Comment Bruxelles va aider les entreprises

Le gouvernement bruxellois a franchi une première étape pour créer une série de zones franches dans des quartiers en déclin socio-économique avancé.

Dans ces zones, les entreprises bénéficieront d'un solide coup de pouce financier de la Région, d'une part pour investir et d'autre part pour recruter des travailleurs dans la population locale. Le concept est réglementé par l'Union européenne.

"Jusqu'à présent l'Europe nous avait permis de créer une zone de développement en y créant des aides à l'expansion économique supérieures. Ici, on va plus loin. Nous allons multiplier les aides et les subordonner à l'embauche au niveau local", a commenté Benoît Cerexhe, au cours de sa dernière conférence de presse en tant que ministre de l'Économie et de l'Emploi.

En Région bruxelloise, les aides aux entreprises situées dans les zones franches porteront sur l'embauche de travailleurs locaux. Elles couvriront 30% sur salaire brut du travailleur durant la première année, soit l'équivalent des cotisations patronales, et 15% durant la deuxième.

Elles porteront aussi sur les investissements généraux des entreprises. Celles qui y sont situées bénéficieront instantanément du taux maximum d'intervention autorisé, soit de 25% pour les PME, et 35% pour les "très petites entreprises" (TPE) à la condition qu'au moins 30% de leurs salariés soient domiciliés dans la zone.

Enfin, une aide à l'implantation consistant à couvrir partiellement la taxe sur les bureaux sera accordée à toute entreprise de la zone constituée d'au moins trois personnes, dont au moins un tiers sont domiciliés dans la zone.

Ce dispositif de discrimination positive est limité à une durée de 5 ans.

Selon Benoît Cerexhe, l'idée de créer ces zones remonte à la législature précédente. Elle s'appuie sur des modèles existant en France et en Italie.

Adopté en première lecture au gouvernement bruxellois il y a quelques jours, le texte devra encore suivre un long parcours avant son entrée en vigueur, vraisemblablement d'ici la fin de la législature régionale en 2014.

Il faudra notamment définir les contours précis des zones franches sous le regard attentif de l'Union européenne.