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La boucle sud du bois de la Cambre doit rester ouverte, confirme la cour d'appel

©Photo News

La cour d'appel de Bruxelles a confirmé le jugement de première instance concernant la boucle sud du bois de la Cambre. La fermeture de cette dernière en 2020 par la Ville de Bruxelles était illégale.

C'est le point final d'une longue saga dans laquelle la Ville de Bruxelles et la commune d'Uccle auront, un an durant, croisé le fer. La cour d'appel de Bruxelles a confirmé le jugement de première instance qui, en novembre dernier, donnait raison à Uccle en indiquant que la fermeture de la boucle sud du bois de la Cambre constituait un préjudice grave et difficilement réparable. Tout en faisant appel, la Ville s'était conformée au jugement.

"Nous continuons à travailler sur les différents aménagements avec l'ensemble des communes et la Région."
Wafaa Hammich
Porte-parole de Philippe Close (PS)

La Région bruxelloise avait, elle, été condamnée à tort, estime le juge d'appel. La Région n'a pas de compétence pour se conformer à l'injonction: cette dernière ne pouvait donc être imposée qu'à la Ville.

Stop ou encore ?

À la lecture de cet arrêt, l'exécutif ucclois se réjouit. "On met un cadenas sur la situation actuelle. La boucle sud ne pourra plus jamais être fermée. Et le jugement confirme que la Ville aurait dû prendre en compte l'impact de ses décisions sur les communes avoisinantes", se félicite le bourgmestre, Boris Dilliès (MR).

"Nous continuons à demander le test de l'hypothèse qui ouvre toutes les voiries ouest du bois. Ce qui est fait pour le moment n'est pas suffisant."
Boris Dilliès
Bourgmestre d'Uccle (MR)

Au cabinet du bourgmestre bruxellois Philippe Close (PS), on prend acte de la décision. "La situation actuelle fait consensus lors de nos discussions. Nous continuons à travailler sur les différents aménagements avec l'ensemble des communes et la Région", explique Wafaa Hammich, sa porte-parole.

Un point de vue pas forcément partagé du côté d'Uccle où la circulation est de nouveau "chaotique", d'après le bourgmestre. "Nous continuons à demander le test de l'hypothèse qui ouvre toutes les voiries ouest du bois. Ce qui est fait pour le moment n'est pas suffisant, tout est bouché, principalement le matin", détaille-t-il, en n'excluant pas une action judiciaire sur le fond.

Désignation d'un bureau d'étude

Dans ses conclusions, la Ville de Bruxelles a détaillé les futures étapes dans ce dossier. Les communes limitrophes et la Ville se sont accordées pour que soit désigné un bureau d'étude qui sera chargé de réaliser une étude de mobilité. Le marché devra durer 12 à 15 mois, après son attribution. Un comité d'accompagnement sera mis sur pied avec un représentant de chaque commune et de la Région.

En fonction des résultats de cette étude, la Ville concertera les parties prenantes pour décider si d'autres scénarios doivent être testés, s'il faut adapter la situation actuelle ou la pérenniser.

Dans son arrêt, le juge soulève par ailleurs que l'intervention de l'ASBL Mauto Defense est irrecevable, "son action ne rencontre pas toutes les conditions prévues (...) qui permet[tent] à une personne morale d'agir pour la protection des droits de l'homme ou des libertés fondamentales (...) parmi lesquelles ne se range pas le droit de circuler librement sur les voiries existantes en véhicules automoteurs".

Les demandes de la commune de Rhode-Saint-Genèse sont également irrecevables, la commune n'étant pas à la cause en première instance.

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