analyse

Bruxelles, une ville-Région en chantier

©Jean-Jacques Serol / Pepite Photography

Depuis la création en 1989 de la Région de Bruxelles-Capitale, son statut n’a jamais cessé d’être sous pression. En général, cette dernière s’intensifie lorsqu’approche une échéance électorale. Avec les communales à l'horizon, trois options de réforme sont sur la table. Les partis, eux, hésitent sur le coup à jouer.

Depuis quelques mois, la crise des tunnels et le chaos automobile engendré par la concomitance de chantiers d’envergure ont remis la gestion de la capitale au centre du débat. Les problèmes de gouvernance rencontrés par la Ville de Bruxelles en 2017 ont également alimenté les discussions sur l’usage du pouvoir rendu par les Bruxellois à leurs représentants politiques.

C’est la fête de l’Iris ce week-end. L’occasion de faire le point sur ce débat parfois enflammé.

La ritournelle est archiconnue. Dans un coin du ring, les régionalistes pour qui l’échelon communal et ses baronnies politiques ne peuvent que constituer un frein à une gouvernance harmonisée et saine.

Localisme for ever

Dans l’autre, les localistes qui s’accrochent tels des moules à leur rocher à l’institution communale car elle offre le lieu d’une proximité unique le citoyen.

Rappelons au passage que les désirs de fusion d’organes où le poids des néerlandophones est faible (zones de police, communes), le plus souvent exprimés en Flandre, sont en général perçus par les francophones comme le fruit d’un agenda caché destiné à renforcer le poids des Flamands à Bruxelles. Pour la simple raison que les néerlandophones ont obtenu une représentation garantie au niveau régional et la parité linguistique au niveau du gouvernement bruxellois. Par ailleurs, du point de vue bruxellois, une gestion efficace constitue une forme de protection contre les volontés de cogestion par la Flandre et la Wallonie régulièrement avancées par le Mouvement flamand.

La question de la réforme des institutions bruxelloises est posée avec de moins en moins de retenue côté francophone.



Districts

Malgré les conservatismes, tout le monde ou presque s’accorde donc pour dire que Bruxelles pourrait et devrait être mieux organisée. La question de la réforme des institutions bruxelloises, de l’articulation des pouvoirs régionaux et communaux est posée avec de moins en moins de retenue côté francophone, même si les partis avancent à pas de loup. On peut résumer à trois les grandes voies de réformes. Deux d’entre elles font appel à la notion de districts dont la création, autorisée par la Constitution, n’a été tentée qu’à Anvers (sans toujours convaincre) et qui permettrait à Bruxelles de se rapprocher de modèles de gestion d’autres grandes villes d’Europe comme Paris, Berlin ou Vienne.

Les 3 scénarios possibles

1/ L’élargissement de la Ville au territoire régional.

Cette idée spectaculaire est développée par l’association Aula Magna et portée par Alain Maskens, connu pour son travail réflexif sur la gestion de Bruxelles. Ce modèle propose donc une commune unique flanquée d’une Région bruxelloise maintenue dans ses compétences. Des districts seraient créés pour les services de proximité. Objectif: une gestion publique sur les modèles de Vienne, Berlin et Paris.

La Région resterait exactement ce qu’elle est, avec ses compétences pleinement régionales (emploi, économie, commerce extérieur,...). La Ville de Bruxelles devient l’entité politique qui dispose du plus de pouvoir "sur le quotidien des gens", admet Alain Maskens. La nouvelle entité prendrait en charge la police, les travaux publics, le logement, ou encore les hôpitaux publics.

Cette réforme peut se faire sans changer la Constitution et pourrait donc s’opérer au départ du Parlement bruxellois. Elle peut être transitoire, avant une régionalisation complète difficilement imaginable à court terme. La distribution de compétences qui relèvent de la commune et de la Région (comme la mobilité ou l’urbanisme) devra être négociée entre les deux entités.

Les éléments dont l’influence dépasse les frontières communales actuelles (Heysel, Bois de la Cambre) tomberaient sous une autorité unique. Cette formule opère une fusion automatique des CPAS et des zones de police. Et elle permet des listes bilingues aux élections et le vote des étrangers (déjà autorisés au niveau communal) à l’échelle de la Région sans la moindre réforme. Enfin, ce scénario permettrait d’éviter l’écueil communautaire, puisque les garanties pour les néerlandophones sont maintenue.

Inconvénients: Le risque de créer un mammouth communal aux côtés de la Région: un tel affaiblissement du fait régional risque de heurter bien des esprits et nécessite une entente politique absolue.

2/ La réorganisation des frontières communales.

Cette solution, qui semble la plus simple d’un point de vue tant pratique que politique, consiste tout simplement à redessiner les limites des 19 communes, là où cela a du sens. Boris Dilliès et Gautier Calomne, deux mandataires bruxellois du MR, se sont déjà prononcés pour une réflexion de ce type. Par exemple, la fusion d’anciennes communes comme Neder-Over-Heembeek et Haren avec des communes voisines, plutôt que de les maintenir sur le territoire de la Ville de Bruxelles.

Dans ce cas, les frontières de cette dernière traverseraient la Région du nord au sud, de Haren au Bois de la Cambre en coupant en deux – avec l’avenue Louise – la commune d’Ixelles. D’autres s’interrogent encore sur la pertinence de maintenir un pouvoir communal sur le tout petit territoire de Saint-Josse qui pourrait s’intégrer à Schaerbeek, par exemple.

Avantages: cette formule permet de mettre un terme à une série d’aberrations dont l’exemple le plus fréquemment relevé est celui de ces rues courant sur deux communes et soumises à deux systèmes différents de tarification du stationnement. À l’évidence, cette réflexion peut mener à une meilleure appréhension des problèmes urbains alors que certaines zones ou quartiers aux enjeux similaires sont à cheval sur plusieurs communes.

Inconvénient: Les structures de la capitale ne changent pas fondamentalement, notamment pour ce qui concerne les relations parfois problématiques avec la Région bruxelloise.

3/ Un transfert massif de compétences vers la Région et la disparition des 19 communes.

C’est le modèle souvent avancé par les partis flamands, le sp.a notamment. Le ministre de la Mobilité, Pascal Smet et le président de parti John Crombez en ont précisé les contours à l’automne dernier. On maintiendrait l’échelon local en créant des arrondissements (une vingtaine dans leur vision), sortes de guichets chargés d’assurer les services de proximité à la population tels que la délivrance de documents officiels. On est clairement dans l’esprit des districts créés à Anvers.

Mobilité, travaux publics, permis d’urbanisme, fiscalité seraient des compétences pleinement endossées par la Région. Dans cette proposition, les 19 CPAS de la capitale ne feraient naturellement plus qu’un. Les avantages de cette révolution de la gouvernance peuvent sembler évidents: une harmonisation plus prononcée des politiques à l’échelle régionale. Plus de cohérence. On peut encore citer la fin des résistances communales qui peuvent retarder des grands projets structurants à l’échelle d’une ville. Une économie de quelque 940 millions d’euros par an a été calculée, ce qui correspond à un peu moins d’un tiers du budget régional par les socialistes flamands.

Inconvénients: La difficile adhésion des francophones, les dangers d’une centralisation accrue et la perte de contact avec le citoyen.

Peu d'ouverture dans les partis

Les principaux partis politiques ne semblent toujours pas demandeurs d’une refonte profonde des structures politiques bruxelloises. Petit tout d’horizon.

Au MR, on admet que la fixation, souvent arbitraire, des frontières communales a pu avoir des "conséquences néfastes". "Il peut sembler opportun de revoir les frontières de certaines communes afin qu’il soit mieux tenu compte de leurs réalités économiques, sociales et culturelles", dit la doctrine réformatrice sur le sujet. "Nous souhaitons donc permettre la fusion volontaire des petites communes qui souhaiteraient atteindre ensemble un certain seuil d’habitants", ajoute le MR dans une réflexion qui semble surtout destinée à la Wallonie mais doit alimenter le débat à Bruxelles. Pour autant, un processus général de disparition des communes bruxelloises n’est pas souhaité au MR.

Pas plus chez DéFI, qui s’oppose, notamment pour des raisons communautaires, à la fusion des communes bruxelloises avec la Région. Un de ses bourgmestres, Christophe Magdalijns, a surpris l’an dernier en proposant de fusionner sa commune, Auderghem, avec sa voisine Watermael-Boitsfort. "On est d’accord pour réparer certaines erreurs historiques", indique le député Emmanuel De Bock. D’éventuels rapprochements entre communes ne sont pas totalement rejetés, pour autant que ceux-ci fassent l’objet de consultation des populations concernées.

Zakia Khattabi, co-présidente d’Ecolo précise que son parti est "ouvert à une discussion ans tabou" sur l’organisation de Bruxelles. "Il n’y a pas de refus de principe à la fusion des communes", ajoute-t-elle. Un débat interne, avec Groen, est en cours pour finaliser un projet institutionnel pour Bruxelles, signale-t-elle. Un premier consensus est intervenu entre les deux partenaires écologistes pour harmoniser la fiscalité locale à Bruxelles tant sur l’impôt des personnes physiques (IPP) qu’au niveau du précompte immobilier. Ecolo et Groen souhaitent encore formaliser une solidarité plus importante entre les communes bruxelloises.

Le PS est quant à lui fermement opposé à la fusion des communes. Le modèle bruxellois est le fruit d’un équilibre historique, dit sa fédération bruxelloise mais "il faut cependant simplifier la lisibilité des institutions bruxelloises et se doter d’une architecture institutionnelle adéquate pour continuer à gérer l’ensemble des compétences régionales– territoriales et personnalisables – de manière prospective, transversale et intégrée." La diminution du nombre de députés bruxellois, les listes bilingues, l’intégration des compétences régionales et bicommunautaires font partie des propositions des socialistes en la matière.

Le cdH se dit quant à lui "totalement opposé" à la fusion des communes bruxelloises. "Il s’agit d’un niveau de pouvoir où la démocratie fonctionne le mieux", plaide le député bourgmestre Benoît Cerexhe. "Le manque d’entretien des tunnels a démontré que la centralisation à la Région n’est en rien un gage d’efficacité, cette crise ne se serait jamais produite au niveau communal."

Les chrétiens-démocrates plaident par contre pour une meilleure articulation des compétences entre Région et communes, notamment via des contrats de partenariat entre les deux niveaux de pouvoir et un renforcement de la conférence des bourgmestres qui associe régulièrement les 19 dirigeants communaux bruxellois.

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