JCDecaux devra rembourser 2,5 millions à la Région bruxelloise

JCDecaux n'a pas été condamné pour le volet Villo de la plainte qui avait été déposée par Clear Channel. ©BELGA

La Commission européenne a ordonné à la Région bruxelloise de récupérer 2,5 millions d'euros octroyés à JCDecaux en infraction aux règles sur les aides d'Etat.

L'affaire était entre les mains des autorités européennes de la concurrence depuis 2015. Et le verdict vient de tomber. A l'origine: une plainte déposée par Clear Channel auprès de la DG Concurrence concernant deux marchés publics bruxellois octroyés à son rival, l'un portant sur des panneaux publicitaires et l'autre sur les stations Villo.

La Commission a condamné JCDecaux pour le premier volet de l'affaire, mais ne trouve rien à redire pour le second.

Condamnation pour les panneaux publicitaires

La Commission européenne ordonne à la Région bruxelloise de récupérer jusqu'à 2,5 millions d'euros pour l'exploitation par JCDecaux de panneaux publicitaires au-delà de la date convenue par contrat pour leur suppression et sans payer de loyer.

Pour rappel, entre 1984 et 1999, JCDecaux avait exploité ces panneaux, situés au centre de Bruxelles, sur la base d'un contrat commercial avec la Ville, en échange de la fourniture de mobilier urbain. En 1999, JCDecaux avait signé un autre contrat avec les autorités communales prévoyant l'installation de nouveaux panneaux publicitaires et le versement d'un loyer mensuel à la ville. Les anciens panneaux devaient être enlevés progressivement avant la fin de l'année 2010. Mais il n'en fut rien.

Pas de condamnation pour les Villo

JCDecaux n'a pas été condamné pour le volet Villo de la plainte qui avait été déposée par Clear Channel. ©BELGA

La Commission européenne a, en revanche, approuvé une autre mesure concernant le système de location de vélos "Villo". La Région bruxelloise avait accordé à JCDecaux en 2008 une concession exclusive pour ce service, ainsi que certaines exonérations de taxes et de loyer qui sortaient du cadre de l'appel d'offres initial. La Région bruxelloise avait défini Villo en tant que service d'intérêt économique général (SIEG). Ces aides d'État sont légales, pour autant que la société bénéficiaire ne bénéficie pas d'une "surcompensation". Après examen, la Commission a estimé que ces aides n'entravaient pas les règles européennes de la concurrence.

Lire également

Publicité
Publicité

Echo Connect