exclut pas la possibilité de mettre en place son système de taxation pour réguler la congestion dans certaines zones critiques de la capitale.

La conclusion d’un accord de coopération reste le plan A de l’exécutif bruxellois.

Ses propos cadrent donc avec la déclaration de politique générale de la nouvelle majorité bruxelloise PS-DéFI-Ecolo-Groen-Open Vld-s.pa. Dans ce texte, le gouvernement marque tout d’abord sa volonté de conclure un accord avec les autres Régions pour instaurer une taxation kilométrique intelligente dans la zone métropolitaine ou sur l’ensemble du territoire national. Ensuite, l’exécutif esquisse les contours d’une réforme de la fiscalité automobile dans le champ de ses propres compétences. Le coût de la taxe de mise en circulation (TMC) serait variable et calculé sur la base des performances environnementales des véhicules tandis que la taxe de circulation (TC) serait liée aux objectifs de la zone basse émission LEZ. Pour limiter la congestion, les déplacements à Bruxelles seraient taxés en particulier aux heures de pointe.

Si l’opposition déplore la cacophonie du gouvernement bruxellois, les différentes déclarations des ministres sont, en substance, unanimes: la conclusion d’un accord de coopération avec les Régions voisines reste le plan A. En pleine formation des gouvernements flamand et wallon, les déclarations d’Elke Van den Brandt s’apparentent donc surtout à un coup de pression à l’égard de la Flandre dont le projet de taxation kilométrique avait été enterré par la N-VA à la veille des élections. La néo-ministre Groen pointait d’ailleurs dans l’interview qu’en l’absence d’un accord de coopération, les automobilistes flamands et wallons seraient les grands perdants puisqu’ils ne bénéficieraient pas de la réduction, voire la suppression, des taxes fixes (mise en circulation et circulation) prévues pour les Bruxellois.

L’exécutif devra décider si l’ensemble du territoire est concerné ou s’il est préférable de viser une ou plusieurs zones critiques au sein de celui-ci.

Si Bruxelles se décidait toutefois à enclencher le plan B, les défis logistiques seraient nombreux. Au-delà du principe énoncé dans l’accord de majorité, aucun scénario de mise en œuvre ne circule au sein du gouvernement. Le dossier n’a pas encore été instruit par les cabinets concernés, à savoir celui d’Alain Maron (Ecolo) pour l’Environnement, celui de Sven Gatz (Open Vld) pour la fiscalité et celui d’Elke Van den Brandt pour la Mobilité. Le modèle lui-même n’est pas déterminé. Pour une taxation kilométrique, il faut pouvoir suivre tous les mouvements des voitures sur le réseau routier à l’aide des nouvelles technologiques (cartes SIM embarquées, smartphones, kits équipés de GPS…).

Même en resserrant le maillage des caméras intelligentes de la zone basse émission, il sera difficile d’identifier précisément les trajets. Placées aux entrées d’un périmètre soumis à la taxation, les caméras pourraient en revanche faire office de péage urbain. L’exécutif devra également décider si l’ensemble du territoire est concerné ou s’il est préférable de viser une ou plusieurs zones critiques au sein de celui-ci.

Une taxe discriminante?

Se posent aussi des obstacles juridiques. Les voitures de société pourraient être épargnées par cette taxation bruxelloise étant donné qu’un accord de coopération entre les trois Régions est indispensable pour modifier des taux et exonérations d’impôts lorsque le redevable d’une taxe est une société. Enfin, cette taxe pourrait être jugée discriminante par la Cour de justice européenne. Ce fut le cas de la vignette allemande parce que seules les voitures immatriculées en Allemagne bénéficiaient d’une exonération de la taxe.

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