Bruxelles veut moins de voitures garées dans les rues

Pour faire reculer l’usage de la voiture en ville, le gouvernement bruxellois s’attaque au stationnement de rue. Une nouvelle politique tarifaire doit encourager le report vers les parkings hors voirie. ©saskia vanderstichele

Située aux abords des parkings publics, la zone grise servira à favoriser le report du stationnement en voirie vers du stationnement hors voirie. Les tarifs de la zone grise devront systématiquement être supérieurs à ceux du parking qu'elle entoure.

D'ici 2030, 65.000 places de stationnement en surface sont vouées à disparaître en Région bruxelloise. L'annonce de cette ambition chiffrée comprise dans le plan régional de mobilité Good Move avait suscité pas mal d'irritation, le stationnement restant un sujet très sensible. L'accord de majorité de 2019 constitue en ce sens une rupture puisque le stationnement est enfin considéré comme un levier majeur pour modifier les comportements de mobilité. Et pour la première fois, le gouvernement bruxellois s'est fixé un objectif clair de réduction de l'emprise du stationnement sur l'espace public, notamment en favorisant le stationnement vers des espaces situés hors-voirie.

Afin de mettre en oeuvre cette aspiration, la ministre régionale de la Mobilité Elke Van den Brandt (Groen) a récemment soumis aux communes bruxelloises un avant-projet d'ordonnance portant sur l'organisation de la politique du stationnement. Dans ce texte censé remplacer l'ancienne ordonnance de 2009, il est notamment question de créer un nouveau type de zones. Après les zones rouges, vertes et bleues, voici venue l'heure de la zone grise.

Destinée à favoriser le report du stationnement en voirie vers le stationnement hors voirie, la zone grise (déjà évoquée dans les arrêtés ayant exécuté l’ordonnance de 2009) sera implantée aux abords des parkings publics. Celle-ci permettra de créer un levier fort dans le choix de stationnement en favorisant l'utilisation des parkings. Comment? Au travers d'une politique de tarification coordonnée visant à ce que le tarif hors voirie soit systématiquement inférieur à la tarification de surface en zone grise.

Et pour s'assurer que tous les acteurs concernés s'inscrivent dans cette stratégie, le gouvernement entend fixer les conditions de tarification moyennant lesquelles un parking pourra bénéficier de la reconnaissance comme parking public, qui lui permet d'être dispensé du paiement de la charge environnementale prévue par le COBRACE (Code bruxellois de l'air, du climat et de la maîtrise de l'énergie).

Dans une note de travail, Brulocalis considère que cette obligation interfère avec le secteur privé puisque la politique tarifaire des entreprises peut entrer en contradiction avec la stratégie régionale. L'Association de la Ville et des Communes de la Région de Bruxelles-Capitale redoute que les tarifs publics soient dictés par le privé avec un risque d'augmentation du tarif en voirie pour maintenir la logique de la zone grise. À l'inverse, on peut aussi se demander si la Région compte imposer à des acteurs privés une tarification au rabais.

"Dans la plupart des villes en Europe, on essaie de limiter le parking en voirie afin de restituer aux habitants l'espace public qui a trop de valeur que pour être dédié au stationnement des voitures."
Roland Cracco
CEO d'Interparking

Le CEO d'Interparking n'est pas opposé au principe même de la zone grise. "Dans la plupart des villes en Europe, on essaie de limiter le parking en voirie afin de restituer aux habitants l'espace public qui a trop de valeur que pour être dédié au stationnement des voitures. Pour autant, il ne faut pas aller trop loin et singer ce qui se passe dans des villes comme Paris qui peut se permettre une politique de réduction des places plus agressive que Bruxelles dont le centre d'attractivité est très fragile. Si plus personne ne vient à Bruxelles, on sera tous perdants, y compris les exploitants de parkings", prévient Roland Cracco qui constate que la Région tente de s'octroyer les pleins pouvoirs vis-à-vis des autres acteurs. "Il y a des contrats et des concessions qu'il faut respecter..."

Sanctions pour les communes

Constatant que l'ordonnance actuelle n'a jamais permis d'harmoniser la politique de stationnement à l'échelle régionale, le cabinet Van den Brandt change de méthode. L'avant-projet d'ordonnance lève l'obligation pour les communes d'adopter un plan communal de stationnement. À ce jour, seules neuf communes ont adopté un PACS malgré son caractère théoriquement obligatoire et contraignant...

Pour s'assurer du bon respect de sa réglementation, la Région prévoit cette fois-ci de réaliser tous les 24 mois une évaluation de l'application du cadre régional, sur base d'un rapport d'expertise réalisé par l'agence régionale du stationnement. Si une commune fait défaut à l'exécution du plan régional de stationnement, la Région pourra lui adresser une mise en demeure. Et en cas de persistance des manquements, le gouvernement peut rendre les communes non éligibles aux subsides régionaux et faire suspendre le versement des produits du stationnement.

"C’est évidemment inacceptable. Il y a une disproportion entre les sanctions et la méthode utilisée dans le cadre de l’expertise pour laquelle la commune n’a rien à dire face à l'agence régionale de stationnement qui devient juge et partie. Aucun recours pour contester cette expertise n'est mentionné", réagit le bourgmestre d'Uccle Boris Dilliès (MR). Brulocalis estime pour sa part que suspendre le revenu des redevances stationnement ne respecterait pas les règlements communaux.

Prix variables selon le véhicule

Mais le bourgmestre ucclois est encore plus critique envers l'article 40 de l'avant-projet d'ordonnance qui prévoit la possibilité d'avoir plusieurs tarifs au sein d'une même zone en fonction des caractéristiques locales du quartier concerné, des caractéristiques techniques et environnementales du véhicule ainsi que de la situation socio-économique du ménage propriétaire du véhicule.

"Alors que l'on vise soi-disant l'harmonisation du stationnement au niveau régional, on crée des sous-zones qui vont rendre le système complètement illisible."
Boris Dilliès (MR)
Bourgmestre d'Uccle

Pour l'heure, la Région bruxelloise ne dispose pas des facultés techniques pour mettre en oeuvre de tels critères, mais Boris Dilliès (MR) conteste la volonté d'y parvenir un jour. "Alors que l'on vise soi-disant l'harmonisation du stationnement au niveau régional, on crée des sous-zones qui vont rendre le système complètement illisible. En outre, faire payer le parking plus cher en fonction des revenus ne favorisera pas le commerce bruxellois déjà concurrencé par des villes comme Waterloo."

Enfin, le système de perception des amendes impayées est modifié dans l'avant-projet d'ordonnance qui confirme la possibilité d'avoir recours au mécanisme de la contrainte. Une procédure jugée plus rapide, économique et efficace puisque l'agence de stationnement et les communes n'auront plus besoin de saisir les tribunaux pour obtenir un titre exécutoire.

"Un cadre flexible"

Contacté, le cabinet de la ministre bruxelloise de la Mobilité ne souhaite pas s'exprimer sur cet avant-projet d'ordonnance afin de pouvoir laisser la place à la concertation en cours. Le texte se trouve en effet à l'agenda de la conférence des bourgmestres du 24 février prochain. Concernant les sanctions prévues, la porte-parole d'Elke Van den Brandt (Groen) précise toutefois qu'il n'est pas question de priver une commune qui n'exécuterait pas de manière conforme le plan régional de stationnement de tous ses subsides régionaux, mais uniquement de ceux relatifs à la mobilité. Concernant la volonté d'instaurer des tarifs différenciés selon des critères liés aux revenus du ménage ou au type de véhicule, on nous répond que la volonté est de se doter d'un cadre flexible afin de se laisser la possibilité à l'avenir d'avoir le plus d'outils possible pour mener une politique efficace de réduction de l'emprise de la voiture dans l'espace public.

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