Bruxelles veut moduler la taxe de circulation en fonction de l'usage

L'intention du gouvernement bruxellois est de remplacer la taxe liée à la possession d'une voiture par une taxe au montant variant en fonction de l'utilisation du véhicule. ©Photo News

Conformément à son accord de gouvernement, l'équipe Vervoort planche sur une réforme de la fiscalité automobile. Avec SmartMove, il est question d'une taxe de circulation variable en fonction de l'usage du véhicule et non plus de sa possession.

Interrogé ce vendredi en séance plénière concernant l'éventualité de la mise en place d'un péage urbain en Région bruxelloise, le ministre régional des Finances et du Budget a fait savoir aux députés qu'un tel projet n'est pas à l'ordre du jour. "Aucune décision formelle n'a encore été prise", a déclaré Sven Gatz (Open Vld) qui s'est contenté de rappeler l'option sur laquelle travaille l'exécutif, à savoir le remplacement de la taxe sur la possession d'une voiture (taxe de mise en circulation et taxe de circulation) par un tarif dit intelligent tenant compte du nombre de kilomètres parcourus.

"Aucune décision formelle n'a encore été prise."
Sven Gatz
Ministre régional des Finances et du Budget

Rien de nouveau sous le soleil, l'équipe Vervoort planche donc toujours sur une réforme de la fiscalité automobile, conformément à son accord de majorité qui prévoit que le régime de la taxe de circulation soit modulé à l'usage afin de limiter la congestion automobile. Grâce au réseau de caméras ANPR déjà mis en place dans le cadre de la zone basse émission, il sera possible d'établir un tarif variable en fonction des jours et des heures. En clair, on paiera plus cher pour continuer à rouler durant les heures de pointe.

Baptisé SmartMove, ce projet a été confié à deux administrations, Bruxelles Environnement et Bruxelles Fiscalité, chargées de répondre à une série d'interrogations juridiques et techniques, mais aussi de réaliser des simulations avec différentes tarifications. Dans l'objectif théorique d'une entrée en vigueur en janvier 2022 sur l'ensemble du territoire régional.

Sven Gatz a assuré qu'une fois la décision prise en gouvernement, la concertation avec les secteurs concernés serait intensifiée. Ainsi qu'avec les autres régions. On vous prédit déjà des tensions! Car pour les Bruxellois, il s'agira d'un remplacement ou à tout le moins d'une réforme de la taxe de circulation. Mais pour les Wallons et les Flamands qui devront toujours s'acquitter chez eux de cette taxe récemment régionalisée, la taxation à l'usage dans les rues de la capitale représentera forcément une charge supplémentaire. La légalité d'une telle disposition doit d'ailleurs être examinée.

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