Bruxelles tient sa taxation kilométrique intelligente

En Région bruxelloise, les taxes de mise en circulation et de circulation pourraient tirer leur révérence en 2022 pour laisser place à une taxation à l'usage. ©Photo News

Comment sera calculée la taxe kilométrique intelligente? L'Echo a pris connaissance du projet sur la table du gouvernement bruxellois. En cas d'accord, le système entrera en vigueur en 2022.

Souvenez-vous! À peine installée comme nouvelle ministre bruxelloise de la Mobilité, Elke Van den Brandt (Groen) avait fait part dans nos colonnes de sa volonté de faire évoluer les taxes liées à la possession d'un véhicule vers une taxation dite intelligente, modulée en fonction de l'usage. Un an plus tard, cette réforme de la fiscalité automobile semble sur le point de se concrétiser. Le projet, baptisé SmartMove, a été confié à deux administrations, Bruxelles Environnement et Bruxelles Fiscalité, qui ont élaboré un nouveau modèle fiscal. Précisons-le d'emblée: les modalités de cette réforme ne font pas encore l'objet d'un accord politique au sein du gouvernement de Rudi Vervoort (PS).

Les documents consultés par l'Echo permettent toutefois d'en comprendre les grandes lignes. Comme annoncé dans la déclaration de politique régionale, il est question de supprimer la taxe de mise en circulation et la taxe de circulation pour introduire un tarif basé sur l'usage d'une voiture ou d'une camionnette sur l'ensemble du territoire de la Région bruxelloise. Le tarif dépendra de l'heure et du type de véhicule, en fonction de ses chevaux fiscaux (cylindrée). Si l'on résume grossièrement, l'addition sera salée pour les automobilistes au volant de voitures puissantes qui circulent beaucoup durant les heures de pointe.

Le tarif dépendra de l'heure et du type de véhicule, en fonction de ses chevaux fiscaux (cylindrée).

Accrochez-vous, on entre dans le vif du sujet. Le modèle fiscal actuellement sur la table repose sur un tarif de base par jour d'utilisation auquel s'ajoute une composante kilométrique. Le tarif journalier varie selon les horaires: les heures de pointe (de 7h à 10h et de 15h à 19h); les heures creuses (de 10h à 15h) et la période de nuit et de week-end, pour laquelle il n'y aura rien à payer. Le montant de 1 € pour l'heure de pointe et de 0,50€ pour l'heure creuse est multiplié par un chiffre allant de zéro à six en fonction des chevaux fiscaux. Jusqu'à sept chevaux fiscaux, on ne paie rien comme tarif de base tandis qu'à partir de 20 chevaux fiscaux, on le multiplie par six. À cela s'ajoute une redevance par kilomètre parcouru: 0,18 €/km en heure de pointe et 0,09 €/km en heure creuse.

Trajets de nuit gratuits

Concrètement, voici ce que cela pourrait donner au moment de passer à la caisse. Prenons le cas de Martine, une employée qui roule avec une BMW 316D. Sa taxe de circulation s'élève actuellement à 439,56 € par an tandis qu'elle avait déboursé 495 € pour la taxe de mise en circulation. Martine parcourt 20 kilomètres au sein de la Région bruxelloise en heure de pointe, 200 jours par an. Le tarif journalier de 1 € est multiplié par trois en raison de la puissance fiscale de son véhicule (11 chevaux). À cela s'ajoute la composante kilométrique de 3,6 € (0,18 €/km x 20 km). Cela fait au total 6,6 €, à multiplier par les 200 jours d'utilisation du véhicule, soit un coût annuel de 1.320 euros.

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Le tarif de base peut être multiplié par un coefficient allant de 0 à 6 en fonction de la puissance fiscale du véhicule.

Autre exemple fictif avec René. Cet ouvrier circule au volant d'une voiture familiale, une Volkswagen Golf Variant, d'une puissance fiscale de 7 chevaux. Ses déplacements domicile-travail lui font parcourir chaque jour 10 km dans la Région-Capitale, mais uniquement de nuit. René, qui payait une taxe de circulation annuelle de 198,40 €, ne paiera donc plus rien pour ces trajets, avec le système SmartMove.

On ignore à ce stade si les motos seront concernés par cette taxation kilométrique. À ce stade du processus, les administrations soulignent l'impact moindre de ce mode de transport sur la congestion. Elles proposent dès lors un tarif journalier nul et un montant divisé par deux pour la composante kilométrique.

Appli ou pass journalier

Techniquement, SmartMove s’appuierait sur deux technologies: une application pour smartphone et le réseau de caméras à reconnaissance de plaques (ANPR), déjà en place pour le contrôle de la zone de basses émissions. L’application servirait à enregistrer les distances parcourues, information nécessaire pour calculer le montant de la taxe kilométrique. D’après nos informations, aucune donnée sur les trajets individuels ne serait récoltée. L’appli permettrait aussi de gérer l’aspect administratif du système: enregistrer un véhicule, payer la taxe ou calculer le tarif d’un itinéraire, etc. La piste d’un boitier embarqué (On Board Unit) pour enregistrer les trajets des automobilistes qui ne disposent pas de smartphone semble être à l’étude. Les caméras ANPR rempliraient principalement une fonction de contrôle en recoupant leurs données avec celles enregistrées par les conducteurs via l’application mobile ou les OBU.

Pour les utilisateurs occasionnels ou les personnes réticentes à utiliser l’appli, un autre système serait proposé sous la forme d’un forfait quotidien. Ce pass serait financièrement désavantageux (plus cher que le tarif au kilomètre) afin de dissuader les gros rouleurs et les conducteurs de voitures avec un nombre élevé de chevaux fiscaux de se replier sur cette option. Dans le même esprit, plus le nombre de pass achetés augmente, plus le tarif par pass augmenterait également, de 10 à 15 puis 20 euros par jour.

Risque de double imposition

Le trafic auto devrait baisser de 10% dans la Région bruxelloise, d'après des estimations à prendre avec des pincettes. Cette baisse du nombre de voitures, combinée à une baisse de l’autosolisme (-17%), devrait permettre de faire baisser d’un tiers le nombre d’heures perdues dans les bouchons. L’utilisation de la marche à pied et du vélo (+10%), des transports publics (+9%) et du train (+5%) devrait augmenter.

La mise en place de SmartMove pourrait gonfler les recettes budgétaires régionales. D’après les premiers chiffres, le système rapporterait environ 482 millions d’euros par an, hors coûts de fonctionnement et sans tenir compte de la suppression des taxes de mise en circulation et de circulation, qui rapportent actuellement près de 200 millions par an.

482
millions d'euros
SmartMove rapporterait environ 482 millions d’euros par an, hors coûts de fonctionnement et sans tenir compte de la suppression des taxes de mise en circulation et de circulation.

De nombreux écueils juridiques doivent encore être contournés par la Région bruxelloise. Par exemple, l'incorporation des voitures de leasing au régime SmartMove doit en principe faire l'objet d'un accord de coopération avec les autres niveaux de pouvoir. Il est fort probable que les résidents des autres Régions - qui ne bénéficieront pas de la suppression des taxes de circulation et de mise en circulation comme les Bruxellois - se sentent victimes d'une double imposition. Il faudra alors réussir à prouver que les objectifs poursuivis par la taxation intelligente, à savoir la diminution de la congestion automobile et l'internalisation de coûts externes, divergent des objectifs de la fiscalité actuelle et qu'il s'agit dès lors bien de deux taxes différentes. Enfin, le maintien de la taxe de mise en circulation uniquement pour les voitures de luxe (au-dessus de 16 chevaux fiscaux), tel que le souhaite l'exécutif régional, doit être analysé à la lumière du principe d'égalité et de non-discrimination.

Le gouvernement bruxellois décidera dans les jours ou les semaines à venir de donner ou pas son feu vert à un tel projet. En cas d'accord, un cadre législatif serait fixé dans le courant de l'année 2021 afin de viser une entrée en vigueur de la taxation intelligente en janvier 2022.

Combien cela va-t-il vous coûter? Faites le test

Quatre exemples

1/ Nissan Micra (5 chevaux fiscaux)

Gérard roule 100 jours par an et parcourt 500 km en heures de pointe, 1.000 km en heures creuses.

Taxation actuelle

  • Taxe de mise en circulation : 61,5 euros
  • Taxe de circulation : 105,07 euros

Taxe kilométrique SmartMove

  • Taxe de base : 0 €/j (car < 7 chevaux fiscaux)
  • Composante kilométrique : 5 km à 0,18 € + 10 km à 0,09 € = 1,8 €
    Total pour 100 jours : 180 euros

2/ Ford Focus (9 chevaux fiscaux)

Vinciane roule 200 jours par an et parcourt 20 km par jour, en heures de pointe.

Taxation actuelle

  • Taxe de mise en circulation : 867 euros
  • Taxe de circulation : 292,38 euros

Taxe kilométrique SmartMove

  • Taxe de base = 2 €/j (car 9 chevaux fiscaux)
  • Composante kilométrique = 20 km à 0,18 € = 3,6 €
    Total pour 200 jours : 1.120 euros

3/ Volkswagen Golf Variant (7 chevaux fiscaux)

Pierre roule 200 jours par an et parcourt 10 km par jour, en heures de pointe.

Taxation actuelle

  • Taxe de mise en circulation : 123 euros
  • Taxe de circulation : 198,40 euros

Taxe kilométrique SmartMove

  • Taxe de base = 0 €/j (car 7 chevaux fiscaux)
  • Composante kilométrique = 10 km à 0,18 € = 1,8 €
    Total pour 200 jours : 360 euros

4/ Audi A8 50 TDI Quattro (15 chevaux fiscaux)

Myriam roule 200 jours par an et parcourt 20 km par jour, en heures de pointe.

Taxation actuelle

  • Taxe de mise en circulation : 4.957 euros
  • Taxe de circulation : 842,69 euros

Taxe kilométrique SmartMove

  • Taxe de base = 4 €/j (car 15 chevaux fiscaux)
  • Composante kilométrique = 20 km à 0,18 € = 3,6 €
    Total pour 200 jours : 1.520 euros

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