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Entre les taxis, Uber et Heetch, la Région bruxelloise marche sur un fil

©EPA-EFE

Dans l'attente d'un véritable plan taxis, la situation semble toujours tendue entre les chauffeurs de taxis et la société Uber.

"Allô. Bonjour. Vous savez qu'il est possible de se déplacer dans les rues de Bruxelles avec l'application Heetch alors qu'elle a été déclarée illégale?" C'est sur base d'un coup de téléphone que nous avons décidé de nous plonger dans cet épineux dossier de la guerre de tranchées qui se joue depuis des années, à Bruxelles, entre les compagnies de taxis et les applications comme Uber et Heetch avec la Région bruxelloise comme arbitre qui joue du sifflet pour signaler les fautes.

Depuis son arrivée sur le marché bruxellois en 2014, l'application Uber donne du fil à retordre aux avocats, juges et membres du gouvernement bruxellois en charge des questions de mobilité. Aujourd'hui, il semble possible de se déplacer dans les rues de Bruxelles avec deux applications qui présentent toutes les apparences de l'illégalité. On va tenter de résumer.

Violation de la règlementation taxis

Le 15 janvier 2021, la 9e chambre de la cour d'appel de Bruxelles estimait que l'application Uber X violait la règlementation bruxelloise applicable aux taxis. Pour la Fédération belge des taxis (Febet), qui avait introduit cette action contre Uber, il était évident qu'en travaillant avec des entreprises de location de véhicules avec chauffeurs (LVC), Uber se livrait à une activité de taxi déguisé, en infraction avec les règlementations bruxelloise et wallonne en matière de taxis.

À Bruxelles, l'ordonnance du 27 avril 1995 relative aux services de taxis interdit aux voitures louées avec chauffeur d'être équipées d'un appareil émetteur ou récepteur de radiocommunication. Lisez smartphone. Or, et c'est rappelé par l'arrêt de la cour d'appel de Bruxelles, le service Uber X repose sur l'utilisation d'un smartphone. C'est sur cette base, entre autres, que la cour d'appel a estimé qu'Uber violait la règlementation taxis, rappelant au passage que cette violation était passible de sanctions pénales.

Position trouble de la Région

Il a fallu un certain temps pour que cet arrêt fasse parler de lui. Le 1er mars, la directrice du service "transports de personnes" au sein de Bruxelles-Mobilité a envoyé une note aux sociétés de LVC. Cette note, qui rappelle l'interdiction de l'utilisation d'un smartphone pour les voitures de location, a mis le feu aux poudres. En cas de non-respect, dit encore la note, "le contrevenant s'expose à la saisie du véhicule et à des poursuites pénales". Un rappel aux principes de la loi qui ne passe pas et qui provoque la colère des chauffeurs travaillant avec l'application Uber.

Face à la levée de boucliers provoquée par cette note, le ministre-président bruxellois, Rudi Vervoort (PS), a fait baisser la pression. "Le ministre-président a assuré que le premier but des contrôles est de rappeler les règles et non de mettre à genou un secteur déjà fragilisé par un business modèle condamné par la cour d'appel", expliquait-on du côté du cabinet, à l'issue d'une rencontre avec des représentants du secteur LVC. À cette occasion, Rudi Vervoort a annoncé la mise en place d'un plan taxis pour cet été.

Immédiatement après les chauffeurs LVC, ce sont les taximen qui ont fait entendre leurs voix. Ils demandaient que la Région fasse respecter la loi et les récentes décisions de justice. Face à cette fronde-là et aux pressions émanant du président de la fédération bruxelloise du PS, Ahmed Laaouej, le ministre-président semble avoir tenu un double langage, comme l'indique ce communiqué, daté du 4 mars, envoyé en soirée à l'agence de presse Belga par le cabinet Vervoort.

©Photo News

Cette communication n'a pas été répercutée par l'agence de presse, mais nous avons pu en voir une copie, car celle-ci a été expressément transmise aux sociétés de taxis. Curieuse méthode. "Suite aux informations erronées parues ce soir dans certains médias, le ministre-président souhaite préciser à nouveau que l'arrêt de la cour d'appel déclare le service Uber X illégal. Sur cette base, il est rappelé que Bruxelles-Mobilité est chargé d'exécuter le droit bruxellois et de constater les infractions que constituent le recours à ces services. Les instructions données il y a une semaine demeurent d'application en ce qui concerne les contrôles et les sanctions", lit-on dans ce communiqué presque glissé sous le manteau.

Heetch, comme Uber

Face à cet imbroglio, on a voulu aller vérifier sur le terrain en s'offrant un petit tour en Uber. Le système, bien huilé, fonctionne, un chauffeur arrive en moins de cinq minutes. À bord, le smartphone bien en vue est clairement l'outil qui met en contact les chauffeurs et les passagers. "Il n'y a pas de contrôles", répond notre chauffeur quand on lui explique qu'on pensait qu'il ne pouvait plus utiliser son smartphone. En cours de route, une autre course lui est proposée, cette fois par l'application Heetch. Ce chauffeur, comme la plupart de ses confrères, travaille avec deux applications.

"Les contrats que les entreprises LVC concluent avec la PRA ont un caractère artificiel."
Extrait de l'arrêt de la cour d'appel de Bruxelles rendu le 15 janvier 2021

Là, on bascule dans une autre dimension. Par un jugement rendu le 31 juillet 2018 par le tribunal de commerce francophone de Bruxelles, l'application Heetch, qui à l'époque s'apparentait plus à un système de covoiturage de nuit, a été déclarée illégale, toujours sur base de l'ordonnance du 27 avril 1995. Le tribunal avait ordonné à Heetch de cesser ses activités sous peine d'une astreinte de 5.000 euros par infraction constatée. Dès lors, comment est-il possible de circuler à Bruxelles avec cette application, sachant que le jugement en question a bel et bien été signifié par la Région à Heetch?

La réponse est assez simple, comme nous l'a expliqué Teddy Pellerin, le CEO de Heetch. Après le jugement condamnant l'application, Heetch a changé son fusil d'épaule en proposant une nouvelle formule. Le souci? Celle-ci est calquée sur l'offre d'Uber, elle-même récemment considérée comme illégale par la cour d'appel.

Pascal Smet, monsieur PRA?

Comme Uber, Heetch a mis en place une Platform Rider Association (PRA), l'outil censé jouer les intermédiaires entre les sociétés LVC, les chauffeurs et les passagers. Lorsqu'un passager télécharge une application (Uber ou Heetch), il devient de facto membre de la PRA. En octobre 2018, dans le cadre de la procédure intentée par les taxis, les avocats d'Uber avaient sollicité Pascal Smet, le ministre alors en charge de la mobilité à Bruxelles, afin que la Région intervienne à la cause. Répondant que la Région n'interviendrait que si elle citée en justice, Pascal Smet avait, dans un courrier daté du 20 octobre 2018 adressé à l'un des avocats d'Uber, validé ce système de PRA. Expliquant que le service Uber X ne correspondait pas à l'esprit de la loi, le secrétaire d'État précisait qu'il "est tout à fait concevable de considérer comme valable des prestations qui sont effectuées à l'occasion de diverses périodes discontinues en faveur de membres de la Rider Association", lit-on dans le courrier en question.

"Les taxis mettent la pression sur la Région pour faire appliquer une loi obsolète alors qu'on vit dans un monde digital."
Asmaa Snaibi
Porte-parole du gront commun des sociétés LVC

De l'eau a coulé sous les ponts et ce système de PRA défendu hier par Pascal Smet a été recalé par la cour d'appel. Sèchement. "Les contrats que les entreprises LVC concluent avec la PRA ont un caractère artificiel et n'ont d'autre but - frauduleux - que d'éviter certaines conditions d'exploitation qui encadrent leurs activités et qui sont des conditions d'ordre public", lit-on dans l'arrêt.

Pression sur la Région

Dans l'attente du plan taxis, il semble réellement que la Région ne sache plus sur quel pied danser, entre la volonté de faire respecter la loi, de ne pas fâcher les taxis et de ne pas tuer le secteur des LVC en période de crise sanitaire. Selon Asmaa Snaibi, qui nous a répondu au nom du front commun des associations de LVC, la Région effectue bel et bien des contrôles. Des chauffeurs sont arrêtés et contrôlés et des PV sont transmis au parquet.

Or, assure Asmaa Saibi, jusqu'au mois de février, on pouvait lire sur le site de Bruxelles-Mobilité que "l'utilisation d'une application n'était pas illégale en soi". "Les taxis mettent la pression sur la Région pour faire appliquer une loi obsolète alors qu'on vit dans un monde digital. Il y a une grande demande à Bruxelles pour ce genre de services", explique notre interlocutrice, avant d'expliquer, chiffres d'une étude Deloitte à l'appui, qu'il n'y a pas assez de taxis à Bruxelles.

"Il n'y a pas de volonté de la Région de faire appliquer la loi."
Sam Bouchal
Secrétaire général de la Fédération bruxelloise des taxis

Demandez à Sam Bouchal, le secrétaire général de la Fédération bruxelloise des taxis ce qu'il pense de cette situation. "La justice a tranché, la PRA est illégale, sauf si Uber trouve un truc de génie pour enfumer le monde. Ils vont devoir arrêter, leur business model est à terre", explique-t-il, avant d'assurer que "du côté de la Région il y a une volonté de ne pas contrôler. On voit beaucoup de LVC rouler après le couvre-feu alors qu'il ne s'agit pas d'un service public. Il n'y a pas de volonté de la Région de faire appliquer la loi", assure ce représentant du monde des taxis.

Le mot de la fin? Laissons-le à Teddy Pellerin, le CEO de Heetch. Soit la Région bruxelloise propose un vrai plan taxis comme elle s'y était engagée, prenant en compte l'évolution de la société et des technologies et respectant l'équilibre entre les taxis et les applications de transport de personnes. Soit la Cour constitutionnelle revient vers la cour d'appel et cette dernière rend son arrêt, rendant de facto illégale l'application Uber. Et, par ricochet, de Heetch. Dans ce cas, les taxis auraient sauvé leur monopole.

La balle est, plus que jamais, dans le camp de la Région bruxelloise.

Le résumé

  • Le 15 janvier 2021, la 9e chambre de la cour d'appel de Bruxelles estimait que l'application Uber X violait la règlementation bruxelloise applicable aux taxis.
  • Le 1er mars, Bruxelles-Mobilité a envoyé une note aux sociétés de LVC, rappelant l'interdiction de l'utilisation d'un smartphone pour les voitures de location.
  • La plupart des chauffeurs travaillent avec deux applications, Uber et Heetch, cette dernière ayant été déclarée illégale en justice en 2018.
  • Dans l'attente du plan taxis, il semble réellement que la Région ne sache plus sur quel pied danser

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