Bruxelles prend en charge les frais des PRJ pour limiter les faillites

Le gouvernement bruxellois va accorder 830.000 euros pour aider les entreprises à accéder à la procédure de réorganisation judiciaire et à la médiation. ©Photo News

La Région bruxelloise va prendre en charge 75% des frais de médiation ou de ceux liés à la préparation d'une PRJ pour les entreprises touchées par la crise.

En raison de la crise du Covid, des entreprises qui ne pensaient pas se retrouver un jour sous les néons blafards du tribunal de l'entreprise francophone de Bruxelles sont contraintes d'entamer une procédure en réorganisation judiciaire (PRJ).

830.000
euros
Le gouvernement bruxellois va allouer 830.000 euros au Centre pour entreprises en difficulté (CED) et à bMediation pour aider les entreprises à accéder à la PRJ et à la médiation.

Pour éviter la faillite en ces temps difficiles, se mettre à l'abri de ses créanciers par le biais de la PRJ constitue parfois l'unique option. Mais le recours à cette procédure reste cependant assez limité. On comptait avant la crise une centaine de PRJ en moyenne par an à Bruxelles sur environ un millier de faillites, selon la secrétaire d'État bruxelloise en charge de la transition économique.

"On observe par ailleurs qu’un grand nombre de PRJ se soldent par un échec. Ces échecs sont notamment dus à la complexité de la procédure – ce à quoi la récente réforme au niveau fédéral tente de remédier –, à son coût élevé, ou encore au fait que les entreprises en difficulté tardent à entreprendre les démarches nécessaires pour trouver des solutions", déclare Barbara Trachte (Ecolo).

La secrétaire d'État à la Transition économique et à la Recherche scientifique annonce que le gouvernement bruxellois a donc récemment décidé d'accorder 830.000 euros pour aider les entreprises à accéder à la PRJ et à la médiation.

Des frais très variables

L'enveloppe régionale est allouée au Centre pour entreprises en difficulté (CED) et à l'ASBL bMediation afin de compléter leur action. En effet, le CED établit déjà aujourd'hui des diagnostics financiers et juridiques pour les entreprises en difficulté. Après un premier filtre, le nouveau dispositif bruxellois prévoit une prise en charge à hauteur de 75% des frais de médiation ou des frais liés à la préparation d'une PRJ: médiateurs, avocats, comptables... "La toute grande partie de la somme donnée aidera donc de manière directe les entreprises", souligne le cabinet Trachte.

Il sera en tout cas question de s'assurer que seules les entreprises viables avant la crise bénéficient de ce soutien.

De quels montants parle-t-on ? Cela varie fortement selon les professionnels du secteur qui évoquent une moyenne comprise dans la fourchette de 4.000 à 10.000 euros pour une PRJ. Pour de la médiation, comptez entre 1.000 et 2.500 euros. Soit des sommes loin d'être anecdotiques lorsqu'on tente déjà tant bien que mal de garder la tête hors de l'eau.

Il faudra encore patienter une quinzaine de jours pour connaître les conditions précises d'accès à ce dispositif construit sur un partenariat structurel entre le Centre pour entreprises en difficulté, bMediation, le tribunal de l’entreprise, hub.brussels et le 1819, avec l’institut des experts-comptables (ITAA) et l’Ordre des avocats bruxellois. Il sera en tout cas question de s'assurer que seules les entreprises viables avant la crise bénéficient de ce soutien, précise le cabinet Trachte.

Lire également

Publicité
Publicité
Publicité

Messages sponsorisés

Messages sponsorisés