Gros couac dans les aides aux entreprises bruxelloises

©doc

La réforme des aides à l’expansion économique a généré un flux accru de demandes. Faute de budget, près de 2.300 dossiers sont suspendus. La secrétaire d’état Barbara Trachte recherche une solution pour toutes les entreprises.

Mauvaise surprise pour de nombreux entrepreneurs ayant introduit une demande de subside auprès de Bruxelles Économie et Emploi. Dans un courrier reçu à la fin du mois de juillet, ils ont appris que l’administration ne disposait actuellement plus des moyens financiers permettant de leur notifier une décision d’octroi ou de refus de ces aides à l’expansion économique. Des centaines de dossiers sont concernés par ce gel. "Rien que chez nous, on dénombre environ 150 dossiers impactés. Dans la plupart des cas, les entreprises qui avaient reçu l’autorisation d’engager des dépenses ont procédé à leurs investissements et on leur dit maintenant qu’il n’y a plus assez de budget. Dans certains cas, c’est juste embêtant, dans d’autres où les montants attendus sont plus importants, c’est dramatique, avec un risque de devoir fermer la boutique", rapporte Thibaut Martens, associé chez Subsiconseils, firme qui accompagne des entrepreneurs dans le développement de leurs projets.

Afflux de demandes causé par la réforme des aides

"Nous sommes bien conscients de l’importance de la prévisibilité pour les entrepreneurs."
Barbara Trachte
Secrétaire d’État à la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de la Transition économique

Pour comprendre les causes de ce couac, il faut remonter quelques mois en arrière. Plus précisément au mois de mars lors de l’entrée en vigueur de la réforme des aides dites d’expansion économique, qui représentent un budget annuel d’environ 27 millions d’euros. Menée par le précédent ministre bruxellois de l’Économie, Didier Gosuin (DéFI), en concertation avec les partenaires sociaux, cette réforme avait notamment pour but de recentrer et renforcer les aides sur les besoins des TPE et des PME et de créer des synergies entre les politiques en économie, en emploi et en formation. Dans ce contexte, des aides ont été créées, d’autres supprimées et certaines conditions d’attribution modifiées.

Ce changement de législation a suscité un afflux accru de demandes de subsides. Les entreprises étaient vraisemblablement nombreuses à vouloir encore profiter de l’ancien régime. "Il y a eu un rush clair et net. La dernière semaine avant l’entrée en vigueur de la réforme, nous avons introduit environ 80 dossiers rien que chez Subsiconseils", témoigne Thibaut Martens.

Entre-temps, les citoyens ont été appelés aux urnes et c’est la nouvelle ministre régionale de l’Économie qui a hérité de cette situation. "La transition entre les deux ordonnances a généré un flux plus important de demandes qui n’a pas été anticipé. Nous sommes en train d’examiner la situation avec l’administration pour comprendre comment on en est arrivé à cette situation et chercher des solutions", commente Barbara Trachte (Ecolo). Selon son cabinet, environ 2.300 dossiers sont aujourd’hui en suspens.

Risque de perte de confiance envers les pouvoirs publics

Chez Subsiconseils on ne cède pas à la panique et on se veut positif. "Il n’est pas question de blâmer l’administration qui se veut toujours constructive. Mais il est important de pouvoir trouver une solution rapidement. Notre proposition serait, par exemple, de libérer une somme plus importante maintenant pour stopper le gel, quitte à devoir diminuer le montant des aides octroyées les prochaines années. Mais on ne peut pas commencer la législature en laissant des entreprises sur le carreau", préconise Thibaut Martens.

Dans l’opposition au Parlement bruxellois, le député Christophe De Beukelaer (cdH) ne dit pas autre chose. "Il est inimaginable de laisser ces entreprises en rade. Il en va de la crédibilité des pouvoirs publics. Le flou actuel dépasse déjà pour moi les limites. Cela entraîne une perte de confiance du microcosme économique bruxellois envers ses politiques. Tout le monde en parle dans le milieu entrepreneurial. Ce n’est pas un petit couac qui touche trois entreprises…", s’indigne l’humaniste qui est lui-même à la tête d’une petite société.

Dans le cadre d’une interpellation mercredi, il plaidera pour que l’ensemble des dossiers introduits soient honorés. "On ne peut évidemment pas invoquer un mauvais calcul budgétaire pour mettre des entreprises en difficulté. Je me demande même si l’on ne doit pas indemniser les entreprises lésées. L’incertitude a dans certains cas engendré des frais supplémentaires pour des entreprises ayant emprunté de l’argent pour compenser le retard de ces subsides. Cela méritera une analyse au cas par cas", déclare Christophe De Beukelaer qui plaide, de manière plus générale, pour une réduction des délais.

Le gouvernement bruxellois se veut rassurant. Pour l’heure, les dossiers sont instruits administrativement, juridiquement et budgétairement. "Nous sommes bien conscients de l’importance de la prévisibilité pour les entrepreneurs", indique la ministre écologiste, qui assure que l’objectif est bien entendu de trouver une solution pour toutes les entreprises concernées.

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