Feu vert pour la création d'une commission d'enquête sur le Samusocial

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Les députés bruxellois ont donné leur feu vert unanime à la création de la commission d'enquête sur le Samusocial.

Les députés bruxellois réunis en assemblée de la Commission Communautaire Commune ont approuvé à l'unanimité la création de la commission d'enquête chargée de se pencher sur la gestion du Samusocial.

Pour ce faire, ils ont sensiblement modifié leur ordre du jour et dû voter d'abord une ordonnance créant la possibilité pour la commission Communautaire Commune de mettre sur pied une commission d'enquête, ce dont elle était privée jusqu'à présent.

Composée de 15 membres effectifs et de quatre membres "observateurs" privés du droit de vote, mais en mesure d'intervenir dans les échanges et de disposer des informations transmises, celle-ci tiendra une première réunion pour préparer son règlement d'ordre intérieur et son travail mardi après-midi.

Un Open Vld à la présidence de la commission?

Les groupes de la majorité soutiennent la candidature de l'Open Vld Stefan Cornelis à la présidence de la future commission d'enquête sur le Samusocial. La liste des noms des membres de la commission, que les différents groupes peuvent encore modifier d'ici lundi midi, a été présentée par le président du parlement bruxellois Charles Picqué, en fin de séance.

En l'état actuel de préparation de cette commission, celle-ci sera composée, outre du libéral flamand Stefan Cornelis, de:

  • Véronique Jamoulle, Nadia El Yousfi, Caroline Désir, Ridouane Chaïd, et Simone Suskind pour le PS
  • Vincent De Wolf, Olivier de Clippele et Viviane Teitelbaum, pour le MR
  • Emmanuel De Bock et de Michel Colson, pour DéFI
  • Benoît Cerexhe, pour le cdH
  • Alain Maron, pour Ecolo
  • Hannelore Goeman (sp.a)
  • Arnaud Verstraete (Groen)

Les observateurs (membres avec voix consultative) seront Paul Delva (CD&V), Liesbeth Dhaene (N-VA), Mathilde El Bakri (PTB), et Dominiek Lootens (Vlaams Belang).

Il y a aura un suppléant par groupe: Emin Ozkara (PS), Carla De Jonghe (Open Vld), Françoise Bertieaux (MR), Jef Van Damme (sp.a), Marc Loewenstein (DéFI), Annemie Maes (Groen), André du Bus (cdH), Cieltje Van Achter (N-VA), Zoé Genot (Ecolo), et Michaël Verbauwheden (PTB).

La commission aura trois vice-présidents (Vincent De Wolf, Benoît Cerexhe, et Arnaud Verstraete).

Les rapporteurs des travaux seront Michel Colson et Alain Maron.

Afin de garantir la collégialité sur l'ordre des travaux, il y aura un bureau de la commission composé des président, vice-présidents et rapporteurs, ainsi que d'un mandataire PS et sp.a ce qui permettra à chaque formation avec voix délibérative d'y avoir un représentant.

Chamailleries entre partis

"Une commission d'enquête parlementaire doit répondre aux principes généraux de justice et, dans ce cadre, être une instance impartiale qui donne, du reste, l'impression de l'être".
Vincent De Wolf

Dans l'opposition, le groupe MR a déploré que la présidence soit confiée à un représentant de la majorité, "alors que la commission d'enquête devra notamment examiner la responsabilité éventuelle de la Région bruxelloise dans le cadre des importants subsides alloués, chaque année, au Samusocial". Vincent De Wolf a rappelé qu'"une commission d'enquête parlementaire doit répondre aux principes généraux de justice et, dans ce cadre, être une instance impartiale qui donne, du reste, l'impression de l'être".

Pour le chef de groupe MR, la majorité bruxelloise a manqué l'occasion de démontrer sa volonté de faire toute la transparence dans le cadre du contexte qui a permis l'existence du scandale du Samusocial. De son côté, le chef du groupe DéFI Emmanuel De Bock a jugé que le MR n'était en tout cas pas le mieux placé pour revendiquer cette présidence en raison de sa présence aux affaires à la Ville.

Selon lui, en poussant la logique de M. De Wolf jusqu'au bout, la seule alternative crédible qui pourrait faire consensus serait d'accorder la présidence à une formation non liée au Samusocial et à la gestion de la Ville, soit à DéFI.

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