Contrat d'un million passé par Actiris: les règles n'ont pas été respectées, selon Clerfayt

Le ministre bruxellois de l'Emploi Bernard Clerfayt. ©BELGA

Actiris a conclu un contrat de près d'un million d'euros avec une ASBL en 2019, sans accord préalable de son comité de gestion et sans mise en concurrence. La Cour des comptes considère que le cadre légal et réglementaire n’a pas été respecté. Le ministre bruxellois de l'Emploi Bernard Clerfayt est allé dans le même sens ce mercredi.

Le ministre bruxellois de l'Emploi s'interroge sur l'utilité du marché de près d'un million d'euros conclu en 2019 entre la direction d'Actiris et un opérateur extérieur en dehors de la procédure de marché public requise.

Interrogé à ce sujet ce mercredi en commission de l'Emploi du parlement régional, Bernard Clerfayt a affirmé se ranger totalement derrière la thèse défendue par l'ensemble des membres du Comité de Gestion et la Cour des Comptes, selon lesquels rien ne permet de contourner les règles de marché public applicables pour un tel montant.

Enquête interne

Clerfayt a précisé demander dès à présent au Comité de Gestion de réclamer une enquête interne pour identifier la chaîne de responsabilités et les points de faiblesse qui ont permis à la Direction générale "d'engager Actiris en dehors de tout respect des règles de bonne gestion".

Le député libéral bruxellois David Leisterh avait demandé, il y a deux semaines, d'organiser une audition de la direction et du comité de gestion d'Actiris au sujet de ce contrat de consultance.

"Je ne m'opposerai absolument pas à un contrôle exhaustif par la Cour des Comptes de l'ensemble des marchés publics mais aussi de toutes les autres commandes publiques d'Actiris."
Bernad Clerfayt
Ministre bruxellois de l'Emploi

Selon Bernard Clerfayt, le travail demandé dans le cadre de ce contrat pouvait "tout à fait être réalisé" par des agences publiques (le Bureau du Plan, View.brussels, Perspective, le Conseil Supérieur de l'Emploi, l'OCDE, la Commission européenne) ou par des acteurs privés, sans oublier les partenaires sociaux.

Clerfayt reconnaît enfin, dans une charge contre un top de l'administration (étiqueté PS) d'une virulence rare, "ne pas comprendre que la Direction générale cache des choses à son Comité de gestion et au gouvernement et donc au parlement et à l'opinion publique". "Je ne m'opposerai absolument pas à un contrôle exhaustif par la Cour des Comptes de l'ensemble des marchés publics mais aussi de toutes les autres commandes publiques d'Actiris", a-t-il encore indiqué.

Gregor Chapelle: "Je suis choqué"

Le directeur général d'Actiris, Gregor Chapelle, a peu goûté la réponse apportée par Bernard Clerfayt aux députés. Il affirme assumer une erreur d'appréciation fondée sur un premier avis juridique et se dit ouvert à une transparence complète en la matière. Il déplore toutefois n'avoir reçu du ministre, depuis janvier dernier, aucune question concernant ce dossier connu depuis décembre. "Pour avoir une réponse à une question, le mieux c'est d'en poser une", a-t-il affirmé. "Je suis choqué de la manière dont les choses se sont passées en commission de l'Emploi", a-t-il dit, et notamment en regard des éléments de réponse que la direction d'Actiris avait préparés en vue de ces interpellations.

"Pour avoir une réponse à une question, le mieux c'est d'en poser une."
Gregor Chapelle
Directeur général d'Actiris

Quoi qu'il en soit, Gregor Chapelle se dit prêt à répondre en toute transparence à toute demande du parlement de l'entendre.

Lire également

Publicité
Publicité

Messages sponsorisés

Messages sponsorisés