Bruxelles simplifie l'octroi de l'allocation-loyer

Trente-trois actions concrètes réparties sur cinq chantiers: augmentation de l'offre de logements à finalité sociale, amélioration de l'action publique en matière de logement, soutien aux locataires, garantie du droit au logement et facilitation de l'accès à la propriété. Il ne sera donc pas possible de lister ici de façon exhaustive les mesures comprises dans le plan d'urgence logement de la secrétaire d'État bruxelloise Nawal Ben Hamou (PS). Adopté ce jeudi par le gouvernement de Rudi Vervoort (PS), ce vaste plan vise à offrir une solution à plus de 15.000 ménages bruxellois durant la législature. Focus sur trois mesures phares.

Réforme de l'allocation-loyer

Nawal Ben Hamou avait posé ce constat dès son entrée en fonction: des procédures trop complexes freinent l'accès à l'allocation-loyer. "À l'heure actuelle, il existe six allocations-loyer différentes qui n'ont bénéficié qu'à 3.700 personnes", déplore la socialiste qui va donc réformer ce système. La procédure d’octroi deviendra semi-automatique. L’allocation sera octroyée sur la base de sources authentiques dont l’administration est déjà en possession. Objectif: au moins 12.500 nouveaux bénéficiaires chaque année.

Le montant de l'allocation-loyer sera également augmenté, variant de 120 euros à  280 euros selon la composition du ménage, avec une aide aux familles monoparentales accrue. Le démarrage du nouveau régime est prévu pour le 1er octobre 2021. Le budget passera de 12,5 à 38,5 millions d'euros pour la première année pleine, en 2022.

Achat de logements clé-sur-porte

Consciente que le rythme de construction actuel ne permettra pas de répondre à l’urgence en termes de besoins de logements sociaux en Région bruxelloise, la secrétaire d'État préconise le développement d’une stratégie d’acquisition-rénovation qui devra conduire à l’achat de 650 logements minimum.

Il s'agit d'acquérir des logements existants libres d'occupation en démarchant les propriétaires de biens inoccupés. Tout projet de logements, porté par un acteur privé ou public et qui dispose des autorisations de bâtir, pourra aussi être soumis à la Société du logement de la Région de Bruxelles-Capitale (SLRB) qui évaluera l’opportunité de son acquisition. Enfin, la SLRB lancera des appels à projets de logements, à la manière de citydev.brussels qui assure déjà de la sorte son objectif annuel de production de 200 logements.

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Délivrance accélérée des permis

Le secrétaire d'État bruxellois en charge de l'Urbanisme a annoncé, quant à lui, la mise en place imminente d'une procédure accélérée pour l'octroi de permis d'urbanisme pour les projets impliquant au minimum 25% de logements publics.

"Cela doit rester une procédure d'exception qui ne peut pas bénéficier à tous les logements à finalité sociale puisque l'on va leur donner une priorité absolue, comme c'est déjà le cas pour les projets d'école", explique Pascal Smet (one.brussels). Les délais moyens de traitement devraient ainsi passer de 162 jours à maximum 95 jours, à condition que les dossiers soient complets.

Réforme fiscale à venir

Afin de lutter contre l'exode des classes moyennes, une réforme fiscale favorisant l'accès à la propriété des primo-acquérants sera étudiée par le ministre régional du Budget en 2022. "Nous voulons continuer à nous concentrer sur des mesures telles que la réduction des frais d'enregistrement en augmentant l'abattement actuel de 175.000 euros et en relevant le plafond auquel cet abattement s'applique. Nous stimulons ainsi l'acquisition de biens immobiliers dans la Région, ce qui est le meilleur moyen d'accroître la classe moyenne à Bruxelles", souligne Sven Gatz (Open Vld).