L'État mis en demeure par un acteur de l'événementiel

©BELGA

Deux sociétés actives, entre autres, dans l'organisation de banquets, accusent l'État de discrimination. Et menace d'aller en justice.

Les sociétés Set Up et de Halleux, toutes deux actives dans l'organisation d'événements, de réceptions et de banquets ont, par la voix de leur avocat Vincent Letellier (respublica), fait savoir qu'elles avaient mis l'État en demeure de mettre fin à la discrimination opérée entre les événements privés et publics.

En effet, selon les dernières normes en vigueur, depuis le 28 juillet, les réceptions et banquets à caractère privé ne sont autorisés qu'à condition qu'ils ne réunissent pas plus de dix personnes. Par contre, les événements et réceptions accessibles au public sont autorisées à condition de respecter un nombre maximum de convives de 100 à l'intérieur et de 200 à l'extérieur. À la suite d'une tendance à la stabilisation, les normes ont été assouplies pour les banquets et événements publics qui peuvent être organisés avec 200 personnes à l'intérieur et 400 à l'extérieur. Pour les événements privés, la barre maximale est toujours de dix convives.

Discrimination

Les deux sociétés estiment que l'arrêté ministériel du 30 juin 2020 traite deux catégories comparables de façon discriminatoire. Les sociétés ne comprennent pas ce traitement différencié et elles ont mandaté un avocat pour mettre l'État en demeure de mettre fin à cette pratique endéans les huit jours. À défaut, les sociétés ont fait savoir qu'elles n'hésiteraient pas à faire valoir leurs droits en justice et qu'elle se "réservaient le droit d'agir en responsabilité afin d'obtenir l'indemnisation du dommage subi".

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