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Deux ans pour fixer une affaire judiciaire en flamand à Bruxelles

©Photo News

Obligée de tourner avec six juges au lieu de onze, la présidente du tribunal de l'entreprise néerlandophone de Bruxelles a décidé de donner la priorité aux affaires urgentes. Dorénavant, il faudra compter deux ans avant qu'une affaire classique ne soit fixée en vue d'être plaidée!

Certains communiqués de presse ressemblent à s’y méprendre à des bouteilles jetées à la mer. On espère que quelqu’un lira le message, mais cela dépendra des courants... Tel est le cas de l’appel lancé mardi par Gaby Van den Bossche, la présidente du tribunal de l’entreprise néerlandophone de Bruxelles. Cette dernière, ne disposant plus d’un nombre de juges suffisants, s’est vue obligée de sacrifier toute une série d’audiences, tentant de privilégier les affaires urgentes.

Sous-effectif

"Deux juges sont malades pour une longue durée, deux viennent d’être nommés à un autre poste et un autre partira à la retraite le mois prochain."
Gaby Van den Bossche
Présidente du tribunal de l'entreprise néerlandophone de Bruxelles

Lors de la scission de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles-Hal-Vilvorde, le bureau de consultance KPMG avait estimé qu’il faudrait 16 juges à temps plein pour venir à bout de la masse de travail à laquelle ce tribunal est confronté. Las, lorsque le cadre est complet, le tribunal de l’entreprise néerlandophone de Bruxelles peut compter sur 11 juges. Mais, depuis peu, ce cadre n’est plus rempli et la présidente peut encore s’appuyer sur sept juges, et bientôt six. "Deux juges sont malades pour une longue durée, deux viennent d’être nommés à un autre poste et un autre partira à la retraite le mois prochain", nous a expliqué la présidente du tribunal. Alors qu’elle s’inquiétait de la situation, on lui a répondu que le gouvernement était en affaires courantes et qu’il n’y avait plus de budget pour ouvrir de nouvelles places. "On ne sait pas faire à six le travail de onze personnes", a encore précisé la présidente qui nous a avoué ne pas voir de solution dans l’immédiat, sachant que’en 2018, 9.606 nouvelles affaires ont été introduites devant le trribunal de l’entreprise néerlandophone de Bruxelles.

"On ne sait pas faire à six le travail de onze personnes."
Gaby Van den Bossche
Présidente du tribunal de l'entreprise néerlandophone de Bruxelles

Pour faire face, elle a donc décidé de donner la priorité aux chambres qui traitent les affaires urgentes (référés, faillites, réorganisations judiciaires, cessations...), appuyant sur le frein pour les autres chambres qui traitent les plaidoiries plus traditionnelles. Dorénavant, il faudra compter un délai de deux ans entre l’introduction d’une affaire et sa fixation devant une chambre de plaidoiries. Au passage, la présidente demande aux avocats de collaborer, notamment en prévenant le tribunal à temps en cas d’accord entre les parties, afin de pouvoir répartir au mieux les temps de plaidoiries qui pourraient être redistribués.

De l’autre côté du couloir, quand on passe au tribunal de l’entreprise francophone, la situation n’est guère plus brillante, comme nous l’a confirmé Patrick De Wolf, le président de la juridiction. Mais ici, pas de souci d’effectifs en ce qui concerne les juges. C’est au greffe que la "situation est inquiétante" à en croire le président De Wolf. Le greffe fonctionne toujours sans greffier en chef et sans greffiers-chefs de service. "Le greffe est toujours fermé l’après-midi, sauf pour les affaires urgentes. En réalité, nous tournons avec 50% de l’effectif total", nous a expliqué le président du tribunal de l’entreprise francophone de Bruxelles. Un problème pas visible à l’oeil nu, sachant que le cadre est rempli avec des contrats à durée déterminée. Mais pas moyen de fonctionner efficacement avec ces bouts de ficelle, sachant que le tribunal de Bruxelles traite plus de faillites que l’ensemble des tribunaux wallons.

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