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Intempéries: Bruxelles autorise l'indemnisation intégrale des victimes assurées

Comme les exécutifs flamand et wallon, le gouvernement bruxellois, dirigé par Rudi Vervoort, a trouvé un accord avec les assureurs pour garantir une indemnisation totale des victimes assurées des inondations de juillet. ©EPA-EFE

La Région bruxelloise s'est accordée avec Assuralia pour garantir que les victimes des intempéries de juillet sur son territoire soient indemnisées à 100%.

Le gouvernement bruxellois a approuvé le protocole visant à fournir une indemnisation complète aux victimes assurées en rapport avec les inondations survenues en juillet dernier, a annoncé, ce lundi, le cabinet du ministre-président Rudi Vervoort.

L'accord concerne les assurances incendie "Risques Simples" et permettra d'indemniser les victimes à 100%, conformément à leur contrat d'assurance. Les gouvernements des trois Régions ont signé un protocole similaire. Le mécanisme mis en place bénéficiera donc à tous les sinistrés dans l'ensemble du pays. 

Bruxelles également touchée

Les intempéries survenues en juillet dernier ont frappé durement plusieurs provinces en Région wallonne, mais les deux autres Régions du pays ont également subi des dégâts. À Bruxelles, les dommages aux bâtiments sont actuellement estimés à 14 millions d'euros pour les assurés, selon le cabinet du ministre-président. 

5 millions
D’euros
Le secteur de l'assurance consent à doubler son intervention à 5 millions d'euros.

La loi fédérale relative aux assurances prévoit des plafonds limitant l'intervention des compagnies d'assurances en cas de calamité naturelle.  Ceux-ci sont fixés par chaque compagnie en fonction des primes perçues pour les contrats d'assurance "risques simples".

Le gouvernement bruxellois est conscient du caractère exceptionnel de la gravité des dommages subis par les victimes et du fait que la législation actuelle ne permet pas d'indemniser intégralement les victimes. C'est pourquoi, il s'est mis d'accord avec l'Union professionnelle des entreprises d'assurances Assuralia pour indemniser les victimes à 100%.

Les assurances doubleront leur intervention

Le secteur de l'assurance consent à doubler son intervention à 5 millions d'euros, alors que la Région bruxelloise s'engage exceptionnellement à prendre en charge les montants dépassant les limites d'intervention et de les rembourser aux assureurs concernés.

Les demandes d'indemnisation introduites seront intégralement traitées par les compagnies d'assurances, qui indemniseront directement les victimes. Le montant à prendre en charge par la Région, qui est actuellement estimé à 9 millions d'euros, sera spécifié par les compagnies au fur et à mesure que les indemnisations seront payées.

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