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Bruxelles tente à nouveau d'harmoniser les règles de stationnement

Pour faire reculer l’usage de la voiture en ville, le gouvernement bruxellois s’attaque au stationnement de rue. Une nouvelle politique tarifaire doit encourager le report vers les parkings hors voirie. ©BELGAIMAGE

L'ordonnance de 2009 n'ayant pas permis d'atteindre cet objectif, l'exécutif régional adopte un nouveau texte visant à rendre les zones, tarifs et modalités de dérogations plus homogènes.

Juste avant les congés parlementaires, le gouvernement bruxellois a adopté en seconde lecture son projet d'ordonnance relatif à l'organisation et à la politique du stationnement en Région bruxelloise. Après son passage en première lecture fin 2020, ce texte avait subi pas mal de critiques émanant notamment des pouvoirs locaux. La question du stationnement reste très sensible et certaines des 19 communes dénonçaient une atteinte à l'autonomie communale. En revoyant sa législation en la matière, l'exécutif régional espère enfin atteindre l'objectif d'harmonisation qui était déjà visé, mais sans être atteint, par l'ordonnance du 22 janvier 2009.

Certaines remarques émises par l'échelon local semblent bien avoir été entendues. Pour contraindre les communes à s'aligner sur le plan régional de stationnement, la première version de ce projet d'ordonnance prévoyait des sanctions en cas de persistance dans les manquements. Il était notamment question de rendre les communes non éligibles aux subsides régionaux et de faire suspendre le versement des produits du stationnement. Dans la deuxième mouture, la menace relative aux subsides a été supprimée au profit des actuelles règles de tutelle administrative en vigueur. Il est en revanche toujours prévu, pour les communes les plus récalcitrantes, de suspendre le versement des produits du stationnement.

Report hors voirie

L'ordonnance vise plusieurs objectifs : l'uniformisation des tarifs et des cartes de dérogation ainsi qu'une plus grande réglementation des places en voirie, en tenant compte des contextes locaux ; la limitation à maximum deux cartes de riverains par ménage ; la redéfinition des missions et modalités de gestion de l'agence régionale de stationnement (parking.brussels). Enfin, le gouvernement veut réduire l'emprise du stationnement sur l'espace public en favorisant le report vers le stationnement hors voirie.

"Le gouvernement sera habilité à mettre en œuvre toutes mesures nécessaires pour accompagner le report du stationnement en voirie vers le hors voirie."
Projet d'ordonnance relatif à l'organisation et à la politique du stationnement en Région bruxelloise

Pour ce faire, la première version du texte prévoyait la création de zones grises aux abords des parkings publics. Afin de favoriser leur usage, le tarif hors voirie devrait être systématiquement inférieur à la tarification de surface en zone grise. Les zones grises ne sont plus mentionnées dans la version actuelle du texte qui dit toutefois que "le gouvernement sera habilité à mettre en œuvre toutes mesures nécessaires pour accompagner le report du stationnement en voirie vers le hors voirie". Contacté, le cabinet de la ministre bruxelloise de la Mobilité Elke Van den Brandt (Groen) explique que la zone grise et toutes les modalités tarifaires sont renvoyées dans les arrêtés d'exécution à établir par le gouvernement suite à la concertation avec les communes.

Un comité pour fixer les tarifs

Concertation qui se déroulera au sein du comité stratégique stationnement, nouvel organe créé par l'ordonnance. Les arrêtés relatifs aux zones, dérogations et tarifs seront discutés dans le cadre d'ateliers avec les communes à l'automne 2021. Par la suite, la concertation structurelle avec les communes et les opérateurs de parking se fera au sein de ce comité, composé d’une section politique et d’une section technique et stratégique, qui sera chargé de remettre des avis sur la politique du stationnement.

"Ce mécanisme permettra de désengorger les instances de justice de paix du contentieux lié au stationnement sans préjudice d’un droit de réclamation offert à l’utilisateur."
Projet d'ordonnance relatif à l'organisation et à la politique du stationnement en Région bruxelloise

Autre nouveauté: l'introduction d'un mécanisme de la contrainte afin d'optimiser le recouvrement des redevances impayées. À l'instar des communes, l'agence régionale obtiendra un titre exécutoire sans être soumise à la décision d'un juge. "Ce mécanisme permettra de désengorger les instances de justice de paix du contentieux lié au stationnement sans préjudice d’un droit de réclamation offert à l’utilisateur", lit-on dans le projet d'ordonnance.

Améliorer la comptabilité

Enfin et surtout, l'ordonnance doit permettre d'en finir avec les problèmes de comptabilité de l'agence. Comme parking.brussels ne parvient toujours pas à déterminer avec précision son chiffre d'affaires et la ventilation de ses recettes d'exploitations, les comptes 2020 ont fait l'objet d'une abstention généralisée de la commissaire aux comptes. En cause : certaines communes n'ayant pas transféré la gestion du contrôle et de la perception des recettes du stationnement à la Région se cantonneraient à déclarer un résultat net sans justification, voire à ne rien déclarer du tout.

Dorénavant, les communes devront rentrer un rapport chaque année permettant d'identifier le montant concerné. Dans l’hypothèse où une localité ne transmet pas les renseignements, il incombera à la Région d'identifier le montant de la recette auquel a droit parking.brussels.

Le résumé

  • Le gouvernement bruxellois a adopté en seconde lecture son projet d'ordonnance relatif à l'organisation et à la politique du stationnement.
  • L'un des objectifs est de réduire l'emprise du stationnement sur l'espace public en favorisant le report vers le stationnement hors voirie.
  • L'ordonnance prévoit la création d'un comité stratégique réunissant les communes et les opérateurs de parkings qui sera consulté pour fixer les modalités relatives aux zones, dérogations et tarifs.
  • Autre nouveauté : l'introduction d'un mécanisme de la contrainte afin d'optimiser le recouvrement des redevances impayées.

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