L'attribution du marché Collecto suspendue par le Conseil d'État

Pas moins de 200 points d’embarquement Collecto correspondant à des arrêts de la Stib sont disséminés à travers la Région bruxelloise. ©RV-DOC

La concession de services relative à l’organisation d’un système de taxis collectifs sur le territoire de la Région devait en principe changer de main. Mais la décision du gouvernement bruxellois d’attribuer le marché Collecto à Victor Cab a été suspendue par le Conseil d’État.

En février dernier, le gouvernement bruxellois avait marqué son accord pour l’attribution de la concession de services relative à l’organisation d’un système de taxis collectifs au groupement d’opérateurs économiques Victor Cab. L’exécutif régional avait également donné son feu vert pour l’engagement d’un montant d’environ 1,2 million d’euros, soit 6,2 millions d’euros sur cinq ans.

Mais la centrale des Taxis Verts, qui avait jusqu’ici la main sur le service Collecto, a introduit un recours auprès du Conseil d’État, estimant que le critère de sélection relatif au personnel employé par le soumissionnaire ayant remporté le marché n’avait pas été respecté. Le Conseil d’État leur a donné raison en suspendant la décision d’attribution de la concession le 16 avril dernier.

"Tout laisse, en outre, à penser qu’au moment de déposer son offre, ce soumissionnaire, qui venait de débuter ses activités ne disposait que d’un personnel très restreint"
Taxis Verts

"Le soumissionnaire Victor Cab n’a donné aucune précision dans son offre initiale sur le nombre de personnes qui pourraient travailler au dispatching. Tout laisse, en outre, à penser qu’au moment de déposer son offre, ce soumissionnaire, qui venait de débuter ses activités, ne disposait que d’un personnel très restreint (de toute façon uniquement composé de chauffeurs de taxis), ce qui peut très aisément être vérifié sur la base notamment des documents sociaux", ont argumenté les auteurs du recours qui estiment que cette offre aurait dès lors dû être écartée immédiatement par l’adjudicateur.

En tant que partie intervenante, Victor Cab a affirmé disposer du personnel nécessaire lors de la remise de l’offre, dénonçant la confusion entretenue par la partie requérante entre la SPRL Victor Cab et le groupement d’opérateurs économiques du même nom. "Le personnel employé par l’un n’est pas équivalent au personnel employé par l’autre. Le GOE dispose d’un personnel plus important que la SPRL."

Un candidat aiguillé

Mais un échange de courriers entre la Région bruxelloise et Victor Cab retranscrit dans l’arrêt du Conseil d’État tend à démontrer que l’adjudicateur a tenté d’aiguiller ce candidat pour qu’il remporte la concession.

"Nous prenons note que vous pouvez mettre à disposition 5 équivalents temps plein pour le dispatching et que vous comptez augmenter vos effectifs dans les années à venir. Nous pensons que 5 équivalents TP ne suffiront d'expérience pas pour assurer un service qualitatif. Est-il envisageable d'engager dans les prochains mois du personnel? Peut-être avec des aides de remises à l'emploi, des art. 60, des étudiants, des stagiaires… Nous pensons qu'il serait bien d'atteindre entre 13 et 16 équivalents TP pour assurer un suivi adéquat", peut-on lire dans le courrier adressé à Khalid Ed-Denguir, directeur de Victor Cab.

"Il ne s'agit pas d'une demande de précision portant sur les renseignements ou documents destinés à établir qu'il est satisfait au critère de sélection litigieux, mais bien d'une invitation à faire évoluer la candidature des intervenantes vers un nombre d'ETP suffisants, ce qui n'était pas le cas au vu de l'offre initiale"
Conseil d'État

À ce sujet, le Conseil d’État note qu’il ne s’agissait pas d’une demande de précision portant sur les renseignements ou documents destinés à établir que le critère de sélection est rencontré, mais bien d’une invitation à faire évoluer la candidature du candidat vers un nombre d’ETP suffisant, ce qui n’était pas le cas au vu de l’offre initiale. La partie adverse ne pouvait donc assortir cette décision de sélection d’une motivation aussi succincte, a conclu le Conseil d’État.

La procédure relancée

Si aucun recours n’avait été introduit pas les candidats déçus durant la période dite de "standstill", Victor Cab aurait pu organiser officiellement le service Collecto à partir du 1er avril 2019. Mais suite à la décision du Conseil d’État, la Région bruxelloise devra relancer un nouveau marché public.

Pour rappel, Collecto est un service de taxis collectifs disponible la nuit entre 23h et 6h du matin. Pas moins de 200 points d’embarquement correspondant à des arrêts de la Stib sont disséminés à travers la Région. Le montant par trajet s’élève à 5 euros pour les détenteurs d’une carte Mobib et 6 euros pour les autres.

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