L'État belge conteste les chiffres du survol de Bruxelles

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D’après l’expert et l’avocat de l’État belge, les seuils pris en compte pour les relevés sonométriques sont trop bas. Ils tendent aussi à surprotéger les habitants des communes où sont installés les sonomètres.

Pendant que le dossier du survol de Bruxelles par les avions de Brussels Airport était évoqué mercredi dernier en comité de concertation, au même moment une autre manche se jouait devant le tribunal de première instance francophone de Bruxelles. C’était le premier jour des plaidoiries des actions en cessation environnementales introduites par le gouvernement bruxellois et plusieurs communes survolées (Woluwe-Saint-Pierre, Molenbeek, Forest, Anderlecht, Etterbeek, Saint-Gilles, Schaerbeek, Uccle, Ixelles, Koekelberg, Bruxelles, etc.). Et selon nos informations, l’avocat de l’État belge, Jan Bouckaert (cabinet Stibbe), accompagné de son expert, le bureau MoDyVa, a contesté les relevés des sonomètres installés à divers endroits des territoires survolés. "Il y a différentes approches pour évaluer le niveau des nuisances. Les seuils utilisés pour les sonomètres dans ce cas-ci sont trop bas. Par ailleurs, le fait d’avoir installé les sonomètres dans certaines communes revient à surprotéger les habitants par rapport à ceux des communes où il n’y a pas de sonomètres", nous a confié Philippe Brux, fondateur et dirigeant de la SPRL MoDyVA, spécialisée en conseil dans les domaines de l’acoustique et des vibrations.

"Les seuils pris en compte par la Région bruxelloise sont trop bas."
philippe brux
expert technique de l’état belge

L’expert critiqué

Dans le cadre des actions en cessation environnementales, les plaignants demandent au Fédéral de sonner la fin de l’utilisation de la Route du Canal et une amélioration du virage gauche (survol des communes de Woluwe Saint-Pierre, Woluwe Saint-Lambert, Evere, Schaerbeek). Ils demandent aussi que l’État belge soit condamné pour le non-respect des normes de vent et la cessation des infractions liées aux atterrissages sur la piste diagonale 01. Les plaignants voudraient aussi que la Justice décrète un allongement de la nuit pour pouvoir bénéficier d’une nuit de sommeil de 22h à 7h du matin au lieu de 23h à 6h du matin comme c’est le cas actuellement.

Tout en contestant les relevés des sonomètres, l’État belge, par la voix de son avocat, refuse que l’arrêt de la Cour d’appel du 31 mars 2017 soit versé au dossier comme le demandent les plaignants. La Cour a estimé que l’État belge a commis une faute au sens de l’article 1382 en imposant l’utilisation abusive de la piste 01 (ex-piste 02). Elle l’a donc condamné à dédommager les riverains (93 familles représentant 345 personnes) à l’origine de l’action (L’Echo du 18 avril).

Plusieurs observateurs se sont étonnés du choix du bureau MoDyVa comme conseiller technique de l’État belge. Il relève que celui-ci avait conseillé l’Institut bruxellois pour la gestion de l’environnement (IBGE) pour la réalisation des constats relatifs aux vibrations en région bruxelloise.

En effet, en collaboration avec le bureau Aries consultants, MoDyVa a réalisé une analyse comparative (grâce aux relevés sonométriques) du niveau sonore émis par différents trams. Philippe Brux rappelle qu’il n’a jamais travaillé sur la problématique du survol. "C’est un peu spécial d’avoir travaillé pour un client et puis de conseiller un adversaire contre ce client", relèvent, perplexes, plusieurs observateurs.

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