L'ASBL Gial dépensait des millions sans marchés publics

Pour le cabinet de l'échevin Mohamed Ouriaghli "87% des dépenses ne posent pas problème". ©BELGA

L'audit qui a mis le feu aux poudres chez Gial relève du catalogue de manquements. Un grand ménage a commencé.

Les conclusions de l’audit, mené par le bureau d’avocats VDE Legal, qui révèle des dépenses engagées fautivement sans marchés publics font trembler Gial. L’opposition à la Ville de Bruxelles les réclame en vue du prochain conseil communal qui se tiendra lundi. L’Echo a pu les consulter dans le détail. 

Nos confrères du Vif/L’Express avaient déjà levé un coin du voile sur les manquements de l’ASBL chargée de l’informatique de la Ville de Bruxelles en matière de marchés publics. Les détails de ceux-ci – outre la consultance à 1.000 euros par jour bénéficiant à Michel Leroy, dénoncée par l’hebdomadaire –, ne cessent pour autant d’interpeller et méritent une nouvelle mise en lumière.

Saucissonnage

Le bureau d’avocats a étudié les dépenses courant de novembre 2015 à décembre 2016 au regard de la réglementation en matière de marchés publics. Total: un peu plus de 16 millions, dont deux furent dépensés en violation des règles. "87% des dépenses ne posent pas de problèmes", confirme le cabinet de Mohamed Ouriaghli (PS), l’échevin bruxellois qui préside Gial.

"Trois dépenses ont été artificiellement scindées."
VDE legal
Avocats

Ces dépenses ont atterri chez 349 bénéficiaires différents, dit l’audit. Celui-ci catégorise les dépenses. Celles qui sont inférieures à 8.500 euros HTVA ont été engagées sans procédure de marchés publics. Logique, c’est une limite légale (portée à 30.000 euros l’an dernier), ce qui ne dispense pas Gial de respecter la législation, relève VDE Legal. "À titre d’exemple, il apparaît que trois dépenses de Gial opérées en 2016 ont été artificiellement scindées auprès de trois sociétés basées à la même adresse pour éviter l’application des marchés publics, dit le rapport.

Ceci n’est pas conforme à la réglementation des marchés publics." Les trois sociétés sont citées, à côté du terme "saucissonnage" associé à ces pratiques frauduleuses. En conséquence, les auditeurs préconisent une meilleure transparence sur les petites dépenses de l’ASBL.

Le constat de non-conformité est également de mise pour l’acquisition de fournitures informatiques et de licences relevant du droit exclusif de certains prestataires. Personne d’autre que ceux-ci n’auraient pu concourir. Pas de mise concurrence possible mais "il convient toutefois qu’une procédure négociée sans publicité ait effectivement été passée", note le rapport. Non-conformité donc pour certains de ces marchés.

580.000 €
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Gial a contracté des assurances groupe auprès de trois sociétés d’assurance (Ethias, Axa et Aon). Sans marchés publics. Une dépense qui s’élève à 580.000 euros pour la période de 13 mois étudiée.

On en arrive aux assurances groupe contractées par Gial auprès de trois sociétés d’assurance (Ethias, Axa et Aon). Sans marchés publics car il serait difficile de "tout changer pour tous les collaborateurs de Gial", a justifié l’ASBL. Celle-ci était dans l’erreur une nouvelle fois selon le rapport qui encourage une régularisation rapide. Cette dépense s’élève à 580.000 euros (dont 454 pour Ethias) pour la période de 13 mois étudiée.

Ce qui fait, tout de même, quelque 2 millions d’euros sur quatre ans, durée normale d’un marché public de service continu, dit l’audit. La législation sur les marchés publics est pourtant tout à fait adaptée aux contrats d’assurance, ajoute-t-il. La suite? Des dépenses de service en ressources humaines, quatre, pour un total de plus de 260.000 euros sans marchés publics. Non conforme et à régulariser rapidement.

2018, année des marchés

Le rapport pointe encore la mise à niveau de la centrale téléphonique de la Ville de Bruxelles. Pas conforme. Plusieurs consultances juridiques sont évoquées comme non conformes également. On continue. 44.000 euros pour des cartes essence: non conforme. 10.500 euros d’étiquettes: non conforme. Plus de 25.000 euros pour une fontaine d’eau, des machines à café et un distributeur de sodas: non conforme. Maintenance des bâtiments (de 10.000 à 40.000 euros selon les contrats). Non conforme toujours.

©Photo News

Bref, la gestion des dépenses est loin d’être optimale chez Gial qui, quand elle passe des marchés publics, le fait correctement, dit aussi l’audit. Celui-ci a par ailleurs enclenché une série de mesures, indique à L’Echo le cabinet de Mohamed Ouriaghli. Un marché a été lancé pour le recrutement du personnel en novembre 2017 suite à l’audit, assure-t-il.

Un marché sera lancé en mars prochain pour les assurances. Le secrétariat social sera l’objet d’un marché en septembre de cette année. Même régularisation prévue pour la maintenance des bâtiments, sous réserve de l’accord du conseil d’administration.

Les contrats liés aux licences informatiques seront renouvelés sur la base de procédures de marchés publics lorsqu’ils viendront à échéance, ajoute le porte-parole de Mohamed Ouriaghli. L’administration de Gial aura besoin de plusieurs mois de travail pour mettre de l’ordre dans tout cela.

Philippe Close veut la fin des convention de management à la tête des ASBL de la Ville

Le bourgmestre de Bruxelles-Ville Philippe Close estime que le problème réside dans la pratique des "conventions de management dans le chef des directeurs d'ASBL", a-t-il fait savoir dans La Libre et la Dernière Heure. Le PS ajoute que cette pratique doit "cesser à la Ville", et qui a, entre-temps, été arrêtée au sein de Gial, où une "fonctionnaire" a été mise à la tête de l'ASBL.

"Il ne faut plus d'indépendants à la tête de ces structures", ajoute le bourgmestre, qui promet de "fusionner une partie des ASBL" liées à la Ville de Bruxelles, dont le Marché matinal et 4 hôpitaux. 

"Nous avons déjà lancé le marché afin de travailler avec une firme extérieure chargée de nous aider à rédiger ces contrats de gestion", qui ne seront cependant approuvés qu'après les prochaines élections communales. 

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